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Datas : l'Europe invitée à réglementer le partage du gâteau

Faire des propositions législatives d’ici l’automne pour favoriser le partage de l'accès aux données, aux fonctions et aux ressources embarquées dans les véhicules. Voici la demande expresse qui vient d'être adressée au Commissaire européen Thierry Breton.

Un groupement d'entreprises et de consommateurs demande à Bruxelles de favoriser un accès équitable aux données générées par les véhicules - Crédit Fotolia
Un groupement d'entreprises et de consommateurs demande à Bruxelles de favoriser un accès équitable aux données générées par les véhicules - Crédit Fotolia

La requête transmise à Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, émane d'un groupement qui associe pêle-mêle des équipementiers automobiles, des sociétés de crédit-bail et de location, des concessionnaires, des éditeurs de données, entre autres, mais aussi une organisation européenne de consommateurs.

Ce collectif d'associations déclare d'emblée qu’il est « essentiel de mettre en place une législation avantageuse pour les consommateurs et la concurrence afin de stimuler le développement d'un marché européen dynamique, innovant et compétitif pour les services de véhicules connectés.» Au passage, il rappelle à la Commission qu'elle a évalué le potentiel de ce marché à 400 milliards d'euros à l'échelle mondiale d'ici à 2030.

Or, à ce jour, le collectif dénonce un « obstacle majeur ». Il estime que  l'accès aux données générées par les véhicules n'est en fait pas équitable. Il considère en effet que, sur ce sujet, « les constructeurs automobiles ont un avantage pratiquement incontestable en raison de la conception des véhicules. » Il redoute par ailleurs, et entre autres, que ce problème d’accès puisse « s’aggraver avec la montée en puissance des « hyperscalers » qui s'associent aux constructeurs automobiles pour une plus grande intégration dans le véhicule. »

Datas : appel à partager le gâteau 

S’appuyant sur l'inégalité qu’elle perçoit d’ores-et-déjà, mais aussi sur ses craintes vis-à-vis de l’avenir, l'alliance à l'origine de la protestation demande à Thierry Breton de présenter « une législation sectorielle juridiquement contraignante d'ici à l'automne 2023. »

Objectif de cette législation éventuelle ? : « garantir la liberté de choix des utilisateurs, une concurrence loyale et un écosystème entrepreneurial européen compétitif et indépendant », expose Lorraine Frega, Vice-présidente directrice de Michelin. Avis partagé par Tim Albertsen, Président d'ALD, l'un des groupes leaders en matière de location de véhicules et de mobilité. Ce dernier assure que sans règles claires en faveur d’une concurrence loyale, « l’Europe manquerait une opportunité considérable et subirait des conséquences néfastes en matière d’investissement, d’innovation, d’emploi et de compétitivité. »

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Pour Benjamin Krieger, Secrétaire général de la CLEPA et porte-parole des équipementiers automobiles européens, l'accès équitable aux données est nécessaire pour « survivre et prospérer dans un secteur en constante évolution. Sans cela, nous ne pourrons pas rivaliser avec les géants de la technologie qui dominent déjà les systèmes d'info divertissement des véhicules, ni innover avec des composants et des services répondant aux nouvelles exigences numériques. »

Quant à Agustin Reyna, Représentant des consommateurs européens au sein de la BEUC, il explique que « l'industrie automobile a longtemps tenté de lutter contre toute politique susceptible de remettre en cause son monopole sur les données des véhicules. » Il conclut sa prise de parole en affirmant que cette situation « doit cesser pour favoriser la concurrence dans les services après-vente et les services de mobilité associés, et, en fin de compte, pour l'intérêt des consommateurs. »

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