En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ? Le 17/07/202038 Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.
Grands excès de vitesse : ils se multiplient depuis le début de la crise Le 17/07/2020102 Le nombre de grands excès de vitesse a fortement augmenté depuis le printemps. Les comportements pendant le confinement d'une partie des usagers de la route ont donc perduré pendant le déconfinement.
En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants ! Le 12/06/2020, mis à jour le 19/06/202016 L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ? Le 19/06/202022 Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Jean-Jacques Bourdin flashé à 186 km/h, il se justifie : l'autoroute était déserte Le 27/05/2020, mis à jour le 28/05/2020228 Le célèbre animateur de RMC et BFM TV a été flashé en grand excès de vitesse dans le Cantal le week-end dernier. Son permis a été confisqué.
En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis Le 22/05/20209 De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence Le 22/05/20203 "Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
Déconfinement : la Sécurité Routière invite à la prudence Le 10/05/202040 Il va y avoir de nouveau du monde sur les routes avec la levée du confinement. La Sécurité Routière lance un appel à la prudence, invitant les Français à se souvenir qu'une conduite responsable pouvait sauver des vies.
Confinement : l'impressionnante hausse des excès de vitesse autour de Londres Le 01/05/202071 En Angleterre, comme en France, les excès de vitesse n'ont pas stoppé avec le confinement. S'il est arrivé plus tard qu'en France, il montre déjà ses "résultats" : sur une semaine, la police a noté une hausse de 650 % des excès de vitesse, avec un automobiliste enregistré à 265 km/h.
Radars : des recettes en baisse comme jamais ! Le 29/04/202025 Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.
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