Officiel : le malus automobile change le 1er mars 2020, découvrez le nouveau barème WLTP
Florent Ferrière , mis à jour
C'est officiel avec la publication d'un décret : le nouveau barème du malus automobile basé sur le cycle WLTP entre en vigueur le 1er mars 2020. Voici la nouvelle grille des taxes, avec un seuil de déclenchement relevé à 138 g/km, et les nouvelles règles.
Le malus automobile a changé le 1er janvier, avec une nouvelle grille plus sévère qui commence à 110 g/km de CO2. Et il s'apprête déjà à être revu ! Le 1er mars, un nouveau barème sera mis en place. Pourquoi ? Parce que cette fois, l'État va prendre en compte le WLTP.
Le WLTP, c'est le nouveau protocole pour mesurer les consommations et émissions. Il est officiellement généralisé en Europe depuis le 1er septembre 2018. Le WLTP est plus sévère, pour donner des valeurs bien plus proches de la réalité que celles fournies par l'ancien système NEDC. Le test est plus long, en temps et en distance, contient des accélérations plus franches, une pointe de vitesse plus élevée, moins d'arrêts…
Forcément, avec un protocole plus dur, on obtient des valeurs d'émissions plus élevées. Cela a ainsi un impact sur le taux de CO2 communiqué pour un modèle. Il y a bien eu une étape transitoire, nommée NEDC corrélé, une sorte d'entre deux, qui avait ainsi entraîné une première hausse des rejets de CO2 affichés par les marques. La bascule vers le WLTP en donne une deuxième, comprise en moyenne entre 10 et 20 %.
Le gouvernement l'a heureusement pris en compte. Il a donc concocté une grille de malus spécialement pour le WLTP, plus souple. Le seuil de déclenchement sera ainsi porté à 138 g/km, contre 110 g/km avec l'actuel système basé sur le NEDC corrélé. La progression des sommes sera la même, il y a donc un décalage de 28 g/km. Comme c'est le cas depuis le 1er janvier, le malus pourra atteindre 20 000 €, dès 213 g/km.
Il y a eu une incertitude sur la date d'application du nouveau malus. Depuis le vote de la loi de finances 2020, elle était bien prévue pour le 1er mars. Mais fin janvier, la rumeur d'un report au 1er juillet a été entendue. Ce n'est au final pas le cas puisque le décret d'application n°2020-169 fixant la date du 1er mars vient d'être publié au Journal Officiel.
La prise en compte du test plus sévère WLTP ne sera pas la seule nouveauté. L'autre grande réforme du système, c'est l'individualisation de la taxe ! Celle-ci dépendra en effet de la configuration du véhicule. Avant, il y avait une taxe basée sur le niveau de rejet minimal du moteur, qui s'appliquait ensuite à toutes les finitions. Maintenant, la finition et l'équipement seront pris en compte. Et des éléments ont de lourds impacts, notamment les jantes. Ainsi, pour un même moteur, plus vous monterez en gamme dans les finitions, plus la taxe pourra être lourde.
La refonte du calcul de la taxe s'accompagne d'ailleurs d'un changement côté administratif, avec l'entrée en vigueur d'un certificat de conformité électronique, qui remplacera le certificat papier. Sa mise en place au sein du système d'immatriculation des véhicules (SIV) s'est d'ailleurs révélée complexe, d'où de nombreux retards à l'allumage pour le malus WLTP, qui était envisagé pour la rentrée 2019. Mais cette fois sera donc la bonne.
- Le barème du malus WLTP
Des gagnants, des perdants : la grande loterie
Une grande valse des malus est attendue. Et dans les changements, des modèles seront perdants, avec des taxes en hausse, mais d'autres seront gagnants, avec des pénalités en baisse. Et ceci parfois au sein d'une même gamme ! Exemple avec la Toyota Supra. Le 3.0 de 340 ch a pour l'instant un rejet de CO2 en NEDC corrélé de 170 g/km, soit un malus de 10 980 €. Il aura un rejet de CO2 en WLTP de 188 g/km, ce qui donnera grâce à la grille plus souple un malus en baisse à 6 724 €. En revanche, pour la variante 2.0, les rejets de CO2 vont bondir de 135 à 170 g/km, le malus passera de 1 276 à 2 205 € !
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