La ville de Birmingham condamnée à payer ses propres amendes écologiques à cause de sa flotte véhicules

Faute d’avoir converti sa propre flotte de véhicules professionnels à temps, la collectivité locale de Birmingham a dû payer plus de 472 000 £ (environ 550 000 €) de taxes et d’amendes pour Infraction caractérisée à la Clean Air Zone (CAZ), la zone à faibles émissions (ZFE) mise en œuvre par elle-même, en 2021.

Selon la BBC, les véhicules de la ville ont accumulé 3 262 infractions et autant de forfaits journaliers et pénalités à payer.

Une réglementation stricte pour le centre-ville

La Clean Air Zone (CAZ) de Birmingham interdit l’accès gratuit du centre-ville aux véhicules diesel antérieurs à la norme Euro 6 et aux essences sous la norme Euro 4. Les modèles les plus anciens doivent, pour entrer en ville, s’acquitter d’un forfait journalier de 8 £ (voiture) à 50 £ (poids lourds et les autobus).

Or, parmi les 1 100 véhicules municipaux, une grande partie de la flotte ne respectait pas les normes en vigueur mais roulait dans l’hyper centre de la municipalité sans s’acquitter de la taxe d’entrée.

Le scénario de Birmingham impossible en France

En France, la loi n’accorde aucun passe-droit aux municipalités. Pourtant, un tel scénario est impossible à observer dans l’Hexagone, et ce pour deux raisons majeures.

Contrairement au pragmatisme rigide britannique, le modèle français repose sur la flexibilité. Pour éviter de s’auto-verbaliser, les métropoles hexagonales inscrivent des clauses d’exemption temporaires ou permanentes dans leurs arrêtés ZFE, afin d’accorder légalement le temps nécessaire pour verdir leurs flottes.

Par ailleurs, à Birmingham, des milliers de caméras radars ZFE verbalisent instantanément et en continu. En France, le déploiement de ces systèmes n’est pas encore utilisé, maintes fois repoussé à Paris ou à Lyon.

La LOM un retard sans sanction

Les collectivités territoriales françaises ne sont pas pour autant irréprochables face à la loi d’orientation des mobilités  (LOM). D’après les rapports d’information parlementaires et de l’Ademe moult collectivités n’atteignent pas encore leurs objectifs de verdissement légaux. Les budgets municipaux étant souvent trop serrés pour suivre le rythme imposé.

Si la loi de finances a imposé la Taxe annuelle incitative (TAI) sur le verdissement des flottes privées de plus de 100 véhicules, aucune sanction financière directe n’est prévue à l’encontre des collectivités territoriales. Le système français s’assure qu’aucune mairie ne subira le sort de Birmingham.