Voiture de fonction : cette discrète modification fiscale va ravir salariés et employeurs

Les bonnes nouvelles fiscales sont suffisamment rares pour être soulignées. Le 7 mai dernier, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a discrètement modifié ses paragraphes 910 et 920 relatifs aux avantages en nature (AEN).

L’administration reconnaît désormais que la situation d’un véhicule peut évoluer, notamment en ce qui concerne son éco-score.

Le couperet de « l’éco-score »

Jusqu’alors seules les voitures éco-scorées au moment de leur entrée en flotte, bénéficiaient d’un abattement au titre de l’avantage en nature de 70 % (plafonné à 4 641,6 €/an). Dans le cas contraire, le véhicule ne bénéficie d’aucun avantage, même s’il obtenait entre temps le fameux éco-score

L’administration reconnaît désormais que la situation d’un véhicule peut évoluer. Si un modèle obtient son éco-score après sa livraison, l’abattement de 70 % s’applique à partir de la date de son homologation par l’Ademe.

Plus de flexibilité, moins de paperasse

Les entreprises n’auront pas besoin de rédiger un avenant au contrat de travail ou une nouvelle mise à disposition pour acter le changement sur le bulletin de paie. La bascule sera automatique, même si la période antérieure à l’homologation ne bénéficie d’aucun abattement.

Certains acteurs de la filière automobile souhaitent aller encore plus loin. Dans un post sur LinkedIn, Vincent Salimon, CEO de BMW Group France, propose d’instaurer « un abattement fiscal sur l’avantage en nature, éventuellement inférieur aux 70 %, pour les véhicules 100 % électrique non éco-scorés (pour) à la fois accélérer l’électrification du parc automobile, sa décarbonation, et relancer la filière. » Une proposition restée pour l’heure sans écho du côté de Bercy.