Malus automobile au poids en 2022 : quelles sont les règles ?
Florent Ferrière , mis à jour
Dès le 1er janvier, il y aura un deuxième malus sur les voitures, basé sur leur poids. Qui sera bientôt concerné par cette nouveauté ? On vous dit tout.
Un malus peut en cacher un autre. En plus de la taxe bien connue sur le CO2, qui sera encore plus sévère, il y aura à partir du 1er janvier 2022 le malus basé sur le poids, officiellement nommée "taxe sur la masse en ordre de marche". Une disposition longtemps réclamée par les écologistes, qui y voient un impôt anti-SUV.
Elle faisait aussi partie des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). Le gouvernement a donc retenu l'idée, mais en a bien assoupli les règles.
Quels véhicules sont concernés ?
La taxe s'applique à partir de 1 800 kg. Bien plus que ce qui était donc souhaité par la CCC, qui avait fixé un seuil à 1 400 kg. Le gouvernement a aussi exonéré tous les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie électrique suffisante (50 km en ville). Il s'agissait de lâcher du lest pour ne pas entraver l'électrification du marché… et faire passer la pilule auprès des constructeurs. Les utilitaires sont aussi épargnés.
Ce malus sera appliqué lors de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme, catégorie M1 et N1 (cela comprend les pick-up avec 5 places).
Autre cas inclus : les occasions importées.
Quel est le montant de la taxe ?
Ce sera 10 euros par kilos en trop au-delà de 1 800 kg. Et le malus au poids va s'ajouter au malus CO2. Le gouvernement a toutefois décidé plafonner le cumul des deux taxes, qui ne peuvent dépasser le seuil maximal du malus CO2. Ce sera 40 000 € en 2022.
Familles, handicaps : des minorations sont-elles prévues ?
Comme pour le malus CO2, oui. Ainsi, pour les familles nombreuses, avec au moins trois enfants à charge, un abattement de 200 kg par enfant sera appliqué sur un véhicule d'au moins 5 places (un seul véhicule concerné par foyer).
Une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
Pour les handicapés, il n'y aura pas de malus au poids sur les véhicules "carrosserie handicap" et les véhicules acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion ou la carte invalidité militaire.
Exonération aussi pour le véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
Véhicule transformé
Pour les véhicules transformés, par exemple un utilitaire transformé en véhicule de transport de personne, une réduction du malus au poids s'applique "à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation". La 1re immatriculation doit intervenir en 2022. La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Un simulateur en ligne
Le gouvernement vient de mettre en ligne un simulateur pour calculer le malus au poids en fonction du véhicule visé et de votre situation.
Quelle évolution prévue ?
Le malus au poids a été validé dès la fin 2020, avec la loi de finances 2021. On constate qu'aucun report n'a été envisagé, contrairement à l'évolution du bonus (la prochaine baisse des aides a été décalée de six mois au 1er juillet 2022). Ce malus au poids sera donc appliqué pour les commandes et livraisons réalisées dès le 1er janvier.
Aucun changement n'a été évoqué lors de l'examen du projet de loi de finances 2022. Des députés ont tenté d'abaisser le seuil de déclenchement avec des amendements, qui n'ont pas été retenus. Mais assurément, après une à deux années de rodage, le malus au poids deviendra plus sévère !
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