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Radars : la loi qui oblige à la désignation de conducteur contraire à la Constitution ?

Le 12/12/20178

L'avocate Caroline Tichit a déposé, ce mardi matin, devant le tribunal de Police de Paris, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L121-6 du code de la Route, à l'origine des PV pour "non désignation de conducteur" (NDC), tant décriés ces derniers mois. Selon elle, cet article est tout simplement contraire à la Constitution, cette QPC vise donc à l'abroger. La juridiction se laisse jusqu'au 31 janvier 2018 pour décider de sa transmission à la Cour de cassation, puis le cas échéant, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC - plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d'un an - qui s'en trouveraient invalidés !

PV pour non désignation : la justice va-t-elle vite rectifier le tir ?

Le 29/11/201717

Ça y est ! Le contentieux généré par les nouvelles contraventions pour "non désignation de conducteur" (NDC), quand les véhicules de société se font flasher par les radars, et que beaucoup considèrent comme totalement illégales, arrive devant les tribunaux. Pas dit toutefois que les juges se précipitent à rendre leurs décisions. Affaires à suivre sur Caradisiac !

PV "pour non désignation" : un jackpot à plus de 866 millions d'euros pour l'État !

Le 11/10/2017, mis à jour le 12/10/201713

Exclusif. Les contraventions pour non désignation d'un conducteur (NDC) envoyées systématiquement aux entreprises, quand leurs patrons paient spontanément les amendes - soit sans désigner un tiers - après que des véhicules de leur flotte se sont fait flasher, pourraient représenter une sacrée manne. Si l'on s'en tient aux statistiques officielles de ces dernières années, les contraventions qui impliquent des véhicules de société pour lesquels il n'y a pas de retrait de point(s) représentent environ 12 % de l'ensemble des PV radars, soit un peu moins de 2 millions en 2016… Or, les amendes pour NDC s'élèvent pour rappel à 450 euros au minimum. C'est donc plus de 866 millions d'euros qu'elles seraient susceptibles de rapporter à l'État !

Radars : recettes en hausse de plus de 95 % en moins de 10 ans !

Le 04/10/201749

L'an prochain, l'État compte engranger plus d'un milliard d'euros rien qu'avec les amendes issues du contrôle automatisé des infractions, c'est 12 % de plus que ce qui est attendu pour cette année 2017, et carrément 95,2 % de mieux qu'en 2009 ! Hors radars, les recettes générées par la verbalisation routière sont en revanche prévues à la baisse, à 720 millions d'euros, en raison de la décentralisation du stationnement payant (et la disparition des PV à 17 euros) au 1er janvier prochain.

PV pour non désignation : les premiers classements sans suite sont tombés !

Le 27/09/2017, mis à jour le 03/10/201724

Le contentieux des nouveaux PV pour "non dénonciation", dressés après que des véhicules de société ont été flashés, s'annonçait bien délicat… Ça se confirme ! Certains officiers du ministère public (OMP), destinataires des contestations et en charge des suites à leur donner, préfèrent botter en touche, en ordonnant l'abandon des poursuites à l'encontre des sociétés concernées. D'autres, en revanche, se permettent de faire apparemment tout et n'importe quoi, via des lettres de relance/rejet tout à fait illégales ! Et pendant ce temps, les premières citations à comparaître devant les tribunaux qui auraient le mérite de poser le débat en justice se font attendre…

Idemia, le nouveau propriétaire des radars Mesta (ex-Morpho/Safran) en France

Le 28/09/201726

Terminé Safran, Sagem et autre Morpho, place à une toute nouvelle société ! À partir de ce jeudi, c'est en effet Idemia qui devient propriétaire de la plupart des radars installés sur le territoire. Elle représente le nouveau nom d'OT-Morpho, né de la fusion d'Oberthur Technologies et de Safran Identity & Security au printemps dernier. Retour sur ce changement historique.

Quels sont les radars qui flashent le plus et le moins près de chez vous ?

Le 24/08/2017, mis à jour le 25/08/20179

Ce ne sont apparemment plus les radars fixes qui flashent le plus désormais. Selon les statistiques officielles, c'est un chantier, également baptisé radar autonome, qui a repéré le plus d'excès de vitesse (en l'occurrence 411 352) en 2016. Il s'agit de l'appareil qui avait été installé en plusieurs endroits autour de Montpellier et de l'autoroute A9. Mais, depuis, cet appareil a de nouveau été déplacé. Les radars fixes, eux, ont vocation à rester à la même place, et à fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Non loin de là, à Montpellier toujours et sur l'autoroute A9, en direction de Béziers, la cabine la plus flasheuse du territoire a, elle, comptabilisé 159 520 crépitements. À titre de comparaison, l'instrument le moins rentable de l'Hérault en a enregistré 112. Département par département, quels sont ainsi les radars fixes les plus ou moins actifs ? Département par département, combien y en a-t-il d'installés ? Les conducteurs sont loin en effet de courir les mêmes risques de se faire verbaliser d'une région à une autre !

Les 100 radars fixes les plus flasheurs de France !

Le 23/08/2017, mis à jour à 17:1333

Surprise ! Sans tambour ni trompette, la Sécurité routière s'est finalement décidée à publier le nombre d'infractions enregistrées l'an dernier par chaque radar fixe, soit le nombre de flashs pour toutes les cabines classiques, les discriminants et les vitesses moyennes (ou tronçons), installés en 2016. Caradisiac vous livre ainsi en exclusivité le top 100 de ces radars fixes les plus flasheurs.

Radars automatiques : un bilan de plus en plus opaque

Le 21/08/2017, mis à jour le 23/08/201746

Le bilan du système automatisé a été, en partie seulement, dévoilé fin juillet par la Sécurité routière. C'est bien simple, par rapport aux années précédentes, manquent à l'appel la plupart des statistiques. Selon cette communication officielle, les fortes hausses des flashs (25,64 millions, +26,3 %) et des PV (16,05 millions, +20,6 %) - et donc des recettes (920 millions d'euros, +16,6 %) - en 2016 s'expliquent en grande partie par l'utilisation accrue des nouveaux appareils, en particulier celle des radars chantiers (en plus des "mobiles mobiles" et des fixes double sens). Les performances de ces autonomes ne sont toutefois pas sans susciter quelques inquiétudes. Car nombre de leurs photos se révéleraient inexploitables, ou en tout cas inexploitées ! Pour quelles raisons ? Seraient-ils générateurs de multiples erreurs ? Pour la première fois depuis longtemps, il est d'ailleurs à noter que le taux de transformation des flashs des radars - quels qu'ils soient - en de véritables PV est en recul par rapport à 2015, alors que jusque-là cet indicateur n'avait de cesse de s'améliorer d'année en année… Même si cette communication n'en reste pas moins partielle, il est toutefois à noter que la Sécurité routière s'est finalement décidée, il y a quelques jours, à rendre public le nombre de messages d'infraction enregistrés par chaque radar fixe (cabine classique, discriminant et vitesse moyenne) l'an dernier. En conséquence, Caradisiac a publié le classement des 100 appareils les plus flasheurs en 2016 et les ceux qui flashent le plus et le moins dans chaque département.

Dossier

Routes des vacances : conservez votre permis cet été…

Le 30/06/2017, mis à jour le 06/07/201732

Vous n'échapperez pas à la surveillance des radars automatiques sur votre route des vacances. Attention aux changements de vitesse limite, en particulier sur les zones de travaux, souvent contrôlées désormais par les nouveaux radars de chantier - de vrais serial flasheurs à ce qu'il paraît ! Quels sont les radars que vous avez le plus de risque de rencontrer ? Quelles sont leurs spécificités ? Comment éviter de vous faire prendre ? Comment bien vous défendre en cas de PV erroné ? D'une manière générale, quels sont les conseils à retenir avant votre départ ? Et si vous allez à l'étranger, quelles sont les infos à connaître ? Pour ne rien laisser au hasard, lisez notre dossier… Mettez toutes les chances de votre côté pour conserver tous vos points cet été, et gardez votre permis valide !

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