Budget 2027 : Le gel du malus CO2 pendant trois ans a-t-il une chance d’être mis en place ?

Un cri d’alarme au cœur du débat budgétaire. Alors que le projet de loi de finance 2027 est sur la table, Mobilians, le syndicat des métiers de l’automobile, réclame une « rupture importante avec la logique d’escalade fiscale » qui frappe l’automobile.

Concrètement, l’organisation patronale réclame le gel immédiat du malus CO2 pour une durée de trois ans et l’abaissement du seuil du malus masse.

Abaisser le seuil de déclenchement du malus

Le seuil de déclenchement du malus écologique doit être abaissé de 108 g/km à 103 g/km le premier janvier prochain. Le syndicat réclame son gel sur la règle actuelle pour les trois prochaines années.

Mobilians souhaite également une modification de son plafonnement. Au maximum de 80 000 € perçus (90 000 € en 2027) dès 192 g/km de CO2, le syndicat propose d’appliquer un plafond équivalent à « 15 % du prix d’achat du véhicule » comme cela se fait en Espagne. Ce même type de proposition avait déjà été évoqué par la Fédération Nationale de l’automobile cet été. Sans trouver d’écho favorable auprès du gouvernement

Le syndicat propose également le retour du seuil de déclenchement du malus au poids pour tous les véhicules non 100 % électriques, à 1,6 tonne (contre 1,5 actuellement).

Le malus un impôt caché

L'organisation patronale dénonce un détournement de la philosophie originelle du système bonus-malus, transformée au fil du temps en une véritable machine à cash pour Bercy. « Le malus est devenu une taxe de rendement, non plus fléchée vers les dispositifs d’aide à l’achat, mais vers le budget général de l’État », dénonce l’organisation.

Aujourd’hui « 60 % des voitures neuves vendues en France sont frappées par un malus (poids ou CO2) » souligne Marc Bruschet, président de la branche concession de Mobilians. Cette « taxe de rendement »  va franchir le cap du milliard d’euros prélevés en 2026, et 1,102 milliard l’année prochaine (vs 800 millions en 2025), si la trajectoire actuelle est maintenue.

En parallèle, le syndicat dénonce la disparition des aides directes de l’État allouées au secteur automobile, fondues dans les systèmes complexes de Certificat d’Économies d’Énergie (CEE).

Une cause de l’effondrement du marché

Cet entêtement fiscal serait bien plus mortifère pour la filiale automobile que la hausse constatée des prix des véhicules. 

Le phénomène touche les particuliers, mais surtout les professionnels qui rechignent à renouveler leurs véhciules.  Parmi les principaux touchés, figurent les loueurs courte durée. « Entre 2022 et 2025, la fiscalité moyenne par voiture est passée de 285 à 708 € », explique Guirec Grand-Clément, président de la branche mobilité partagée de Mobilians. En cause, les malus et l’augmentation de la taxe d’immatriculation.

Avec une prévision de marché aux alentours de 1,68 million d’immatriculations en 2026, « cela reste une des pires performances depuis le premier choc pétrolier » soupire Marc Bruschet. La France recensait alors 12 millions d’habitants de moins qu’aujourd’hui.

Peser sur la campagne présidentielle

Au-delà des mesures immédiates, Mobilians compte s’immiscer dans campagne présidentielle. L’idée, par exemple, d’un retour de la prime à la conversion, financé par un transfert d’une partie des ressources du leasing social apparaît pour Virginie de Pierrepont, présidente de Mobilians, une mesure à même d’accélérer la transition énergétique.

Au regard du projet de loi de finance 2027, la baisse de la taxomania automobile ne semble pas être la trajectoire actuellement privilégiée par Bercy. Mais cela pourra peut être changé sur la longue route qui mène à l’Élysées. Cela ne coûte rien de demander.