La question de la semaine

« J'hésite à contester un PV. C'est pour un petit excès de vitesse. Et je souhaiterais bien comprendre combien cela peut me coûter, je veux dire sans compter les frais éventuels d'un avocat. Que dois-je prendre en compte dans le pire des cas ? »

Stéphanie (Cholet)

Combien coûte un avocat ?  Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

 

L'amende peut fortement grimper au tribunal

La réponse de Maître Tichit : « Lorsque vous recevez votre avis de contravention, vous avez un montant d'amende qui est prévu - un montant d'amende minoré, puis ensuite majoré. Après avoir déposé une contestation, le juge lui est libre en quelque sorte de pouvoir vous condamner à un montant d'amende différent. Alors, évidemment, il a des minima légaux et des maxima à respecter, mais à l'intérieur de cette fourchette, il retrouvera cette liberté.

En dehors de ce montant d'amende qui peut effectivement grimper au tribunal, y a-t-il d'autres frais éventuels à prendre en compte ?

En cas de condamnation, il y en a en effet. Il s'agit de frais fixes de procédure... Parce que vous avez saisi la justice, il y a des frais. En première instance, ils sont de l'ordre de 22 € [devant les juridictions de Proximité, NDLR], en appel, c'est 90 €, et devant la cour de Cassation, c'est 150 €.

Qu'en est-il en cas de relaxe ?

Non, en cas de relaxe, ces frais de procédure ne s'appliquent pas. »

 

Le barème des contraventions

Conclusion de Caradisiac : Si vous décidiez donc de contester un petit excès de vitesse, la suite logique de cette réclamation est bien de vous retrouver au tribunal pour vous en expliquer. Et si vous ne parvenez pas à convaincre le juge de votre innocence, le montant de l'amende pourra grimper jusqu'à 450 €. Auxquels s'ajouteront encore 22 € de droit fixe de procédure, sans compter la demi-journée que vous aurez perdu au tribunal.


Contravention Taux minoré Taux normal Taux majoré Peine maximale encourue au tribunal
1ère classe - stationnement


11 € 33 € 38 €
2ème classe (changement de direction sans clignotant par exemple) 22 € 35 € 75 € 150 €
3ème classe (excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération) 45 € 68 € 180 € 450 €
4ème classe (usage d'un téléphone tenu en main, conduite sans ceinture, non-respect d'un feu rouge ou d'un stop, conduite en état alcoolique, excès de vitesse inférieur de moins de 20 km/h en ville, excès de plus de 20 km/h et de moins de 50 km/h...) 90 € 135 € 375 € 750 €
Les contraventions de 5ème classe ne peuvent pas bénéficier du régime de l'amende forfaitaire, le passage au tribunal est automatique.
5ème classe (excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h) 1 500 € 1 500 €

En pratique, pour les petits dépassements repérés par des agents verbalisateurs, les amendes maximales ne sont jamais prononcées, et les montants ne dépassent généralement pas les 90-100 €. En outre, une réduction de 20 % de l'addition totale est à appliquer avec un paiement dans le mois. En revanche, pour les dépassements flashés par des radars automatiques, la note a bien tendance à flamber dès lors que les propriétaires nient avoir été au volant au moment des faits, ce qui a l'avantage de leur permettre de ne pas perdre de point(s) sur leur permis. Si vous êtes dans ce cas-là, attendez-vous plutôt à une amende de plus de 150 € et le plus souvent de l'ordre même de 200 € (même pour un excès de moins de 5 km/h). Mieux vaut le savoir et s'y préparer.

 

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