Carte verte d'assurance: le 1er avril 2024, ce sera terminé!
A partir du 1er avril prochain, la détention de la carte verte d'assurance ne sera plus obligatoire. Un fichier automatisé permettra aux forces de l'ordre de procéder à des contrôles plus efficaces.
Les jours de la carte verte d’assurance sont comptés : à compter du 1er avril 2024, la présence de ce document papier, renouvelé chaque année par l’assureur, ne sera plus obligatoire.
A la place, les forces de l’ordre auront accès à un fichier informatisé des véhicules assurés (FVA), que les compagnies d’assurance auront l’obligation d’alimenter dans les 48h maximum après toute souscription de nouveau contrat.
Cette démarche répond à une volonté de simplification de la part des pouvoirs publics, qui y voient aussi un avantage écologique : « La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme par exemple le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. Par ailleurs, l’impression et l’envoi des cartes vertes représente un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an. »
Pour autant, l’obligation d’assurer son véhicule n’a aucunement changé, n’en déplaise aux 206 190 automobilistes auteurs d’un délit de conduite sans assurance l’an dernier, auxquels s’ajoutent les 147 713 personnes conduisant sans permis, qui de ce fait ne sont plus couvertes par leur contrat d’assurance.
Or, rappelons qu’en cas d’accident sans assurance, le Fonds de garantie des assurances obligatoire (FGAO) indemnisera bien la victime…pour ensuite se retourner vers le fautif, avec des sommes parfois énormes à rembourser, qui peuvent engager pour une vie entière.
Après la suppression de la carte verte (qu’il convient encore d’avoir avec soi en voiture jusqu’au 31 mars prochain, faute de quoi on s’expose à une amende de 35 €), les autorités vont maintenant s’attaquer au permis de conduire : « la suppression de la vignette et de la carte verte d’assurance est une nouvelle étape de la simplification administrative que nous portons, pour laquelle les usagers de la route ne sont pas oubliés », commente le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. « Elle sera complétée dans les prochains mois par le développement du permis de conduire dématérialisé. Cette mesure permettra également aux forces de l’ordre de mieux lutter contre la fraude documentaire et la non-assurance des véhicules lors des contrôles. »
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