Commentaires - Véhicules de collection: Le fisc décidera suivant son bon vouloir ce qui sera ou non de collection !

Quand on parlait de l’auto-phobie ambiante, la on y va jusqu'au bout en s'attaquant directement à la passion automobile. Bientôt on fermera les circuits.

"[...]ne pas être normalement utilisé conformément à sa destination finale[...]"

.. définitivement morte.

"avoir une valeur relativement élevée"

Valeur financière ou valeur affective ?

Ma 205XS que je vais garder toute ma vie : valeur financière nulle. Valeur affective : voiture de ma jeunesse, pleins de souvenir avec, la mort frôlée plusieurs fois ! C'etait un prolongement de moi !

Ma ford orion 1,6i de 1983 (donc 30 ans = collection) : valeur financière nulle. Valeur affective : c'est la voiture de mon papa, la voiture des vacances, la sportive de l'époque, un bruit magique. Elle est sur toutes les photos de vacances !

Ce que cela implique n'est pas clairement exposé.....et c'est bien dommage !

Le texte porte sur l'import de véhicules anciens...import depuis l'extérieur de l'UE...

Donc votre vieille Mustang importée des US pourrait se voir taxée un peu plus qu'une autre voiture...selon la volonté des douanes...

Sinon ? Boah....rien...vous trouvez la 4L de vos rêves ? Elle sera toujours collection pour les plaques, le CT, l'assurance, etc...

et le fisc là dedans ? Il s'en fout et n'a rien à y voir.

Ah et si votre Mustang vient d'un pays de l'UE...pas de dédouanement...

Complétement!! LES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS TUENT L AUTO NEUVE COMME ANCIENNE. ET ILS S ETONNENT DE NE PLUS EN VENDRE ;D A EN RIRE. PAS BESOIN DE FAIRE BAC++++++++++ ET L ENA ET PLEIN D AUTRES POUR COMPRENDRE CELA

Pas besoin de lunettes : Anonyme de 12h41, arrêtez de crier, personne n'a envie de vous lire.

Moi je n'ai pas compris ce que ça veut dire.

Si je prends l'exemple de la ford probe qui doit passer en collection dans 1 ou 2 ans. Ca veut dire quoi ? Que finalement elle ne le saura pas ? :o

Pire ça veut dire quoi "[...]ne pas être normalement utilisé conformément à sa destination finale[...]" ?

Quelle est l'usage d'un véhicule de collection ? intrinsèquement c'est de le collectionner.

Donc ce sont souvent des véhicules qui roulent rarement, qui sont conservés dans des états plus ou moins bons et qui sont souvent abrités dans le garage.

Donc leur texte veut dire quoi ? Qu'un véhicule de collection n'aura plus pour but d'être collectionné ?

Si cara pouvait expliciter de quoi il s'agit ?

Parce que ça serait comique si on prend "véhicule rare", "véhicule d'un certain montant" (de quel montant parlent ils exactement ?):

Des véhicules neufs de ce type y en a déjà ... >> Clio RS redbull racing / Ford focus RS / punto abarth / 147,156 GTA / Volvo C30 T5 / jaguar xkr-s ==> Ce sont des véhicules neufs, ils ne sont pas encore au statut collection mais le fisc les verrait comme des véhicules collection si leurs propriétaires ne serviraient pas, seulement parce qu'il y en a peu de disponibles ? :o

C'est volontairement flou, pour que l'état soit toujours gagnant, faut pas chercher plus loin. La conservation du patrimoine automobile n'est en tout cas pas l'objectif.

Pffffffff ça devient vraiment mais vraiment grave. Visiblement tout les moyens sont bons pour rafler du pognon.

Le "ne pas être normalement utilisé conformément à sa destination finale"

signifie que par exemple une 4L Savane n'est pas forcément collection, mais qu'une 4L première génération oui, ou qu'une 4L Savane transformée pour la caravane du Tour de France pourra être collection.

Bien sur ce n'est qu'un exemple.

Mais encore une fois...cela ne concerne que les taxes d'imports...et donc pour les voitures que l'on importerait depuis en dehors de l'Europe...

Et si vous lisez bien la circulaire il est précisé :

"sont présumés présenter un intérêt historique ou ethnographique les véhicules automobiles qui sont âgés d'au moins trente ans"

Donc RIEN NE CHANGE pour les véhicules de 30ans.

Cette circulaire permet 2 choses :

- importer en tant que collection des voitures de 15 ou 20 ans mais "remarquables". Exemple une Corvette import US ou une Viper...

- éviter que des tromblons (genre Golf de 20 ans archi pourries) se fassent importer à bas prix et à basse taxe.

Donc NON! Le fisc ne décidera pas quel véhicule sera ou pas collection si ce véhicule dépasse les 30 ans (dès lors un CT tous les 5 ans, etc.) le fisc ne décidera que pour les véhicules de moins de 30 ans et seulement pour les imports depuis hors Europe.

Une BMW 323i e21, une Ford Sierra XR4i 2.8 ou une Alfa GTV6 2.5 seront-ils considéré comme des véhicules de collection? (par exemple)

l'état s'enfonce

le changement c'est maintenant

oui mais dans le pire du pire

il faut qu'il démissionne vite avant que ce soit trop grave ; et que la violence se déchaine

de toute façon ; ils peuvent nous tuer de partout

ils sont cuits ; et ne pourrons tenir 5 ans

en moins d'1 an ; il a tout tué

'tin vous êtes lourds !

ceci ne concerne que les véhicules importés hors UE puisque la douane est de la partie

la TVA sur le prix d'achat (plus le transport) passera donc de 7% à 19.6% (20% en 2014) et puis c'est tout.

C'est un marché ridicule et les seuls impactés sont les transporteurs ou transitaires ainsi que les vrais passionnés bien sûr !

Roulez donc en 4cv au lieu d'importer la cad 56 de djauny

Le Gouvernement ferait mieux d'expliquer à nos constructeurs automobiles (2)

qu'il faut construire luxueux pour enfin faire des bénéfices car il est plus rentable de vendre des voitures entre 50 000€ et 100 000€ qu'une à 9000€,voir nos voisins allemands (5 constructeurs)et des bénéfices exorbitants à 2 chiffres (Porsche et Audi du groupe VAG)

Sachant que la BMW 323i e21 est d'avant 1982, elle a au moins 30 ans et donc oui...et à moins de l'importer des USA (ou d'ailleurs hors UE) elle n'est pas concerné par la directive.

La Sierra attendra encore 1 ou 2 ans pour bénéficier du statut et pour la GTV...cela dépend de son millésime...avant 1983 oui, sinon il faut attendre ses 30 ans.

Mais encore une fois...cela ne concernera que les imports hors UE comme je le répète depuis le début ;)

En fait ce que l'auteur omet (volontairement ? ou par méconnaissance ?) c'est que le texte est moins restrictif qu'il ne l'était avant !!

Car avant grosso modo seul l'age de la voiture comptait pour être collection...là on peut considérer comme collection des véhicules de moins de 30 ans.

Exemple une F40 qui pourtant n'a "que" 23 ans (si elle est sortie en 1990) pourra sans souci être importé (toujours de hors UE) comme une collection (donc TVA réduite).

Lisez le commentaire de jlp à 12h57 et retournez brailler sur un autre sujet.

"Par roc et gravillon le 11 Mars 2013 à 06h05

Lisez le commentaire de jlp à 12h57 et retournez brailler sur un autre sujet."

Qu'est-ce que tu viens ramener ta sale trogne ici ? Tu trouvais que tout n'avait pas été assez dit et tu as voulu coller ton gros pif dans le sujet en mettant un commentaire aussi con qu'insipide ?

c'est pas grave on passera par les Pays Bas où il n'y a pas de taxes ni de TVA sur l'importation des véhicules de collection !

Ne pas oublier qu'en matière fiscale nous sommes en France dans une logique déclarative.

Il est donc nécessaire de répondre à un certains critères et de justifier sa position. Le problème est que l'appréciation de ces critères est souvent parfaitement floue.

J'ai pour démarche de construire un argumentaire en essayant de justifier point par point. Si les arguments sont solides, il y a de grandes chances que l'administration des Douanes l'accepte. Il ne faut pas oublier que chaque fonctionnaire des Douanes à son niveau doit justifier auprès de sa hiérarchie sa position. Préparer son dossier argumenté et formalisé lui permet de se couvrir en étayant ainsi sa décision.

Je reprends un à un les critères à titre d'exemple avec ma propre interprétation qui ne vaut qu'en fonction de la jurisprudence qui se constituera pour mieux préciser ces critères.

Le véhicule doit répondre aux deux exigences pour bénéficier du taux réduit :

- remplir les critères comme objet de collection

- présenter un intérêt historique

Les critères repris comme objet de collection sont :

- la rareté.

Sur les véhicules de luxe ou à la marge des grandes séries cela semble facile à démontrer car il ne s'agit pas de grandes productions. Concernant des véhicules de grandes diffusions Mustang, cabriolet cox ... c'est pas simple, on ne sait pas d'ailleurs si la rareté s'apprécie à l'origine de la production ou aujourd'hui. Le pourcentage de Rolls en circulation au regard du nombre produit est sans commune mesure que le pourcentage de topolino encore existantes rapporté aux nombre produit.

- ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale.

En général ce n'est pas pour une utilisation de tous les jours. Les véhicules anciens ne sont plus adaptés aux exigences d'aujourd'hui en matière de sécurité, pollution, maniabilité etc... Le texte reprend l'esprit des objets de collection, on comprend aisément que le vieux moulin à café manuel Peugeot est collectionné plus pour son aspect déco que pour moudre le café tous les jours.

- faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables.

C'est le marché des véhicules de collection, on ne l'achète pas chez le concessionnaire du coin à supposer que la marque existe toujours.

- avoir une valeur relativement élevée.

Pour les véhicules d'une relative faible valeur c'est à apprécier en fonction d'un véhicule occasion d'une dizaine d'années de la même catégorie. Le prix d'une 2 cv est bien supérieur à une 106.

le véhicule doit présenter un intérêt historique :

- se trouvent dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.,

Cela exclut les véhicules bidouillés et les hot rod

- sont âgés d'au moins trente ans ;

Là c'est simple !

- correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Pour les Morgan c'est foutu! En général c'est le cas, ce n'est plus fabriqué

Je vais passer aux Douanes une Facel import US, j'ai construit mon argumentaire. Je suis confiant, mon véhicule devrait être classé en 9705 (tarif douanier) et bénéficier du taux réduit de tva ainsi que des droits de douanes à l'entrée de L'UE nuls

Errata c'est pas le taux réduit mais le taux intermédiaire