Fiscalité des flottes auto : vers une simplification qui peut coûter cher ?

En vue du projet de loi de finance 2027, les huiles de Bercy travaillent à une remise à plat du maquis des taxes sur les véhicules d’entreprises.

L’administration souhaite alléger le mille feuilles fiscal afin de le rendre plus lisible. Les premiers arbitrages techniques font craindre aux entreprises une amélioration "par le haut" avec quelques arrondissements supérieurs à ce qui se pratique actuellement.

Alléger c’est du lourd

Le système actuel est devenu un chef-d’œuvre de complexité, au point de rendre la fiscalité sur les flottes totalement illisible. Pour un chef d’entreprise ou un gestionnaire de flottes calculer le coût de détention d’un véhicule, relève du parcours du combattant. Entre les plafonds d’amortissements comptables non déductibles (variables selon les émissions de CO2), les taxes annuelles sur les émissions polluantes (ex-TVS), règle de récupération de la TVA, et taxes incitatives au verdissement des flottes, calculer le TCO revient à plonger dans d’inextricables règles fiscales.

Vers une fiscalité lissée par le haut ?

Pour sortir de cette impasse, l’hypothèse d’une taxe unique est aujourd’hui sur la table. L’idée serait de fusionner plusieurs dispositifs existants en un seul prélèvement annuel, indexé sur les émissions de CO2 et le poids du véhicule. Un véritable choc de simplification ?

Les entreprises surveillent ce changement avec circonspection. La réforme devra se faire à rendement constant pour les caisses de l’État. Les sociétés craignent que la réforme ne permette de lisser la fiscalité par le haut, alors même que la trajectoire des malus d’ici à 2028 prend des trajectoires très restrictives avec l’abaissement des seuils de déclenchement et la fin programmée des exonérations du malus au point pur les VE les plus lourds.

Reste à savoir si cette future taxe unique permettra de concilier les exigences de la transition énergétique avec la santé financière des entreprises.