Permis de conduire : le dispositif des retraits de points durci

André Lecondé Le 28/05/2016 à 08:30

Pendant que vous faites la queue devant les stations-services, l’Assemblée Nationale, elle, s’occupe du cas de votre permis de conduire. Le politique, de nos jours, a du mal à gouverner, mais n’oublie pas de peser sur votre quotidien. En adoptant un nouvel amendement, l'Assemblée nationale a ainsi modifié plusieurs articles du code de la route pour renforcer l'application des sanctions.

Permis de conduire : le dispositif des retraits de points durci

La première chose visée par les nouvelles dispositions consiste à rendre plus efficient le système dit du permis à points. D’abord par sa généralisation pour tous les titulaires de ce type de document évoluant sur notre territoire. Ensuite en rendant indissociable le couple carte grise et permis de conduire.

Pour la première partie, on note l’introduction de la notion de permis à points même pour les titulaires de permis étrangers. Tout conducteur, titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère, circulant sur le territoire national, se verra affecter un nombre de points. Ce nombre de points sera réduit de plein droit si ce conducteur commet une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

Pour le certificat d’immatriculation, il est à présent exiger la désignation d'une personne titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer. Voilà la garantie que le titulaire du certificat d'immatriculation sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification. Une aubaine dans un temps où les sanctions automatisées font florès.

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

J’accepte de recevoir les offres partenaires

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/