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Loi climat : quelles mesures vont impacter les automobilistes ?

Dans Ecologie / Electrique / Politiques environnementales

, mis à jour

Loi climat : quelles mesures vont impacter les automobilistes ?

L'examen du projet de loi climat va commencer à l'Assemblée Nationale. Parmi les propositions déjà annoncées, voici celles qu'il faut retenir pour l'automobile.

Présentée en février en Conseil des ministres, la loi climat arrive à l'Assemblée Nationale. Elle est basée sur les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Pour Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique, ce texte va faire "entrer l'écologie dans la vie quotidienne des Français."

La loi ratisse large. Elle comprend des mesures concernant la biodiversité, la consommation d'énergie, les logements… Et il est bien sûr question des déplacements. Voici ce qui concerne les conducteurs.

Accélérer la mise en place des ZFE et des interdictions de circulation

Un des articles est clair : il oblige l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Fin 2020, le gouvernement avait toutefois déjà acté la création d'une ZFE pour Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse. Il y en a déjà trois en vigueur : Paris/Grand Paris, Lyon/Villeurbanne/Caluire et la métropole de Grenoble.

Les ZFE s'accompagnent de restrictions de circulation pour chasser les véhicules les plus polluants. Le projet de loi fixe d'ailleurs des points d'étape pour les zones où la qualité de l'air n'est pas bonne : interdiction des véhicules Crit'Air 5 et non classés avant le 1er janvier 2023, interdiction des véhicules Crit'AIr 4 avant le 1er janvier 2024 et interdiction des véhicules Crit'Air 3 avant le 1er janvier 2025 !

Favoriser la mise en place de voies réservées

Un des articles veut permettre à "l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation" la mise en place de voies de circulation destinées "à faciliter la circulation de certaines catégories de véhicule" sur les axes qui mènent à une ZFE. En clair, lorsqu'il y a plusieurs voies dans un même sens de circulation, l'une d'elles serait réservée à des usagers qui ont une mobilité plus écologique. Cela concerne notamment le covoiturage ou l'usage d'une voiture électrique. La loi précise que cela peut être fait dans un cadre expérimental. Mais des voies du genre existent déjà, notamment à Lyon depuis quelques semaines.

Il y a aussi la volonté de pousser les automobilistes à laisser leur voiture plus rapidement à l'approche des villes. Pour cela, les métropoles devront proposer plus de parking-relais, ceux où l'on prend un moyen de transport en commun. Les régions devront mettre aussi l'accent sur les tarifs préférentiels pour l'usage régulier des transports en commun.

Interdire la vente de voitures polluantes dès 2030

C'est un article court et pourtant extrêmement important. Et curieusement, il n'a pas beaucoup fait réagir. Avec la loi climat, le gouvernement veut mettre fin à la vente des voitures particulières neuves qui rejettent plus de 123 g/km de CO2 en norme WLTP dès le 1er janvier 2030 ! Autrement dit, quasiment toute la production devra être électrifiée, de l'hybridation légère au 100 % électrique. L'article prévoit quand même une exception pour les "véhicules destinés à des usages spécifiques", mais dans la limite de 5 % des ventes.

Avant l'interdiction côté ventes, le gouvernement veut aussi faire le ménage du côté des publicités.

Malus au poids : c'est déjà fait

C'était une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat. L'instauration du malus au poids a déjà été adoptée, via la loi de finances 2021. Mais la taxe, qui concernera les modèles de plus de 1,8 tonne (hors hybrides rechargeables et électriques), entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le gouvernement a aussi déjà fait voter des barèmes du malus CO2 plus sévères jusqu'en 2023.

 

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Commentaires (109)

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Je me demande comment vont être gérés les zones à faible émissions? J'ai bien peur que les parkings relais soient concédé à Vinci and co avec les tarifs à 3/4€ de l'heure.

Il faudra aussi prévoir des contournements gratuit des grandes agglomérations pour limiter la circulation.

La voiture électrique ne résoudra malheureusement pas le problème de l'encombrement et des embouteillages.

Une généralisation du télétravail et de la vente/service en ligne contribuera mieux à la réduction de la circulation en ville.

Par

Dictature "verte" bien sombre avenir pour la classe moyenne

Par

En réponse à Vwb300227

Dictature "verte" bien sombre avenir pour la classe moyenne

Pas que pour la classe moyenne d'ailleurs. Les classes populaires et les pauvres qui n'ont pas beaucoup d'argent à mettre dans l'achat d'un véhicule, ça va être terrible pour eux.

Par

3 chapitres, 3 mots clés

Interdictions, réservations, interdire.

La France vue par LREM.

Par

J'ai rien contre l'écologie si elle se manifeste sous le jour du bon sens. Quand elle s'impose sous la forme d'obligations, d'interdictions, de répression, il ne peut rien en sortir de bon, et ce qui s'applique à l'écologie s'applique à tout autre domaine.

Par

Une loi qui n'a que trop tardé et va permettre aux habitants des villes d'avoir un air plus respirable (je précise que j'habite pas en ville). La France ne fait que suivre le mouvement, il y a déjà plus de 200 zones faibles émissions en Europe.

Après il faut absolument que les transports en commun suivent, et les parkings relais, et pas gérés par Vinci ou effia à 20 boules la journée sinon ça sera la mort des centre ville

+ la question des livraisons, des artisans etc, il y a encore pas mal de choses à inventer.

Par

Malheureusement, ce sont des mesures raisonnables et dans l'air du temps. Il fallait s'y attendre, et à juste titre.

Par

Barbara Pompili devrait méditer le théorème d'Yves Calvi "Le Khmer Vert engendre le Gilet Jaune"

Le Gilet Jaune lui devrait méditer ce qui lui pend au nez avecces mesures écolos qui vues de loin sont bien propres sur elles :

- mi 2021 les véhicules crit'Air4 seront interdits à l'intérieur de la ZFE Parisienne ... ça représente juste 10% du parc roulant

- mi 2022 les véhicules crit'Air3 seront interdits à l'intérieur de la ZFE Parisienne ... ça représente juste 26% du parc roulant

évidemment cela va se propager dans les TRENTE CINQ VILLES qui rêvent d'implanter des ZFEs, en particulier toutes celles qui sont aux mains des écolos.

Autrement dit M les gilets Jaunes vous allez être priés de rouler à pied pour ne pas gêner les écolos bobos rive gauche qui en général sont assis bien planqués derrière leur bureau de fonctionnaires ou assimilés et n'ont jamais produit le moindre Euro de valeur ajoutée dans toute leur vie.

.

En 2021, ne vous laissez pas intoxiquer non plus par le discours culpabilisant des Jihadistes de l'écologie qui ne manquent jamais de culpabiliser l'état Français qui n'en fait pas assez, de vous mettre sous les yeux les remarquables performances de la Norvège en matière de véhicule électrique (50% des ventes en 2020), du programme éolo-solaire Energiewende Allemand à 300 Mds€ (35% de production électrique renouvelable … mais en face autant de production électrique au charbon et pire au lignite sans compter le gaz) ou des déplacements doux à vélo aux Pays-Bas, mais consultez plutôt l'étude EDGAR de l'UE [1] publiée en septembre 2020, en résumé :

Pays-Bas 1990 : 10,771 tonnes de CO2/habitant/an,

Pays-Bas 2019 : 9,129 tonnes soit - 15% sur la période 1990-2019

Norvège 1990 : 8,788 tonnes de CO2/habitant/an,

Norvège 2019 : 8,886 tonnes soit +1,1 % sur la période 1990-2019

Allemagne 1990 : 10,870 tonnes de CO2/habitant/an,

Allemagne 2019 : 8,523 tonnes soit - 22 % sur la période 1990-2019

France 1990 : 6,783 tonnes de CO2/habitant/an,

France 2019 : 4,807 tonnes soit - 29% sur la période 1990-2019

Donc en 2019 France =un peu plus de la moitié du CO2/habitant de l'Allemagne, de la Norvège et des Pays Bas

Ite missa est

[1] https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/71b9adf3-f3dc-11ea-991b-01aa75ed71a1

Par

En réponse à ActionIndirecte

Une loi qui n'a que trop tardé et va permettre aux habitants des villes d'avoir un air plus respirable (je précise que j'habite pas en ville). La France ne fait que suivre le mouvement, il y a déjà plus de 200 zones faibles émissions en Europe.

Après il faut absolument que les transports en commun suivent, et les parkings relais, et pas gérés par Vinci ou effia à 20 boules la journée sinon ça sera la mort des centre ville

+ la question des livraisons, des artisans etc, il y a encore pas mal de choses à inventer.

Foutaise

La pollution due à l'automobile baisse en moyenne de 4% par an

Depuis 1990, elle a été globalement réduite de 90 %, bien lire QUATRE DIX pour cent

Avant de raconter de telles sornettess, il faut lire les rapports de l"Agence Euroiépenne de l'Air poyr découvrir , oh stupeur, que la France est un des pays d'Europe les moins pollués.

Entre 2010 et 2020, la pollution aux oxydes d'azote des véhicules diesel neufs a été divisée par QUINZE, la pollution aux particules des véhicules essence à injection dircete a été divisée par DIX ....

Et en final les pneus émettent autant de particules que la combustion des moteurs (source agence fédérale de l'environnement Allemand) et l'usure de la route DEUX fois plus

Par

En réponse à MrKmebs

J'ai rien contre l'écologie si elle se manifeste sous le jour du bon sens. Quand elle s'impose sous la forme d'obligations, d'interdictions, de répression, il ne peut rien en sortir de bon, et ce qui s'applique à l'écologie s'applique à tout autre domaine.

complètement :bien:

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