En direct de la loi : le juge me condamne à une seule amende sans retrait de point, c'est possible ? Le 29/05/20130 Pour un excès de vitesse (radars) ou toute autre infraction susceptible d'entraîner une perte de point(s), même si au tribunal ce sujet sur les points en jeu n'est absolument pas abordé, cela ne veut pas dire que le retrait sera évité par la suite ! Bien souvent, les conducteurs qui ont contesté une contravention et se retrouvent devant un juge pour s'en expliquer ignorent qu'il n'est pas du ressort de ce dernier que de prononcer cette sanction...
Radars mobiles-mobiles : déjà plus de 10 000 infractions enregistrées Le 28/05/201351 La Sécurité routière annonce le déploiement de 26 nouveaux radars mobiles nouvelle génération (RNMG) d'ici à la fin juin, ce qui portera à près de 50 le nombre d'appareils de ce type en service pour les premiers grands départs en vacances de l'été. Officiellement, 20 RNMG sont en service depuis la mi-mars, et ils auraient d'ores et déjà flashé plus de 10 000 fois en l'espace de ces deux derniers mois, soit une moyenne de huit excès de vitesse relevés par jour et par appareil.
Radar feu rouge : un jackpot disproportionné ? Le 24/05/201367 Les statistiques des radars feux rouges récemment installés à Paris donnent le tournis. Pourtant en terme de Sécurité routière, l'impact de ces automates pourrait être mineur, selon un expert en la matière. La mission parlementaire de 2011 avait d'ailleurs prescrit de cesser le déploiement de ces dispositifs dans l'attente de leur évaluation.
En direct de la loi : le vérificateur des radars automatiques (SGS) est-il une filiale du constructeur (Morpho) ? Le 22/05/20135 Selon la réglementation en vigueur, les vérificateurs des radars doivent « être indépendants de toute personne ayant un intérêt direct ou indirect » dans ces appareils, puis « présenter toute garantie d'intégrité et d'impartialité ». Si certaines rumeurs se trompent en laissant entendre que le vérificateur attitré des instruments automatiques, SGS Qualitest Industrie, est une filiale de Morpho (ex-Sagem), le principal fabricant desdits automates, il n'en reste pas moins que les relations entre ses deux sociétés privées posent question.
En direct de la loi - Radar : commettre un "petit" excès pour dépasser, c'est toléré ? Le 07/05/201321 Le code de la Route prévoit-il une certaine tolérance pour les conducteurs en excès de vitesse qui se permettraient d'en commettre un juste pour pouvoir doubler dans de meilleures conditions ? La question peut paraître absurde. Pour autant, quel
En direct de la loi : déposer des conclusions au tribunal, c'est bien ! Le 02/05/20130 Sans l'assistance d'un avocat, les prévenus pensent rarement à poser par écrit leurs arguments. S'obliger à rédiger des conclusions avant un passage au tribunal est pourtant grandement conseillé ! Des conclusions alors à transmettre aussi
En direct de la loi - Contestation/Désignation : l'envoi non recommandé avec AR souvent rejeté Le 24/04/20133 Quand il s'agit de contester une infraction ou de remplir un formulaire de requête en exonération afin de dénoncer le conducteur présumé de son véhicule suite à un flash d'un radar automatique, il est nécessaire de procéder à des envois en recommandé avec accusé de réception. Le risque est sinon grand de voir sa réclamation rejetée par l'Officier du ministère public (OMP). Un comble puisque s'il la récuse pour ce motif c'est qu'il l'a bien reçue ! Pour autant, d'un point de vue juridique, la raison de ce rejet est bien valable, mieux vaut le savoir... Car ce n'est pas toujours le cas !
En direct de la loi - Radars automatiques (PV au vol ou vidéoverbalisation)… Pas vu, parfois pas pris du tout ! Le 17/04/20130 Récemment, un conducteur a entièrement été relaxé, alors qu'il était poursuivi notamment pour des faits de récidives de grands excès de vitesse... Mais ces dépassements ont uniquement été relevés par des radars automatiques ! Or, dans un tel cas de figure, sauf s'il avoue, le titulaire du certificat d'immatriculation (ou même du contrat de location) du véhicule flashé ne peut vraisemblablement pas être condamné pour de tels faits. Seuls les conducteurs clairement identifiés peuvent être sanctionnés pour des délits ! Et c'est bien l'une des grandes limites des PV dressés ainsi sans interpellation et donc sans identification des responsables, comme c'est le cas avec le contrôle automatisé mais aussi les caméras de vidéosurveillance (avec la vidéoverbalisation) ou encore avec ce qu'on appelle les PV au vol (ou à la volée).
En direct de la loi - Radars : le seuil de détection des cabines est-il abaissé en cas de travaux ? Le 12/04/20131 Les radars « chantier » verront-ils bien le jour ? Possible. En attendant, le seuil de détection des radars automatiques peut toujours être abaissé en zones de travaux. Sur ces portions, les agents des forces de l'ordre peuvent notamment décider de poster un radar embarqué dans un véhicule banalisé, avec en paramètre la nouvelle vitesse limite. Mais les cabines aussi peuvent avoir leur seuil abaissé ! C'est d'ailleurs arrivé vers Rennes au début de cette année. Maintenant, la nouvelle limitation de vitesse doit être correctement affichée, de manière à être bien visible, et elle doit aussi être « validée » par un arrêté préfectoral. Sinon, c'est la limitation habituelle qui devra s'imposer en cas de contrôle...
Dossier Quels sont les radars qui flashent le plus près de chez vous ? Le 12/04/201327 En 2012, les 4066 radars automatiques (cabines classiques, radars discriminants, tronçons, mobiles embarqués et radars feu rouge) en service ont enregistré plus de 21 millions d'infractions et généré l'envoi de plus de 12 millions de PV par La Poste. C'est toujours plus que les années précédentes... Logique, le nombre d'appareils ne cesse de progresser depuis 2003. Où sont-ils ? Quels sont ceux qui flashent le plus ? Pour vous aider à garder vos points, Caradisiac vous dit tout sur les radars dans votre département (les radars de vitesse comme les radars feu rouge).