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Que finance exactement la manne des amendes routières ?

PratiqueLe 17 Novembre 2016 à 18h5520

Enquête

Chaque année, c'est la même rengaine : les recettes issues de la répression routière ne serviraient pas, en majorité, à l'amélioration de la Sécurité routière. Dès lors, quelle est la part qui lui revient vraiment ? Difficile à dire. À quoi sert l'argent des radars et des autres PV ? Mystère ! Tout cela est-il bien légal ? Pas vraiment, apparemment. Et alors ? Rien…

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Répression des infractions routières : le gouvernement réussira-t-il son tour de force ?

PratiqueLe 15 Novembre 2016 à 19h0025

Vos questions, nos réponses

Le gouvernement promet un nouveau tour de vis concernant la répression des infractions routières : obligation de dénoncer quand un véhicule de société est "radarisé", vidéoverbalisation renforcée, comme tous les contrôles effectués à distance, sans arrestation… Reste au Conseil Constitutionnel à donner son feu vert. Qu'est-ce que cela veut-il dire ? À quoi faut-il s'attendre ?Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Radars automatiques : quand la dénonciation devient-elle vraiment obligatoire pour les patrons ?

PratiqueLe 08 Novembre 2016 à 18h007

Vos questions, nos réponses

La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier. La dénonciation obligatoire par les patrons quand un véhicule de société est flashé, prévue par cette loi, est-elle du coup déjà en vigueur ? Est-ce que c'est la date de l'infraction qui importe ou la date éventuelle de son passage au tribunal en cas de contestation ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle disposition… Et avant tout, retenir que rien n'est encore fait ! Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Radars automatiques : des sanctions moins sévères que lorsqu'on est arrêté !

PratiqueLe 25 Octobre 2016 à 18h511

Vos questions, nos réponses

Les sanctions encourues dans le cadre du contrôle automatisé des infractions sont souvent bien plus légères que celles prévues quand on est interpellé sur le bord de la route. La preuve avec un cas très concret, celui des grands excès de vitesse. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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L'amende à plus de 1 800 euros pour les patrons non-dénonciateurs : info ou intox ?

PratiqueLe 18 Octobre 2016 à 19h3011

Vos questions, nos réponses

Le projet de loi de la Justice du XXIe siècle propose une kyrielle de changements pour renforcer la répression des infractions routières. Parmi elles, obliger les patrons à la dénonciation et, en cas de refus, les menacer d'écoper d'amendes énormes. Méfiance… Les chefs d'entreprise auront peut-être à se défendre en justice, mais au bout du compte, ne devraient que réussir à échapper au paiement de telles sommes. Tout simplement parce que juridiquement parlant, ça ne tient absolument pas debout ! De toute façon, c'est peut-être le Conseil Constitutionnel qui aura à remettre de l'ordre dans tout cela… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Sécurité routière : il devra y avoir plus d'amendes en 2017

PratiqueLe 07 Octobre 2016 à 15h5330

Non, il ne s’agit pas d’une faute de temps. Ce qui suit se décline au futur et non au conditionnel. En 2017, il devra y avoir plus d’amendes rédigées qu’en 2016. Exactement 25 %, au minimum. C’est le gouvernement qui l’annonce dans son plan de fiscalité routière. Pardon, de sécurité routière…

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Le Sénat ne veut pas d’une simple amende pour les défauts de permis

PratiqueLe 28 Septembre 2016 à 13h201

Les Sénateurs ont validé la disposition du projet de loi relatif à la Justice du XXIe siècle tendant à rendre obligatoire la dénonciation par les patrons des salariés, quand les véhicules de société sont flashés par les radars. En revanche, ils ont refusé la nouvelle amende délictuelle que le gouvernement souhaitait mettre en place pour sanctionner plus efficacement les défauts de permis et/ou d'assurance.

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Caradisiac appelle les sénateurs à s’engager pour la sécurité routière !

PratiqueLe 20 Septembre 2016 à 12h3019

Débat

Le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle, qui arrive en nouvelle lecture au Sénat, contient plusieurs dispositions concernant la répression des infractions routières. Des dispositions tout à fait abracadabrantesques pour Caradisiac, et qui pourraient se révéler désastreuses en matière de Sécurité routière si elles devaient être adoptées. Parmi elles, il y a notamment le projet de rendre obligatoire la dénonciation par les patrons des salariés quand les véhicules de société sont flashés par les radars. Devant l’importance des enjeux, Caradisiac a décidé de s'engager et d’interpeller tous les Sénateurs, afin de leur démontrer l'absurdité de plusieurs points de ce texte. Voici ainsi, en toute transparence, ce que la rédaction leur a envoyé.

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Pages antiradars sur Facebook : elles sont bien 100 % légales !

PratiqueLe 07 Septembre 2016 à 16h002

La Cour de Cassation a confirmé mardi que les pages Facebook informant de la localisation des radars et autres contrôles routiers étaient tout à fait conformes au droit. Les membres de l'une de ces pages, poursuivis depuis 2014 et dans un premier temps condamnés, sont donc définitivement disculpés. Retour sur cette décision qui fait jurisprudence.

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PV à l'étranger : que risque-t-on vraiment quand on ne paye pas ?

PratiqueLe 06 Septembre 2016 à 18h0026

Vos questions, nos réponses

Avec l'instauration de la directive européenne dite "Cross Border", il est fréquent de retrouver une contravention (que ce soit pour stationnement ou un excès de vitesse relevé par radar automatique) à son retour de vacances en Europe. Mais force est de constater aussi que les mauvais payeurs ne craignent pas grand-chose quand ils rechignent à la régler ! Les explications avec Caradisiac… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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