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Carburants : l’entrée en vigueur du plan de soutien aux transporteurs ne lève pas les inquiétudes des professionnels

Dans Flottes auto / Mobilité pro

Lionel Bret

Publié hier au journal officiel, le dispositif d’aide directe aux entreprises de transport routier et sanitaire entre en vigueur ce dimanche 19 avril. Si le gouvernement vante un ciblage sur les PME, les organisations professionnelles dénoncent des critères d’éligibilité "discriminants".

Carburants : l’entrée en vigueur du plan de soutien aux transporteurs ne lève pas les inquiétudes des professionnels
Face à l'inflation du prix des carburants, l’entrée en vigueur du plan de soutien aux transporteurs ne satisfait pas tous les professionnels ©Maxppp

C’est un coup de pouce qui, avant même son application, suscite déjà la critique des professionnels du transport.

Annoncé fin mars pour amortir le choc de l’envolée des prix à la pompe, le plan gouvernemental doté de 50 millions d’euros est officiellement lancé ce dimanche pour le mois d’avril.

Un barème forfaitaire à la place d'une baisse à la pompe

Le décret, paru au Journal officiel ce samedi 18 avril, précise les contours d’une aide qui se veut ciblée. Le dispositif s’adresse exclusivement aux entreprises de moins de 1 000 salariés dont le cœur d’activité repose sur le transport routier de marchandises, de voyageurs (autocars) ou le transport sanitaire.

Contrairement à la remise générale par litre de carburant espérée par une partie de la profession, l'exécutif a privilégié une aide forfaitaire calculée par véhicule Les montants sont gradués : 70 euros pour une ambulance ou un véhicule de moins de dix passagers, 250 euros pour un autocar, et une enveloppe allant de 100 à 500 euros pour les poids lourds, selon leur tonnage.

Pour le ministre des Transports, Philippe Tabarot, l'objectif est de "renflouer la trésorerie" des structures les plus fragiles. Le plafond de l’aide a d’ailleurs été porté à 60 000 euros par entreprise, soit le double des premières annonces. Mais ce pragmatisme affiché se heurte à une réalité comptable que les syndicats jugent punitive.

Un aide sous condition

Le point de friction majeur réside dans les conditions d'accès. Pour prétendre à une aide supérieure à 5 000 euros, les entreprises doivent faire la preuve d'une rentabilité dégradée. Leur ratio "excédent brut d’exploitation (EBE) sur chiffre d’affaires" doit être inférieur ou égal à 5 % sur les deux derniers exercices. De plus, les bénéficiaires ne doivent traîner aucune dette fiscale ou sociale impayée.

Cette sélectivité provoque l’ire de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE). Dans un communiqué publié samedi, l'organisation fustige des critères "arbitraires et discriminants". Selon elle, le mode de calcul exclurait de facto de nombreuses entreprises, notamment celles ayant lourdement investi dans le renouvellement de leur flotte via l'emprunt bancaire, ou encore les structures dirigées par des travailleurs non-salariés (TNS).

Une « distorsion de concurrence » ?

"L’exécutif prend la responsabilité d’instaurer une distorsion de concurrence manifeste", prévient l'OTRE, qui regrette que le gouvernement n'ait pas retenu l'option d'une réduction de 20 centimes par litre de carburant, jugée plus équitable car proportionnelle à l'activité réelle.

Si la situation ne se détend pas rapidement, les transporteurs préviennent déjà que ce plan  ne sera qu'un "pansement dérisoire" face à une hémorragie de trésorerie qui semble s'installer dans la durée.

Face à la menace de "très fortes tensions" dans un secteur déjà sous pression, le gouvernement a laissé la porte ouverte à une reconduction du dispositif pour le mois de mai.

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