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Fiscalité 2021 : à quoi doivent s’attendre les flottes ?

Dans Voitures de fonction / Flotte auto

Examiné depuis une dizaine de jours par les députés, le projet de loi de finances 2021 prévoit pour les flottes de nouveaux changements en matière de fiscalité, notamment une refonte de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) ainsi qu’un durcissement du malus automobile, au même titre que pour les particuliers.

En 2021, de nouveaux changements attendent les flottes en matière de fiscalité.
En 2021, de nouveaux changements attendent les flottes en matière de fiscalité.

L’examen du Projet de loi par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale devrait s’étaler jusqu’à la fin octobre. Ce document de 246 pages consacre, entre autres thématiques, une place à la fiscalité automobile propre aux flottes d’entreprises.

Taxe sur les véhicules de société : un barème plus favorable ?

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est définie comme telle par le ministère de l’Économie et des Finances : « Elle est due par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France, lorsqu’elles possèdent, utilisent ou louent des voitures particulières. Elle est applicable quelle que soit la nature ou la forme juridique de la société (commerciale ou civile) ou le mode d'imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). »

En 2021, sous la pression des professionnels de l’automobile, cette TVS devrait connaître une refonte. Du moins en ce qui concerne les modèles immatriculés à partir du 1er mars 2020 en cycle WLTP (nouveau dispositif d’homologation des véhicules neufs). Pour ceux-là, exit le barème par tranche. À partir du 1er janvier prochain, si l’on en croit le projet de loi de finances (PLF), le calcul tiendra compte de chaque gramme de CO2, dans la lignée de la méthode de taxation utilisée pour le malus écologique. Un souci de simplification et d’harmonisation, indique-t-on à Bercy.

Du changement sur la forme donc, mais aussi sur le fond. Les montants de TVS 2021 seraient en effet, si l’on considère la copie proposée par Bercy, moins impactants financièrement pour les entreprises. Pour un véhicule émettant 21 g/km, la TVS s’élèverait à 17 euros, soit 4 euros de gagnés sur le montant actuel. Pour des émissions de 100 g/km, la facture passerait de 200 à 150 euros par voiture. Enfin, pour un modèle rejetant 134 g/km de CO2, la taxe chuterait de 603 à 295 euros, ce qui correspond là à 50 % de minoration.

Barème provisoire de la TVS 2021. Le coût de la taxe par véhicule sera désormais fonction de chaque gramme de CO2 émis à partir de 21 grammes. Sur le fond, les entreprises seront globalement moins imposées qu’en 2020.
Barème provisoire de la TVS 2021. Le coût de la taxe par véhicule sera désormais fonction de chaque gramme de CO2 émis à partir de 21 grammes. Sur le fond, les entreprises seront globalement moins imposées qu’en 2020.

Bonus à l’achat : une aide maintenue mais relative

Le Projet de loi de finances renferme par ailleurs un volet dédié au bonus écologique. « Dans la poursuite de l’action engagée en 2020, les moyens prévus dans le cadre du plan de relance permettront de poursuivre le déploiement en 2021 de bonus renforcés aux ménages et aux entreprises pour l'achat d'un véhicule électrique », expose Bercy.

Dans les faits, il s’agit davantage d’un soutien « maintenu » que d’un renfort. Le PLF prévoit en effet de diminuer l’aide à l’achat de véhicules 100 % électriques par rapport à l’enveloppe accordée depuis le 1er juin (suite au plan de relance automobile). Le bonus alloué à la clientèle professionnelle pourrait ainsi fléchir de 5000 à 4000 euros en 2021, avant de connaître une nouvelle entaille en 2022.

Le bonus gouvernemental destiné à l'achat de véhicules électriques sera réduit en 2021, si le Projet de loi de finances est adopté en l’état.
Le bonus gouvernemental destiné à l'achat de véhicules électriques sera réduit en 2021, si le Projet de loi de finances est adopté en l’état.

Pour être transparent, rappelons qu’entre janvier et juin dernier, les entreprises ne pouvaient plus prétendre qu’à 3 000 euros d’aide pour l’achat d’un véhicule zéro émission. Rappelons aussi que le bonus écologique s’élevait à 6 000 euros en 2019.

À noter également la diminution programmée du bonus dédié aux modèles hybrides rechargeables. Si la loi est adoptée, l’incitation financière sera limitée à 1 000 euros et non plus à 2000 euros, comme c’est le cas depuis plusieurs mois.

Le ministère de l’Économie et des Finances tient d’ores et déjà à justifier la baisse de son accompagnement global.  « Les aides décroissent au fur et à mesure que les véhicules électriques gagnent en compétitivité par rapport aux modèles thermiques », argumente Bercy.

Malus écologique : jusqu’à deux fois plus impactant qu’en 2020

Enfin, terminons ce tour d’horizon des mesures fiscales escomptées par un focus sur le malus écologique, dont le champ d’application s’annonce théoriquement beaucoup plus sévère, en dépit de la modération apportée ces derniers jours par la Commission des Finances.

La dernière grille avancée par les députés en date du 15 octobre laisse d’une part apparaître un seuil de déclenchement abaissé à 133 g/km de CO2 dès 2021, contre 138 g/km cette année encore. D’autre part, le montant du malus devrait être clairement dissuasif, en forte hausse en comparaison avec le barème actuel.

Si les parlementaires adoptent le texte en l’état, un malus de 210 euros sera par exemple appliqué pour l’acquisition d’un véhicule neuf émettant 140 g/km (contre 100 euros actuellement), une taxe de 898 euros pour un modèle émettant 154 g/km (c’est 450 euros en 2020), et un forfait fiscal de 29 070 euros pour les véhicules consommant plus de 218 g/km.

En l’état actuel du texte, le malus écologique 2021 pourrait être 1,5 à 2 fois supérieur au barème 2020, atteignant par exemple jusqu’à 30 000 euros pour les véhicules neufs émettant plus de 218 g/km de CO2.
En l’état actuel du texte, le malus écologique 2021 pourrait être 1,5 à 2 fois supérieur au barème 2020, atteignant par exemple jusqu’à 30 000 euros pour les véhicules neufs émettant plus de 218 g/km de CO2.

Cela signifie que le malus écologique pressenti pourrait être, selon les cas, entre 1,5 et 2 fois plus lourd dès janvier. Ceci n’est visiblement qu’un début. En 2022, le gouvernement envisage en effet d’abaisser le seuil de déclenchement du malus à 128 g/km et d’instaurer une taxation allant jusqu’à 40 000 euros. Et en 2023, le malus pourrait grimper jusqu’à 50 000 euros.

Un mot également sur le malus « au poids », un serpent de mer qui refait finalement surface après plusieurs semaines de cafouillage gouvernemental. Il devrait concerner dès l’an prochain les modèles de plus de 1 800 kg, à raison de 10 euros de malus par kilo. Les véhicules 100 % électriques et hybrides rechargeables devraient toutefois en être exemptés.

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Commentaires (2)

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Attendons que ce qui n'est qu'un projet soit voté avant de causer... si ça change 3 fois comme pour la fiscalité appliquée aux particuliers, on aura perdu notre temps...

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Ne vous faites pas de soucis pour les flottes , elles ne prendront pas l'eau .

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