Les députés ont voté la suppression du malus écologique pour les voitures neuves, mais ça ne compte pas

Supprimer totalement le malus écologique français, tant critiqué par les constructeurs automobiles, leurs concessionnaires et les clients ? Oui, c’est bien ce qu’ont décidé de voter les députés de l’Assemblée nationale le 2 novembre dernier.

Lors de la soumission aux députés d’un amendement prévoyant l’écartement pur et simple de ce dispositif du malus écologique rendant désormais les ventes de voitures thermiques puissantes quasiment impossibles en France, il a été adopté avec 49 voies contre 47. Proposé par l’UDR, cet amendement a été massivement soutenu par les députés du RN mais aussi par quatre élus du MoDem. Il prévoyait d’en finir non seulement avec la composante « CO2 » du malus, mais aussi celle de la masse qui touche désormais durement les véhicules hybrides rechargeables les plus lourds sur le marché français. Seulement 100 députés sur les 577 de l’Assemblée nationale avaient pris part à ce vote, comme le rapportent les journalistes de Nosparlementaires.

Le 4 novembre, tout était annulé

De quoi imaginer le retour en force des Porsche 911, BMW M3 et autres puissants SUV thermiques dans les ventes dès l’année 2027 en France, enfin libérés de cette taxe de 80 000€ (concernant depuis le 1er janvier tous les véhicules émettant plus de 191 g/km de CO2 et touchant aussi ceux rejetant au moins 108 g/km via un barème progressif plus sévère que jamais) ?

Justement, non : le 4 novembre dernier, la composante « recettes » du budget a été rejetée dans un autre vote des députés de l’Assemblée nationale et cela rend totalement caduque l’amendement sur le malus. En raison d’une situation très difficile à l’Assemblée nationale, le budget 2027 risque de devoir passer par d’autres procédures dont le fameux recours du 49-3 permettant au gouvernement de valider son budget en courant le risque de se confronter à une motion de censure.

Si ce scénario-là l’emporte, il est probable que le barème du malus CO2 initialement prévu pour 2027, avec un seuil de déclenchement encore plus bas (à partir de 103 g/km) et un montant maximal encore augmenté (90 000€ à partir de 190 g/km de CO2). Quant au malus masse concernant toutes les voitures neuves à partir de 1 500 kg (1 600 pour les « full hybrides » et 1 700 pour les hybrides rechargeables), il devrait lui aussi être conservé tel quel.

En raison de l’instabilité actuelle des instances législatives, rien n’est de toute façon sûr pour le moment et il faudra attendre de voir les prochains développements au sein du parlement pour connaître les dispositions précises du malus écologique de l’année 2027 : il n’est pas impossible non plus que l’exécutif consente à accepter certains aménagements.