Enquête - Radars automatiques : un système usé ? PratiqueLe 09 Octobre 2020 à 10h0034 L'enquête du vendredi L'enquête du vendredi Les actes de vandalisme ont entraîné l'an dernier une forte baisse du nombre du PV pour excès de vitesse, sans que cela influe directement sur l'évolution du nombre d'accidents. Des voix s'élèvent pour évoquer un système qui approche de ses limites, tant en matière d'acceptabilité que d'efficacité. Lire l'article»
En Alsace, on vote pour un nouveau logo de plaque d'immatriculation Economie / PolitiqueLe 05 Octobre 2020 à 10h1947 La nouvelle collectivité européenne d'Alsace aura le droit à son propre logo sur les plaques d'immatriculation. Les Alsaciens doivent choisir entre trois propositions. Lire l'article»
Quels sont les radars les plus flasheurs en France ? Mystère… PratiqueLe 02 Octobre 2020 à 15h15, modifié le 02 Octobre 2020 à 16h3250 L'opacité perdure sur le système du contrôle automatisé. À tel point qu'il est difficile de prendre au sérieux le classement officiel des radars les plus flasheurs, publié dans le bilan annuel de la Sécurité routière il y a quelques jours. Aucune statistique ne filtre sur les nouveaux radars tourelles, guère plus sur les voitures radars confiées au privé. Le tribunal administratif juge pourtant que les statistiques complètes du contrôle automatisé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. En tout cas, comparé aux précédents, ce bilan peu détaillé, marqué par la recrudescence des actes de vandalisme, ne paraît pas aussi catastrophique que l'on aimerait bien nous le faire croire. Démonstration. Lire l'article»
Autoroutes : le Sénat confirme leur rentabilité exceptionnelle Economie / PolitiqueLe 18 Septembre 2020 à 12h12113 Les sénateurs ne font que répéter ce que l'on savait déjà : les sociétés d'autoroutes dites historiques, celles qui gèrent plus de 90 % du réseau concédé, sont une véritable manne financière pour leurs actionnaires. Mais ils le font avec de vrais chiffres, bien concrets… De quoi donner le tournis ! Plus de 27 milliards et demi d'euros de dividendes ont déjà été encaissés, et ce serait encore plus de 40 milliards attendus d'ici la fin des contrats, entre 2031 et 2036 ! À l'appui de ce constat, les parlementaires appellent l'État à négocier avec ces sociétés de nouveaux investissements "dont pourraient bénéficier les usagers sans nouvelles augmentations tarifaires". Et pour stopper net le fiasco ? Les sénateurs n'émettent aucune proposition en ce sens. Pour eux, une renationalisation aurait "un coût prohibitif". Lire l'article»
QPC Stationnement - Vous contestez un FPS ? Plus besoin de payer pour être entendu ! Economie / PolitiqueLe 09 Septembre 2020 à 13h5111 Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas remise d'aplomb, les contestataires n'ont plus rien à débourser ! Caradisiac fait le point sur cette décision très importante. Lire l'article»
La généralisation de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant concerne-t-elle les conducteurs ? Economie / PolitiqueLe 01 Septembre 2020 à 18h13, modifié le 03 Septembre 2020 à 18h5960 Après avoir été déployée à Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant est généralisée partout en France, à compter de ce mardi 1er septembre. Elle s'élève à 200 euros. Faut-il s'attendre à ce qu'une telle mesure s'applique aux conducteurs dépistés positifs sur la route ? Combien de condamnations relatives à ce délit routier sont prononcées devant les tribunaux ? Caradisiac a interrogé les ministres concernés… Lire l'article»
PV par Lapi – Quelles sont ces villes épinglées par la Cnil ? PratiqueLe 01 Septembre 2020 à 13h143 Enquête Enquête La Cnil "a pu constater qu’un nombre croissant de collectivités souhaitait automatiser le processus de verbalisation des infractions" en s’appuyant sur des véhicules équipés de caméras Lapi. Reste qu’en l’état actuel de la réglementation, ce "processus" leur est tout à fait interdit. Quatre villes ont donc été mises en demeure par le gendarme de la protection des données la semaine dernière. De qui et de quoi s’agit-il exactement ? Toutes les précisions avec Caradisiac. Lire l'enquête»
En direct de la loi - Alcoolémie : un "EAD" plutôt qu'un permis suspendu, est-ce vraiment possible ? PratiqueLe 24 Juillet 2020 à 10h4111 En cas d'alcoolémie délictuelle, les préfets peuvent proposer, comme alternative à la suspension administrative du permis de conduire (quasi-systématique en pareil cas), la pose d'un éthylotest antidémarrage (EAD)… Mais leur arrive-t-il vraiment de le proposer ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit. Lire l'article»
En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ? PratiqueLe 17 Juillet 2020 à 11h0138 Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit. Lire l'article»
En direct de la loi – Trottinettes : peut-on circuler avec sur les trottoirs ? PratiqueLe 03 Juillet 2020 à 10h5733 La réponse n'est pas aussi évidente que l'on pourrait le croire : les trottinettes peuvent être admises en dehors des pistes cyclables. Tout dépend de ce que le maire a décidé. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit. Lire l'article»