Un million de voitures « invisibles » : l’incroyable passivité de l’État face à cette fraude massive

Le phénomène des " garages fantômes ", vous connaissez ? S’il n’est pas nouveau, la Cour des comptes s’est récemment penchée sur le sujet et a publié un rapport d’observation pour le moins inquiétant. Depuis 2017, il n’est plus possible de refaire son certificat d’immatriculation dans un guichet, la démarche se fait en ligne et elle est confiée à des sociétés privées.

Problème, cette démarche a eu pour effet de voir apparaître des " voitures invisibles " émanant de " garages fantômes . Selon une estimation partielle de la Cour des comptes, près d’un million de véhicules ont été immatriculés via des sociétés fictives.

Cette grande fraude sert autant la petite délinquance que la grande criminalité. La Cour des comptes a ainsi identifié une trentaine de buts distincts regroupée dans trois catégories. La première représente la fiscalité via des fraudes à la TVA ou encore aux taxes régionales, mais aussi la sécurité avec de faux rapports d’expertise ou de faux rapports de contrôle techniques, et cela facilite bien sûr l’immatriculation de véhicules volés.

La seconde concerne les taxes environnementales puisque des voitures sont considérées comme VASP (Véhicule automoteur spécialisé), comme c’est le cas des pompiers ou des foodtrucks. Résultat, le malus qui atteint au maximum 80 000 € depuis le début de l’année peut tout simplement disparaître ! Une sacrée économie. Dans le cas d’une revente, le " professionnel " peut alors modifier la catégorie dans le SIV « sans que cette déclaration ne déclenche une régularisation fiscale ».

Hausse de 160 % des grands excès de vitesse

Enfin, la Cour des comptes pointe un phénomène en pleine explosion : les grands excès de vitesse ont augmenté de 160 % entre 2016 et 2022 ! Un garage est en droit d’immatriculer provisoirement un véhicule le temps de le revendre sans devoir établir une nouvelle carte grise. Cette " zone grise " ne permet pas de faire un lien avec le propriétaire. Suite à cette hausse massive des grands excès de vitesse constatée par le Centre automatisé de constatation des infractions routières, il a été établi pas moins de 291 sociétés fictives qui rendent invisibles un million de véhicules.

La Cour des comptes critique sérieusement la lenteur de la réaction de l’État. En 2020, soit trois ans après la mise en place du nouveau service, les préfectures ne contrôlaient que 3 % de leurs professionnels. Deux ans plus tard, les contrôles mettaient en lumière entre 40 et 60 % de fraude. Seulement l’État s’est ensuite désengagé, faute de moyens, et 9 % des fraudes ont donné lieu à un signalement au procureur.

Depuis mai 2025, le gouvernement s’est ressaisi en indiquant une hausse de 60 % des fraudes détectées entre les premiers semestres de 2023 et 2025. Les professionnels habilités ont chuté dans le même temps de 30 %. Pour la Cour des comptes, cela ne suffit pas. Cette dernière espère que le futur système d’immatriculation, qui devrait voir le jour courant 2028, mettra un terme à ces " véhicules invisibles ", notamment via une détection des fraudes en amont de la délivrance des certificats d’immatriculation. Une méthode qui paraît effectivement comme une évidence.