L'examen du projet de loi climat va commencer à l'Assemblée Nationale. Parmi les propositions déjà annoncées, voici celles qu'il faut retenir pour l'automobile.
Présentée en février en Conseil des ministres, la loi climat arrive à l'Assemblée Nationale. Elle est basée sur les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Pour Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique, ce texte va faire "entrer l'écologie dans la vie quotidienne des Français."
La loi ratisse large. Elle comprend des mesures concernant la biodiversité, la consommation d'énergie, les logements… Et il est bien sûr question des déplacements. Voici ce qui concerne les conducteurs.
Accélérer la mise en place des ZFE et des interdictions de circulation
Un des articles est clair : il oblige l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Fin 2020, le gouvernement avait toutefois déjà acté la création d'une ZFE pour Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse. Il y en a déjà trois en vigueur : Paris/Grand Paris, Lyon/Villeurbanne/Caluire et la métropole de Grenoble.
Les ZFE s'accompagnent de restrictions de circulation pour chasser les véhicules les plus polluants. Le projet de loi fixe d'ailleurs des points d'étape pour les zones où la qualité de l'air n'est pas bonne : interdiction des véhicules Crit'Air 5 et non classés avant le 1er janvier 2023, interdiction des véhicules Crit'AIr 4 avant le 1er janvier 2024 et interdiction des véhicules Crit'Air 3 avant le 1er janvier 2025 !
Favoriser la mise en place de voies réservées
Un des articles veut permettre à "l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation" la mise en place de voies de circulation destinées "à faciliter la circulation de certaines catégories de véhicule" sur les axes qui mènent à une ZFE. En clair, lorsqu'il y a plusieurs voies dans un même sens de circulation, l'une d'elles serait réservée à des usagers qui ont une mobilité plus écologique. Cela concerne notamment le covoiturage ou l'usage d'une voiture électrique. La loi précise que cela peut être fait dans un cadre expérimental. Mais des voies du genre existent déjà, notamment à Lyon depuis quelques semaines.
Il y a aussi la volonté de pousser les automobilistes à laisser leur voiture plus rapidement à l'approche des villes. Pour cela, les métropoles devront proposer plus de parking-relais, ceux où l'on prend un moyen de transport en commun. Les régions devront mettre aussi l'accent sur les tarifs préférentiels pour l'usage régulier des transports en commun.
Interdire la vente de voitures polluantes dès 2030
C'est un article court et pourtant extrêmement important. Et curieusement, il n'a pas beaucoup fait réagir. Avec la loi climat, le gouvernement veut mettre fin à la vente des voitures particulières neuves qui rejettent plus de 123 g/km de CO2 en norme WLTP dès le 1er janvier 2030 ! Autrement dit, quasiment toute la production devra être électrifiée, de l'hybridation légère au 100 % électrique. L'article prévoit quand même une exception pour les "véhicules destinés à des usages spécifiques", mais dans la limite de 5 % des ventes.
Avant l'interdiction côté ventes, le gouvernement veut aussi faire le ménage du côté des publicités.
Malus au poids : c'est déjà fait
C'était une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat. L'instauration du malus au poids a déjà été adoptée, via la loi de finances 2021. Mais la taxe, qui concernera les modèles de plus de 1,8 tonne (hors hybrides rechargeables et électriques), entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le gouvernement a aussi déjà fait voter des barèmes du malus CO2 plus sévères jusqu'en 2023.
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