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Les feux qui contrôlent la vitesse deviennent légaux

Les feux qui contrôlent la vitesse deviennent légaux

Les feux qui passent au vert lorsque vous respectez la limitation de vitesse ont enfin un cadre légal.

Ils se nomment feux comportementaux ou feux intelligents. Leur but : vous faire respecter la limitation de vitesse. Le principe est simple : ils passent au vert si vous arrivez à leur niveau en ne dépassant pas la vitesse autorisée (ou inversement). Vous en avez sûrement déjà croisé un, tant ils sont appréciés des maires, qui y voient un élément de sécurité routière pédagogique, plus utile et accepté qu'un radar.

Mais ces feux n'étaient pas légaux ! Gérald Darmanin l'avait rappelé à l'automne dernier suite à une question posée par un sénateur. La réglementation ne prévoyait "pas la finalité de modération de la vitesse pour des feux de circulation." Le ministre de l'intérieur avait donc appelé les collectivités à redonner à ces feux un simple usage de feu de circulation… ou de les éteindre s'il n'y avait pas de carrefour. En cas d'accident, la responsabilité de la collectivité pouvait être engagée.

Cette drôle de situation vient de prendre fin. Un arrêté relatif à la modification de la circulation routière publié le 16 avril au Journal Officiel donne un cadre légal à ces feux. L'arrêté définit toutefois des règles à suivre.

Le feu "doit fonctionner selon le principe suivant : en l'absence de véhicule le signal est rouge au repos. Le passage au vert est asservi à la détection des véhicules en approche (détection de présence ou mesure de vitesse). Les couleurs se déroulent alors cycliquement dans l'ordre suivant : vert - jaune fixe - rouge - vert. Lorsque plus aucun véhicule n'est détecté, le signal repasse au repos au rouge".

Il faut donc le voir comme un feu récompense, puisqu'il passe au vert si on respecte la vitesse. En revanche, l'idée d'en faire un feu sanction qui passe au rouge en cas d'allure trop élevée est interdite.

Il y a aussi des règles d'implantation pour les feux de ce genre : ce doit être en agglomération, "en dehors des passages pour piétons, des intersections et à l'écart du panneau d'entrée d'agglomération".

Avec ce cadre plus restrictif, notamment l'absence de passage pour piétons, pas sûr que ces feux gardent la côte face à des ralentisseurs moins onéreux.

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