
La justice a enfin rendu son verdict dans l'affaire du groupe facebook dont les membres indiquaient la présence de radars sur les route du département. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la sanction va faire parler puisque l'ensemble du groupe constitué de 15 personnes s'est vu retirer son permis pour une durée d'un mois !
C'est une première qui pourrait faire jurisprudence si elle est confirmée. Le tribunal correctionnel de Rodez a rendu son verdict dans cette affaire étonnante qui a vu 15 personnes appartenant à un groupe facebook comme il en existe des dizaines arriver devant un juge. Ce groupe avait pour but de partager entre les membres les endroits repérés au gré de leur déplacement de contrôles de vitesse en cours. Rien de bien méchant mais le juge a estimé que ces 15 personnes étaient hors la loi pour avoir soustrait à la constatation des infractions routières et qu'ils méritaient donc une sanction.
Tous sont donc condamnés à une suspension de permis d'un mois, les cas d'outrages à agent relevés dans les commentaires de la page facebook n'ont par contre pas donné lieu à une condamnation.
L'avocat de 11 des 15 condamnés n'a pas annoncé si ses clients souhaitaient faire appel mais il s'est dit surpris car « si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés. Même les forces de l'ordre utilisent les réseaux sociaux pour donner les lieux des contrôles du lendemain. »
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Par §mat604xo
Nan mais dans quel pays on vit ... ...
Ce sont des nostalgiques du 93 rue Lauriston (gestapo) qui travaillent dans tribunal ou quoi ??
Je vois que ça, sinon ils ont vraiment un grain ...
Par stems
Personnellement, je trouve ça honteux. Et ils osent dire que ce ne sont pas les noms d'oiseau proférés à leur encontre qui ont motivé ce choix.
Là, on dirait qu'ils ne savaient pas quoi donner comme sanction, alors ils ont tiré au hasard.
Je n'ai pas pour prétention de connaître les textes de loi par cœur mais, à ma connaissance, je n'ai jamais entendu parler d'un retrait de permis pour un mois..
Par Gros-Chibre
Et ouai mais fallait pas niquer le business cousin.
Par avantime78
c'est tout le problème du vol organisé...
l'état ne supporte pas la concurence...
Par PROKIA
ben c'est moche, dans ce cas y a qu'à enlever aussi les panneaux indiquant un ralentisseur. ils avaient un avocat en bois c'est certain
Par Gros-Chibre
En réponse à PROKIA
ben c'est moche, dans ce cas y a qu'à enlever aussi les panneaux indiquant un ralentisseur. ils avaient un avocat en bois c'est certain
Tu sais, quand tu t'attaques a l'état, meme le meilleur avocat ne peut pas esperer grand chose.
La justice c'est l'etat, tu te tirerais une balle dans le pied toi?
Par SiriusRST
En réponse à Gros-Chibre
Tu sais, quand tu t'attaques a l'état, meme le meilleur avocat ne peut pas esperer grand chose.
La justice c'est l'etat, tu te tirerais une balle dans le pied toi?
Tout dépend de quel degré de franc-maçonnerie est le dit avocat.
Et puis "la justice c'est l'Etat"... plus pour très longtemps.
En effet, le traité transatlantique (TAFTA) qui sera signé en 2015 entre l'UE et les USA (sans votre accord) permettra aux entreprises privées non seulement de poursuivre les états mais aussi de gagner à chaque fois en prônant la liberté du commerce.
Chaque règle, chaque norme, chaque interdiction que posera un état pourra être levé au profit des entreprises privés.
TAFTA, ou comment une minorité issue d'une communauté organisé fait sa loi sur plus de 800 millions de personnes (USA+UE)
Par §Ale413aM
Et on en parle des groupes FB de la Gendarmerie qui indique, elle-même, où ils feront les contrôles et même le type de contrôle.
Politique du "faites ce que je dis, pas ce que je fais". Lassant.
Par Whealer
En réponse à §Ale413aM
Et on en parle des groupes FB de la Gendarmerie qui indique, elle-même, où ils feront les contrôles et même le type de contrôle.
Politique du "faites ce que je dis, pas ce que je fais". Lassant.
Exact, le tribunal devrait donc aussi leur suspendre le permis, si on suit la même logique, sauf que dans ce cas, il n'y a pas de plainte déposée...
Par §ren478go
Un grand bravo pour cette décision !
Ce tribunal semble rempli de gens hautement compétents et tout à fait connectés à la réalité vous ne trouvez pas ?
Ces pages facebook avaient probablement déjà causés la mort de centaines de personnes sur la route, il était temps.
Que ces personnes fassent des pages pro-djihad ou autres, et non des pages anti-radars vecteur de haine et pourvoyeur de morts.
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