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Commentaires - Autoroutes : Pour les concessionnaires, les bonnes affaires se règlent en famille

Lionel Bret

Autoroutes : Pour les concessionnaires, les bonnes affaires se règlent en famille

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Une sacrée bombe cet article

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Rien de choquant entre frères la truelle il faut s entraider ou être boycotté

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Il s'agit de marchés PRIVES qui échappent au code des marchés publics. Pour simplifier : vous avez parfaitement le droit de faire installer chez vous le chauffage par votre cousin même s'il est un peu plus cher. En revanche dans l'école publique que vous gérez il faut qu'il soit le "mieux disant"

Par

En réponse à Hcc1

Il s'agit de marchés PRIVES qui échappent au code des marchés publics. Pour simplifier : vous avez parfaitement le droit de faire installer chez vous le chauffage par votre cousin même s'il est un peu plus cher. En revanche dans l'école publique que vous gérez il faut qu'il soit le "mieux disant"

   

Effectivement.

Et j'irai nettement plus loin en affirmant que Eiffage, Bouygues et autre Vinci seraient VRAIMENT IDIOTS d'aller enrichir un concurrent...

Imaginons un constructeur automobile qui a besoins d'une nouvelle boite de vitesse.

Ca tombe bien, la division véhicule utilitaire qu'il a rachetée/crée il y a XX années en a une pile poil ce qu'il faut....

Pourquoi irait-il chercher une boite chez un concurrent??

Ben là c'est pareil.

Pourquoi aller faire travailler une autre société quand on a les compétences en interne?

C'est plus cher?

Les boites privées ne sont pas soumises ni à appel d'offre, ni au code des marchés....publics. C'est précisemment pour cela qu'il s'appel Code des Marchés Publics d'ailleurs.

Si les POUVOIRS publics n'avait pas vu la douille arriver, c'est du domaine de leur total incompétence.

Maintenant s'ils ne sont pas content, ils n'ont quà reprendre les autoroutes...

Par

En réponse à Hcc1

Il s'agit de marchés PRIVES qui échappent au code des marchés publics. Pour simplifier : vous avez parfaitement le droit de faire installer chez vous le chauffage par votre cousin même s'il est un peu plus cher. En revanche dans l'école publique que vous gérez il faut qu'il soit le "mieux disant"

   

Et pour mckinsey on pourrais voir le rapport ? C est du pognon publique. Faut faire la demande aupres de la cada (commission d accès aux doc administratifs) tout le monde à le droit de savoir quand meme...

Par

En réponse à gibou78

Et pour mckinsey on pourrais voir le rapport ? C est du pognon publique. Faut faire la demande aupres de la cada (commission d accès aux doc administratifs) tout le monde à le droit de savoir quand meme...

   

Quel rapport justement ?

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Effectivement.

Et j'irai nettement plus loin en affirmant que Eiffage, Bouygues et autre Vinci seraient VRAIMENT IDIOTS d'aller enrichir un concurrent...

Imaginons un constructeur automobile qui a besoins d'une nouvelle boite de vitesse.

Ca tombe bien, la division véhicule utilitaire qu'il a rachetée/crée il y a XX années en a une pile poil ce qu'il faut....

Pourquoi irait-il chercher une boite chez un concurrent??

Ben là c'est pareil.

Pourquoi aller faire travailler une autre société quand on a les compétences en interne?

C'est plus cher?

Les boites privées ne sont pas soumises ni à appel d'offre, ni au code des marchés....publics. C'est précisemment pour cela qu'il s'appel Code des Marchés Publics d'ailleurs.

Si les POUVOIRS publics n'avait pas vu la douille arriver, c'est du domaine de leur total incompétence.

Maintenant s'ils ne sont pas content, ils n'ont quà reprendre les autoroutes...

   

Et s'il y a "erreur" dans un marché public c'est finalement le contribuable qui est lésé donc le fautif doit être sanctionné ou condamné. Le seul lésé par un mauvais achat privé est finalemenr l'actionnaire et c'est le rapport des CAC qui doit l'alerter.

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Effectivement.

Et j'irai nettement plus loin en affirmant que Eiffage, Bouygues et autre Vinci seraient VRAIMENT IDIOTS d'aller enrichir un concurrent...

Imaginons un constructeur automobile qui a besoins d'une nouvelle boite de vitesse.

Ca tombe bien, la division véhicule utilitaire qu'il a rachetée/crée il y a XX années en a une pile poil ce qu'il faut....

Pourquoi irait-il chercher une boite chez un concurrent??

Ben là c'est pareil.

Pourquoi aller faire travailler une autre société quand on a les compétences en interne?

C'est plus cher?

Les boites privées ne sont pas soumises ni à appel d'offre, ni au code des marchés....publics. C'est précisemment pour cela qu'il s'appel Code des Marchés Publics d'ailleurs.

Si les POUVOIRS publics n'avait pas vu la douille arriver, c'est du domaine de leur total incompétence.

Maintenant s'ils ne sont pas content, ils n'ont quà reprendre les autoroutes...

   

Effectivement, ce traitement interne des travaux n'est pas le problème, par contre, celui des hausses des prix chaque a année pour les automobilistes et les critères retenus pour les justifier sont tout le problème : c'est là où l’Autorité de Régulation des Transports doit mettre son nez :voyons:

Hors, une partie du prix peut être justifié selon les charges d'exploitations, c'est là où le bas blesse .... ces coûts pouvant ainsi être artificiellement augmenté via des travaux surfacturés .... :bah:

L'ART va t'elle vraiment oser s'emparer du sujet et retoquer les hausses de prix des péages .... vu le passif, on en doute ... :bah:

Par

En réponse à Bzzzz

Effectivement, ce traitement interne des travaux n'est pas le problème, par contre, celui des hausses des prix chaque a année pour les automobilistes et les critères retenus pour les justifier sont tout le problème : c'est là où l’Autorité de Régulation des Transports doit mettre son nez :voyons:

Hors, une partie du prix peut être justifié selon les charges d'exploitations, c'est là où le bas blesse .... ces coûts pouvant ainsi être artificiellement augmenté via des travaux surfacturés .... :bah:

L'ART va t'elle vraiment oser s'emparer du sujet et retoquer les hausses de prix des péages .... vu le passif, on en doute ... :bah:

   

Une facturation jugée exagérée grace au choix adhoc du fournisseur, "surfacturation" dont l'intention est de gonfler artificiellement un paramètre de calcul du péage, C'est peut-etre possible, je ne connais pas du tout les termes du contrat de DSP, sauf que c'est une concession. Du boulot pour les avocats qui s'y lanceraient... c'est une intention qu'il faudrait démontrer.

Par

Peu importe qu'il s'agisse de contrats publics ou privés, il y a soupçons de surfacturation répercutée sur le client final, sur fond probable d'entente entre concurrents, mais l'ART gesticule dans le vide, et on surpaie un service qui, selon les zones, n'est pas toujours bien rendu. Même acheter des actions au cac 40 n'est pas une garantie de retrouver ses billes (et puis c'est taxé).

C'est juste un sujet de plus...

Par

En réponse à skobido

Peu importe qu'il s'agisse de contrats publics ou privés, il y a soupçons de surfacturation répercutée sur le client final, sur fond probable d'entente entre concurrents, mais l'ART gesticule dans le vide, et on surpaie un service qui, selon les zones, n'est pas toujours bien rendu. Même acheter des actions au cac 40 n'est pas une garantie de retrouver ses billes (et puis c'est taxé).

C'est juste un sujet de plus...

   

Entente entre qui et qui ? Il y a entente quand plusieurs fournisseurs se mettent d'accord sur un niveau de prix pour se repartir les marchés. Il ne faut pas tout amalgamer. Un commentateur a soulevé le point qui peut être éventuellement litigieux et il n'a rien à voir avec une entente.

Par

L'entente peut se jouer en interne (filiales du même groupe) et en externe (entreprises concurrentes de front mais amies à haut niveau puisque les instances dirigeantes sont issues et évoluent dans le même monde).

Entente sur le partage géographique du marché, le prix, la technique, la durée, etc.

Il y a tellement de possibilités, si peu de contrôles et si peu de sanctions.

Par

En réponse à skobido

L'entente peut se jouer en interne (filiales du même groupe) et en externe (entreprises concurrentes de front mais amies à haut niveau puisque les instances dirigeantes sont issues et évoluent dans le même monde).

Entente sur le partage géographique du marché, le prix, la technique, la durée, etc.

Il y a tellement de possibilités, si peu de contrôles et si peu de sanctions.

   

Qu'une filiale de V s'entende avec une autre filiale de V pour lui fournir une prestation à un prix qui convienne aux deux... aucun délit. Que V et B se concertent sur leur réponse a

à un marché public alors délit qui a déjà coûté très cher à certains.

Par

Les ex nationales ne sont pas payantes et bien pratiques pour les possesseurs de Véhicules électriques. Évitons le racket.

Par

Les ex nationales ne sont pas payantes et bien pratiques pour les possesseurs de Véhicules électriques. Évitons le racket.

Par

En réponse à Bzzzz

Effectivement, ce traitement interne des travaux n'est pas le problème, par contre, celui des hausses des prix chaque a année pour les automobilistes et les critères retenus pour les justifier sont tout le problème : c'est là où l’Autorité de Régulation des Transports doit mettre son nez :voyons:

Hors, une partie du prix peut être justifié selon les charges d'exploitations, c'est là où le bas blesse .... ces coûts pouvant ainsi être artificiellement augmenté via des travaux surfacturés .... :bah:

L'ART va t'elle vraiment oser s'emparer du sujet et retoquer les hausses de prix des péages .... vu le passif, on en doute ... :bah:

   

Pertinent.

+1

Par

En réponse à Hcc1

Qu'une filiale de V s'entende avec une autre filiale de V pour lui fournir une prestation à un prix qui convienne aux deux... aucun délit. Que V et B se concertent sur leur réponse a

à un marché public alors délit qui a déjà coûté très cher à certains.

   

C'est la différence entre la juridiction civile/des affaires, et la juridiction administrative.

Par

En réponse à skobido

C'est la différence entre la juridiction civile/des affaires, et la juridiction administrative.

   

Un délit est possible dans le premier cas au civil/affaire, si un concurrent n'est pas sélectionné alors que la filiale baisse exprès son prix pour remporter l'appel d'offre de sa maison mère puis remonte ses prix lors des travaux en "réalisant" que ça coûtait plus cher que prévu.

Par

On cède la concession des autoroutes à des sociétés privées et on voudrait qu'elles fonctionnent selon les règles de marchés et de concurrence du secteur public.

Aussi con que ça, il n'y a que la France.

Il faut bien qu'on soit leader dans quelque chose....

Par

En réponse à Bzzzz

Effectivement, ce traitement interne des travaux n'est pas le problème, par contre, celui des hausses des prix chaque a année pour les automobilistes et les critères retenus pour les justifier sont tout le problème : c'est là où l’Autorité de Régulation des Transports doit mettre son nez :voyons:

Hors, une partie du prix peut être justifié selon les charges d'exploitations, c'est là où le bas blesse .... ces coûts pouvant ainsi être artificiellement augmenté via des travaux surfacturés .... :bah:

L'ART va t'elle vraiment oser s'emparer du sujet et retoquer les hausses de prix des péages .... vu le passif, on en doute ... :bah:

   

Tout à fait. Les concessionnaires d'autoroutes vont demander une hausse de tarifs sur la base de leurs coûts d'entretiens.

Coûts qui consistent a faire passer l'argent de la poche droite à la poche gauche dans le cas présent.

Mais dans ce cas, c'est aux instances publiques d'aller dire aux sociétés concessionnaires qu'elles peuvent aller se poiler.

Et de ce que j'ai pu le comprendre, le contrat liant les autorités publiques aux exploitants est...béton.

Mais alors béton de chez béton, et pas en faveurs des usagers bien sûr.

C'est ce qui se passe quand on a des gouvernants aux aboies sans le sous...

Par

En réponse à Hcc1

Qu'une filiale de V s'entende avec une autre filiale de V pour lui fournir une prestation à un prix qui convienne aux deux... aucun délit. Que V et B se concertent sur leur réponse a

à un marché public alors délit qui a déjà coûté très cher à certains.

   

Oui et non à la fois.

Le fait est qu'on ne peut pas attaquer sous l'angle de la mise en concurrence comme pour les marchés publics..puisque ce n'est PAS publics.

Cependant....

On n'est pas dans un secteur concurrentiel non plus.

La Nationale n'est pas une concurrente...

Et il n'y a pas 02 ou 03 autoroutes permettant de faire des Paris-Metz ou des Bordeaux-Lyon.

Donc, les sociétés exploitantes, ont quasiment toutes des filiales dans la construction d'infrastructures.

Quand ce ne sont pas carrément des groupes de BTP à l'origine...

Eiffage, Vinci...

Et même si à l'origine ce n'est pas le cas, il ne faut pas être devin pour comprendre qu'il y a un fort intérêt à créer une filiale pour assurer les travaux plutôt que d'aller enrichir le voisin...

Et ça, c'est ce qu'aurait dû prévoir les autorités publiques lors de la cession des sociétés d'exploitation (cofiroute, aprr, escota....) à ces groupes.

Rien n'interdisait de conditionner la cession à une procédure d'appel d'offre sur le modèle des marchés publics.

Rien n'interdisait de dire aux sociétés exploitantes que les coûts liés à des filiales ne seraient pas pris en compte dans les justificatifs de demandes de hausse..

Mais pour ça il faut avoir un Etat fort, avec des dirigeants qui ont des coui....

Sauf qu'un Etat fort, il ne cède pas la concession des autoroutes...

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Oui et non à la fois.

Le fait est qu'on ne peut pas attaquer sous l'angle de la mise en concurrence comme pour les marchés publics..puisque ce n'est PAS publics.

Cependant....

On n'est pas dans un secteur concurrentiel non plus.

La Nationale n'est pas une concurrente...

Et il n'y a pas 02 ou 03 autoroutes permettant de faire des Paris-Metz ou des Bordeaux-Lyon.

Donc, les sociétés exploitantes, ont quasiment toutes des filiales dans la construction d'infrastructures.

Quand ce ne sont pas carrément des groupes de BTP à l'origine...

Eiffage, Vinci...

Et même si à l'origine ce n'est pas le cas, il ne faut pas être devin pour comprendre qu'il y a un fort intérêt à créer une filiale pour assurer les travaux plutôt que d'aller enrichir le voisin...

Et ça, c'est ce qu'aurait dû prévoir les autorités publiques lors de la cession des sociétés d'exploitation (cofiroute, aprr, escota....) à ces groupes.

Rien n'interdisait de conditionner la cession à une procédure d'appel d'offre sur le modèle des marchés publics.

Rien n'interdisait de dire aux sociétés exploitantes que les coûts liés à des filiales ne seraient pas pris en compte dans les justificatifs de demandes de hausse..

Mais pour ça il faut avoir un Etat fort, avec des dirigeants qui ont des coui....

Sauf qu'un Etat fort, il ne cède pas la concession des autoroutes...

   

D'après l'article et d'autres sources c'est en volume que l'augmentation a eu lieu. Donc pour éventuellement contester il faut (faudra) démontrer que cette augmentation n'est pas justifiée par un pic de maintenance. La situation serait (est) très différente si la cause de l'augmentation de dépense est AUSSI liée à des coûts artificiellement gonflés par les filiales. Et, franchement, je crois que je n'en sais rien.

Par

ce copinage (pour ne pas dire mafieux) est dans tous les rouages de la société et l'ont assiste a un démantèlement de l'autorité de l'état au profit de quelques uns et d'un effondrement sociétal prévisible a moyen terme !

Par

En réponse à icare 27

ce copinage (pour ne pas dire mafieux) est dans tous les rouages de la société et l'ont assiste a un démantèlement de l'autorité de l'état au profit de quelques uns et d'un effondrement sociétal prévisible a moyen terme !

   

"Mafieux"... ce qui est exageré est insignifiant.

Par

En réponse à Hcc1

D'après l'article et d'autres sources c'est en volume que l'augmentation a eu lieu. Donc pour éventuellement contester il faut (faudra) démontrer que cette augmentation n'est pas justifiée par un pic de maintenance. La situation serait (est) très différente si la cause de l'augmentation de dépense est AUSSI liée à des coûts artificiellement gonflés par les filiales. Et, franchement, je crois que je n'en sais rien.

   

Si je force le trait, la maison mère peut passer son appel d'offres en disant qu'elle évalue à 2 ou 3 interventions / an et qu’elle accordera un petit bonus de X % pour une intervention supplémentaire hypothétique. Donc pas assez pour qu'un concurrent fasse le déplacement s’il est éloigné géographiquement (ou s’il doit rentabiliser un matériel neuf acheté exprès). Mais si au final, les travaux s'effectuent 2 ou 3 / mois, le concurrent qui aurait su cela dès le départ, aurait pu s'installer à proximité, embaucher sur place, investir dans telle machine, etc. bref s'organiser pour répondre sérieusement à l'appel d'offres. Mon exemple est exagéré mais la jurisprudence des affaires a certainement déjà évalué des seuils à partir desquels un volume prévu versus final est trompeur.

L’enjeu n’est pas seulement pour le prix du ticket payé par l’automobiliste quand il passe au péage ; mais aussi en matière de flux financiers, avec déclaration de bénéfices par la filiale (sûrement minorés avec des frais de structure), et déclaration de charges par la maison mère qui a accès à des avantages fiscaux (voire des paradis européens).

Par

En réponse à skobido

Si je force le trait, la maison mère peut passer son appel d'offres en disant qu'elle évalue à 2 ou 3 interventions / an et qu’elle accordera un petit bonus de X % pour une intervention supplémentaire hypothétique. Donc pas assez pour qu'un concurrent fasse le déplacement s’il est éloigné géographiquement (ou s’il doit rentabiliser un matériel neuf acheté exprès). Mais si au final, les travaux s'effectuent 2 ou 3 / mois, le concurrent qui aurait su cela dès le départ, aurait pu s'installer à proximité, embaucher sur place, investir dans telle machine, etc. bref s'organiser pour répondre sérieusement à l'appel d'offres. Mon exemple est exagéré mais la jurisprudence des affaires a certainement déjà évalué des seuils à partir desquels un volume prévu versus final est trompeur.

L’enjeu n’est pas seulement pour le prix du ticket payé par l’automobiliste quand il passe au péage ; mais aussi en matière de flux financiers, avec déclaration de bénéfices par la filiale (sûrement minorés avec des frais de structure), et déclaration de charges par la maison mère qui a accès à des avantages fiscaux (voire des paradis européens).

   

Les "echanges" et flux entre filiales c'est encore une autre affaire en vue d'optimisation fiscale, optimisation qui n'est pas illégale si on respecte la loi et son esprit mais qui peut poser qq difficultés même si on respecte la forme tout en violant l'esprit.

Par

Ça serait bien que M.Bret explique un point : ce qu'il se passe est illégal ou non ?

Si c'est juste un problème économique pour les petites sociétés autres que les grosses, on s'en fout : c'était anticipable quand l'état a filé les concessions d'autoroutes à ses copains, et comme l'état est élu par le peuple, tout va bien (sauf éventuellement pour ceux qui n'ont pas voté pour l'état qui a donné les concessions... Moi par exemple)

Par

En réponse à Hcc1

Il s'agit de marchés PRIVES qui échappent au code des marchés publics. Pour simplifier : vous avez parfaitement le droit de faire installer chez vous le chauffage par votre cousin même s'il est un peu plus cher. En revanche dans l'école publique que vous gérez il faut qu'il soit le "mieux disant"

   

Alors marché privé : oui et non. Oui ce sont des sociétés privées qui exploitent (le mot est bien choisi) les autoroutes françaises (pas le cas dans tous les pays de l'UE). Mais le propriétaire est l'État qui leur en concède l'exploitation : dans ce cas de figure, la gestion doit être la même que pour des entreprises publiques., il me semble...

Par

En réponse à Hcc1

"Mafieux"... ce qui est exageré est insignifiant.

   

Non , le terme est exact, car la vente a profité a qui ?

 

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