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Taxi: l'indemnisation des licences ce n'est pas pour maintenant

Dans Pratique / Vos droits

André Lecondé

L’histoire est passée au second plan de l’actualité mais elle risque de retrouver très vite la lumière des projecteurs. Surtout si les personnes concernées se décidaient à se mobiliser, ce qui ne manquerait pas de se faire remarquer en cette période de vacances. Imaginez des aéroports sans des taxis bloquant les autoroutes. Pourquoi ? Parce que l’indemnisation les chauffeurs qui veulent vendre leur licence annoncée par nos dirigeants n’a toujours pas été conceptualisée.

Taxi: l'indemnisation des licences ce n'est pas pour maintenant

La question du rachat des licences des taxis apportée comme réponse par nos politiques aux incertitudes d’un métier de transport à la personne en plein bouleversement n’est pas réglée. Loin s’en faut. Entre les réunions organisées par le secrétaire d'État aux Transports avec les organisations de taxis et les chauffeurs indépendants de VTC, l’exclusion des mêmes concertations de l'association qui représente les plateformes de VTC et les éléments parus dans la presse, et notamment Les Echos, on a du mal à y voir clair.

Du coup, l’insatisfaction est générale. Rien de mieux pour susciter ressentiment et colère qui sont l’avers et le revers de la médaille de la contestation. En cause, la mise en place, et donc le financement, du fond de garantie destiné à indemniser les chauffeurs qui veulent vendre leur licence. Un principe qui a été acté en avril dernier et qui doit permettre aux taxis de céder à l'État leur autorisation de stationnement (ADS) au prix auquel ils l'ont achetée, majoré de l'inflation.

D’abord, qui y aura droit ? Ne seraient éligibles que les chauffeurs ayant acheté une licence avant le 1er octobre 2014 et détenant celle-ci depuis au moins cinq ans. Le montant de l'indemnisation ne devrait pas dépasser 200.000 euros par bénéficiaire. Le fonds dépenserait environ une centaine de millions d'euros par an dans la limite des crédits disponibles. Les candidats à la vente de leur licence devront attendre jusqu'à l'année suivante pour toucher le produit de la cession. Le gouvernement choisira les chauffeurs en fonction de leur ancienneté dans la profession, le niveau de leurs difficultés financières ou encore celui de leur retraite. À noter que les taxis qui ont reçu leur ADS gratuitement n'auront donc pas accès au fonds.

Ensuite, comment va être alimenté ce fond ? Pour financer ces 100 millions d'euros annuels, le gouvernement envisage plusieurs possibilités. Pour l'ensemble de la profession des chauffeurs de taxi serait mise en place  «une taxe forfaitaire sur les réservations», un «droit forfaitaire» acquitté par les nouveaux entrants ou encore «une taxe sur le chiffre d'affaires» qui serait, quant à elle, acquittée par les plateformes de réservation comme G7 ou Uber. La combinaison de deux ou trois sources de financement serait nécessaire pour abonder le fonds à un niveau suffisant selon le gouvernement.

On en est là. C’est-à-dire nulle part. Car la Fédération nationale du taxi (FNDT) dit rejeter purement et simplement l'idée de ce fonds de garantie. « Le projet présenté par le gouvernement ne répond pas à la problématique du taxi », réagit auprès du Figaro Didier Hogrel, président de la FNDT. «Les taxis dans leur immense majorité, ne veulent pas d'indemnisation pour leurs ADS ». De même, Yves Weisselberger, président de l'association qui représente les plateformes de VTC précise logiquement que «par principe, nous sommes opposés à toute nouvelle .Si l'État veut indemniser les taxis, c'est son problème, pas le nôtre ». Vous avez dit dialogue de sourds ?

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