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Permis de conduire et attestation d'assurance désormais obligatoires pour récupérer son véhicule en fourrièreSi vous habitez dans une grande ville, vous avez de fortes chances d’avoir déjà goûté aux joies de la fourrière. Changement à partir du 1er décembre prochain, pour récupérer votre voiture, vous devrez obligatoirement présenter votre permis de conduire et une attestation d’assurance.

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Normal! :good:

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vous devrez obligatoirement présenter votre permis de conduire et une attestation d’assurance.

C'est à dire que jusque là ce n'était pas obligatoire?

J'ai pourtant eu à présenter ces documents il y a bien longtemps

Par

En réponse à parlons-en

vous devrez obligatoirement présenter votre permis de conduire et une attestation d’assurance.

C'est à dire que jusque là ce n'était pas obligatoire?

J'ai pourtant eu à présenter ces documents il y a bien longtemps

....ils avaient un peu de mal à croire que ce soit Boris en personne qui venait récupérer sa ZIL mal garée.....

Par

"La conduite sans permis est pour réprimandée" : et en français?

Par

L'attestation d'assurance est déjà sur le pare brise ... mais bon ...

Ferait mieux de remettre des flics sur les routes c'est plus efficace

Par

Donc, il faut que le propriétaire se rendent sur les lieux avec l'utilisateur du véhicule ?

Oui, le propriétaire n'est pas forcément l'utilisateur de la voiture, comme dans le film intouchable par exemple.

Donc, n'importe qui peut accompagner le propriétaire avec son permis pour récupérer la voiture et cela ne pas réduire ceux qui roulent sans permis. Uniquement ceux qui roulent sans assurance.

Il va y avoir des paquets d'assurances souscrites puis immédiatement résiliées !!!

Par

En réponse à narmer

Donc, il faut que le propriétaire se rendent sur les lieux avec l'utilisateur du véhicule ?

Oui, le propriétaire n'est pas forcément l'utilisateur de la voiture, comme dans le film intouchable par exemple.

Donc, n'importe qui peut accompagner le propriétaire avec son permis pour récupérer la voiture et cela ne pas réduire ceux qui roulent sans permis. Uniquement ceux qui roulent sans assurance.

Il va y avoir des paquets d'assurances souscrites puis immédiatement résiliées !!!

si vous roulez sans permis vous roulez sans assurance, cela va de paire... Si vous n'avez pas le permis de conduire aucune assurance ne vous couvrira.

De plus une assurance se résilie au bout d'au moins un an, alors a moins que la carte verte soit envoyée avant le délais de rétractation légal... Croyez moi que si les assurances y voient un manque à gagner ils feront très rapidement changer la loi...

Par

En réponse à KWC

si vous roulez sans permis vous roulez sans assurance, cela va de paire... Si vous n'avez pas le permis de conduire aucune assurance ne vous couvrira.

De plus une assurance se résilie au bout d'au moins un an, alors a moins que la carte verte soit envoyée avant le délais de rétractation légal... Croyez moi que si les assurances y voient un manque à gagner ils feront très rapidement changer la loi...

Vous pouvez très bien être possesseur de véhicules parfaitement assurés sans avoir le permis de conduire (j'ai le cas dans ma famille).

C’est l’article R. 325 -28 du Code de la route qui est modifié, avec un nouveau paragraphe expliquant que : « La décision de mainlevée ne peut être prononcée qu'après la présentation par le propriétaire ou le conducteur de l'attestation d'assurance prévue par l'article R. 211-14 du code des assurances couvrant le véhicule et du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné. »

Donc le véhicule doit être assuré et le conducteur (= pas forcément le propriétaire ou le locataire) venant reprendre le véhicule doit être en possession de son permis de conduire.

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