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Un patron ne se dénonce pas et prend 450 euros d'amende !

Dans Pratique / Vos droits

Un patron ne se dénonce pas et prend 450 euros d'amende !

Depuis un an, les employeurs sont obligés de dénoncer leurs employés qui ont fait un excès de vitesse sur une voiture de l'entreprise. Une procédure qui se complique lorsque la voiture prise en défaut est à la fois un véhicule personnel et le véhicule de société. Le cas de beaucoup de petits entrepreneurs qui découvrent qu’ils peuvent se retrouver à payer 450 euros d’amende en plus des 90 euros de la contravention déjà réglée. Démonstration dans le département de la Creuse…

Il s’appelle Hervé Pailloux et il exerce le métier de plombier chauffagiste à Fursac, à son propre compte. Pour travailler, il a un véhicule et comme il peut arriver à tout le monde tout moment, il s’est fait prendre en excès de vitesse par un radar automatique. Il a reçu l’amende, il s’en est acquitté et a poursuivi son existence. Fin d’une banale histoire ? Que nenni !

Le contrevenant est en effet à la fois patron et employé, un doublon que la loi obligeant les entreprises à dénoncer les employés pris en infraction routière ne comprend pas. Sur Radio France Bleu, il explique : « je règle la contravention dans les trois jours, et quelques mois après je reçois une amende pour non-dénonciation de conducteur ! Cela veut dire que j'aurais dû me dénoncer moi-même. Quel est l'intérêt étant donné que j'ai déjà payé l'amende en mon nom propre, reconnaissant que je suis l'auteur de l'infraction ? »

Le voilà avec 450 euros d’amende à payer. L'administration a demandé à Hervé Pailloux, entrepreneur, de contester l'amende et de dénoncer Hervé Pailloux, conducteur de la voiture… Qui a donc payé trop vite les 90 euros de sa faute ! l'affaire a été plaidée devant le tribunal de police de Guéret mardi 23 janvier. La décision a été mise en délibéré au 20 février. Mais pour l’avocat de la défense, cette situation peut arriver aux médecins, aux avocats, aux infirmiers libéraux…

Commentaires (45)

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Exactement la même chose, courrier reçu à me le responsable légal, j’ai payé dans les délais et pris 450€.

J’aurais dû refuser l’amende et le dénoncer, la j’aurais reçu à nouveau l’amende puis payer.

C’est une véritable escroquerie.

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En réponse à roc et gravillon

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On a même l'électricité dans la Creuse , ma femme peut ainsi recharger sa ZOE, vous savez la Renault électrique que vous critiquez sans même la connaitre...

Par

On a l'impression que ce patron est un pauvre innocent. Il a été chopé en excès de vitesse et il doit sûrement payer pour toutes les fois qu'il a évité l'amende. D'autre part, les plombiers ne sont pas les derniers à "entuber" leurs clients.

Je généralise sûrement. Ce patron est peut-être irréprochable. Il paye pour les autres.

Par

En réponse à roc et gravillon

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et la ville de Bourganeuf a été la troisième commune électrifiée de France en 1886

Par

En réponse à roc et gravillon

Commentaire supprimé.

la ville de Bourganeuf a été la 3ème commune électrifiée de France, en 1886.

il faut sortir de temps en temps...

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....tu m'as donné une formidable envie d'aller passer un week-end à Bourganeuf tu sais... entre Montboucher et Mansat-la-Courrière à ce que j'en vois sur la carte.

Dingue le nombre de trucs qu'on peut découvrir en venant sur ce site....

Par

En réponse à Putouille

On a l'impression que ce patron est un pauvre innocent. Il a été chopé en excès de vitesse et il doit sûrement payer pour toutes les fois qu'il a évité l'amende. D'autre part, les plombiers ne sont pas les derniers à "entuber" leurs clients.

Je généralise sûrement. Ce patron est peut-être irréprochable. Il paye pour les autres.

Quelle réflexion d'abruti !!!

Tous les patrons sont des nantis, voleurs et escrocs, c'est bien connu. C'est sure que toi t'as jamais du bosser plus de 7h par jour pour te permettre de juger du travail d'un indépendant.

Par

En réponse à roc et gravillon

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Tout faux comme dab...... Elle l'a choisi et se l'ait payé elle même.....

Il est est content "je sais tout ROC" il m'appelle perroquet COCO... Vous n'avez pas encore critiqué mon avatar ?

Par

En réponse à Putouille

On a l'impression que ce patron est un pauvre innocent. Il a été chopé en excès de vitesse et il doit sûrement payer pour toutes les fois qu'il a évité l'amende. D'autre part, les plombiers ne sont pas les derniers à "entuber" leurs clients.

Je généralise sûrement. Ce patron est peut-être irréprochable. Il paye pour les autres.

C’est quoi le rapport ?

Par

En réponse à roc et gravillon

Commentaire supprimé.

Ça fait maintenant 1an que l'on parle partout sur les ondes de l'entreprise GM&S et de ses 283 salariés. (Il y a eu au moins un article à ce sujet sur CARA puisqu'il s'agit d'un sous traitant automobile.)

GM&S se situant en Creuse... :wink:

Tu sais ROCCO la France ne se limite pas à la région parisienne. :bah:

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