Fin du malus au poids et taxe au prix : la FNA veut réorganiser la fiscalité automobile

Elle participe beaucoup moins au débat général sur la transition de l’automobile en cours que son grand et encombrant confrère. Et pour cause : la FNA (fédération nationale de l’automobile compte beaucoup moins d’adhérents que Mobilians, fort de 26 000 membres, contre, au bas mot, 5000 pour la fédération, selon une estimation.

Et pourtant, les trois mesures que la FNA, qui représente les entrepreneurs et artisans de l’automobile a présentées à Bercy sont frappées au coin de bon sens pour certaines, même si d’autres sont sujettes à discussion.

Au feu le malus au poids

Elle demande tout simplement, et en premier lieu, la suppression pure et simple du malus au poids. Une mesure en vigueur depuis 2022 et qui partait d’une bonne intention : lutter contre l’obésité automobile, et par là même, contre la hausse des émissions puisqu’une auto lourde consomme plus qu’une voiture légère, CQFD.

Sauf que les hybrides rechargeables, qui, si elles sont utilisées à bon escient, luttent contre les excès d’émissions, s’en retrouvent pénalisées. Edouard Bonnefis, en charge de la fiscalité à la fédération l’a constaté, même un modèle parfaitement dans les clous des normes C02 peut être taxé : « un Peugeot 5008 hybride rechargeable, se voit ainsi appliquer 6 100 € de malus au seul titre de son poids. »

La FNA veut donc en finir avec cette épée de Damoclès dès le 1er janvier prochain, puisqu’elle « pénaliserait les véhicules familiaux, les hybrides et les hybrides rechargeables ». Ce qui n’est pas tout à fait exact pour nombre d’hybrides simples toujours sous le seuil des 1 500 kg qui déclenche le malus au poids.

La seconde mesure vise quant à elle à lutter contre l’usine à gaz du malus actuel qui compte 90 tranches révisées chaque année. À la place, la FNA propose une solution à l’espagnole puisque de l’autre côté des Pyrénées, on ne compte que quatre tranches. La fédération souhaite également que le montant de ces tranches soit figé pendant cinq ans, et que le tarif appliqué le soit en fonction du prix de l’auto, plutôt que de ses émissions. Soit. Sauf qu’une auto totalement thermique est moins chère à la fabrication, et donc à la vente et que, du coup, l’effet souhaité par la mesure (la lutte contre les émissions) soit annulé.

Un malus C02 à l’espagnole

Mais la fédération nationale de l’automobile semble plutôt compter sur le renouvellement du parc, y compris avec des modèles à pétrole sans béquille électrique, pour lutter contre le C02. C’est pourquoi sa troisième mesure présentée à Bercy, consiste à réclamer des mesures d’aides au marché de l’occasion pour rajeunir le parc français qui est de 11,8 ans.

Pour pousser ses concitoyens à changer de voiture, la FNA demande donc plusieurs leviers (dont certains existent déjà). Elle réclame une prime à la conversion permettant la mise au rebut des véhicules de plus de 15 ans, un bonus pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride d’occasion récent et une aide au retour sur le marché des particuliers pour les véhicules électrifiés d’entreprise.

Comme il se doit, les représentants du ministère de l’économe ont juré qu’ils allaient examiner ses propositions. À Bercy, on ne dit jamais non d’emblée. On gagne du temps.