En direct de la loi : combien de points peut-on perdre d'un seul coup ?

En direct de la loi : combien de points peut-on perdre d'un seul coup ?

  

La question de la semaine

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Un stage uniquement à partir de huit points…

La réponse de Maître Tichit : « Pour pouvoir vous rassurer, je vous le dis d'emblée : on ne peut pas vous retirer dix points d'un coup. La loi prévoit qu'au maximum, on peut vous retirer deux tiers du nombre de points maximal auquel vous avez droit. En règle générale, pour des conducteurs qui n'ont pas de permis probatoire, c'est donc au maximum huit points (sur douze) en une fois qui peuvent être enlevés quelles que soient les infractions reprochées ».

Caradisiac : Quel serait alors le conseil pour quelqu'un qui effectivement risque une grosse perte de points ? Doit-il se précipiter à faire un stage ? Quel est votre conseil ?

Me Tichit : « La première des choses à faire, c'est de se renseigner pour savoir combien il lui reste de points et s'il n'a pas ses douze points et qu'un stage peut être fait, eh bien c'est en effet d'en faire un pour récupérer déjà quatre points… Ensuite il faut réfléchir à l'utilité ou non de contester les infractions. S'il ne les conteste pas, il perdra automatiquement les points, mais il pourra d'ici une année refaire un stage, et ainsi recapitaliser des points. L'idée étant d'optimiser son permis de conduire ».

Mieux vaut parfois contester ou jouer la montre

Conclusion de Caradisiac : S'il vous manque, au moment des faits, moins de quatre points sur votre permis de conduire, c'est-à-dire que vous en avez au minimum neuf, il est inutile de vous précipiter pour faire un stage de récupération de points. En effet, vous n'avez droit qu'à un seul stage par an, ce stage vous permettant de récupérer quatre points au maximum. Il s'effectue alors sur deux jours et coûte en moyenne 250 euros. Mieux vaut donc le réaliser au moment le plus propice !

D'une manière générale, il est toujours utile pour un conducteur de connaître son solde de point(s) sur son permis de conduire. Et pour savoir vraiment où l'on en est : rien de mieux que demander auprès des services préfectoraux un relevé d'information intégral (RII) de son permis de conduire. Même si le ministère de l'Intérieur indique toujours sur son site Internet qu'il est possible de l'obtenir sur-place, en pratique il est uniquement possible d'en faire la demande désormais par correspondance (via un courrier à envoyer à la préfecture de votre domicile). Joignez-y les documents suivants :

• Une copie de votre pièce d'identité
• Une copie de votre permis de conduire
• Une enveloppe affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec AR, libellée à votre nom, prénom et adresse.

Le RII permet en outre de récupérer toutes les informations nécessaires pour consulter ensuite son solde de points, en ligne, sur le site Internet du gouvernement Télépoints. Mais attention, ce téléservice ne permet pas d'avoir le détail des infractions commises, enregistrées depuis l'obtention de son permis. Seul le nombre de points brut y est indiqué, d'où l'importance du relevé d'information intégral où tout est recensé.

Grâce à ce relevé, un conducteur peut alors se rendre compte s'il peut bientôt bénéficier d'une restitution (partielle ou totale) de ses points. Or, tant qu'il ne règle pas la dernière contravention, celle-ci n'est pas prise en compte, et cette infraction ne vient donc pas briser ce processus de reconstitution de ses points. De fait, il pourrait avoir intérêt à jouer la montre…

Adieu l'amende minorée, voire aussi l'amende forfaitaire ! Eh oui, il est possible qu'il vaille le coup d'attendre la réception de l'amende majorée pour régler. L'astuce n'est pas sans frais en effet. Compte tenu du coût du stage à prendre en compte, certains calculs sont bons à poser. À vos calculettes !

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Sur les PV issus des radars automatiques en général

Sur les PV feux rouges/passages à niveau (radars ou avec interpellation), les PV au vol et la vidéoverbalisation

Sur le cas particulier des véhicules de société

Pour savoir se défendre au tribunal, faire appel, se pourvoir en cassation

Pour tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé

Sur l'alcoolémie et/ou l'usage de stupéfiants, l'essentiel à retenir

Sur les PV excès de vitesse avec interpellation (et donc hors radars automatiques), portable, ceinture, stationnement…

Sur l'entretien - la garantie contractuelle et légale - l'assurance - l'achat/vente

Sur la carte grise/ le certificat d'immatriculation - les amendes majorées