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Commentaires - Le tribunal estime qu’on ne peut pas revendre sa voiture de fonction pour se venger de son patron

Wilfried Leroux

Le tribunal estime qu’on ne peut pas revendre sa voiture de fonction pour se venger de son patron

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comment ça ???

c'est donc interdit de vendre un bien que ne t'appartient pas ?

parait meme qu'il serait interdit de faire un ''homicide volontaire'' ; mais ou va t on ?

Par

L'arnaqué arnaqueur ...

Par

En réponse à titeuf380

comment ça ???

c'est donc interdit de vendre un bien que ne t'appartient pas ?

parait meme qu'il serait interdit de faire un ''homicide volontaire'' ; mais ou va t on ?

   

Ah ah :bien:

Par

En même temps il aurait pu se contenter de continuer à utiliser la voiture... Mais vu le prix de vente ça devait être une vieille Seat défraîchie :bah:

Par

Sans blague...

Par

Dans l'absolu, il aurait dû conserver sa voiture.

Puisque la personne morale a manifestement été liquidée, toutes les contraventions ou autres joyeusetés du genre ne lui incombent pas à lui...mais à la société liquidée...propriétaire de la carte grise.

Par

Sans oublier les frais d'avocat, le jeu n'en valait pas la chandelle.

Par

Ps : au fait, pourquoi la photo d'un 3008 de dernière génération alors que vu le prix de vente ça n'est pas possible... :bah:

Par

Contrairement au journaliste je trouve la r17 restomod assez réussie. Pour le reste sûrement une expo intéressante.

Par

En réponse à Hcc1

Contrairement au journaliste je trouve la r17 restomod assez réussie. Pour le reste sûrement une expo intéressante.

   

Erreur de postage, sorry, commentaire de l'expo Renault à Paris.

Par

Titre racoleur et un peu à côté de la plaque - ce qui est illégal c'est surtout de vendre une voiture dont on n'est pas le propriétaire, que ce soit celle de son patron ou de son ex-femme.

Par

Il aurait pu garder le véhicule et s'en servir, sans rien dire à personne...

Par

Pauvre employeur honnête, ça aurait été le pompon qu'ils se retrouvent ensemble dans la même cellule :biggrin:

Par

Je ne comprends pas qu'un acheteur ait pu accepter la transaction, pour commencer. :ptèdr:

Le propriétaire est indiqué sur la carte grise, l'idée d'acheter un véhicule à un tiers est lunaire. :ddr:

Par

Perso j'étais en couple et quand on s'est séparés, j'étais d'accord pour lui laisser la voiture. J'ai quand même dû signer des papiers lorsqu'elle a voulu revendre la voiture, étant inscrit sur la CG. Ca paraît tout bonnement évident. :beuh:

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Dans l'absolu, il aurait dû conserver sa voiture.

Puisque la personne morale a manifestement été liquidée, toutes les contraventions ou autres joyeusetés du genre ne lui incombent pas à lui...mais à la société liquidée...propriétaire de la carte grise.

   

Et l'assurance ?

Qui dit liquidation dit décision judiciaire, donc un juge commissaire adjoint d'un liquidateur judiciaire a dû tout clôre et vendre ce qui trouvait acheteur.

 

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