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Toute l'actu PV

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Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" !

, mis à jour 19

Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.

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Royaume-Uni : l'amende pour excès de vitesse désormais indexée sur les revenus

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Amender les contrevenants en fonction de leur revenu pour un excès de vitesse, cela pourrait paraître logique pour beaucoup, mais c'est pourtant une pratique très peu répandue. Le Royaume-Uni vient cependant de rejoindre la Finlande et la Suisse avec l'instauration d'amendes indexées sur le salaire hebdomadaire.

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Les tops et les flops de la semaine automobile

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Au menu de ce résumé de la semaine : un nouveau record pour Fast and Furious, un constructeur qui va garantir à vie ses autos ou encore de grosses turbulences pour le groupe PSA en Chine.

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Radars : les premiers PV pour "non dénonciation" sont arrivés et seraient "illégaux" !

, mis à jour 39

On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions !

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Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 !

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Les radars automatiques sont-ils correctement vérifiés depuis le 9 septembre 2016 ? On peut légitimement en douter, puisque l'entreprise désignée pour procéder à ces contrôles réglementaires - SGS Automotive Services - ne dispose plus de l'accréditation sur la base de laquelle elle a justement été désignée par nos autorités ! Si bien que tous les PV mentionnant une vérification de l'appareil depuis ce 9 septembre 2016 sont susceptibles d'être déclarés nuls par la justice. A la suite de la publication de cet article, la société Cofrac a demandé un droit de réponse lisible ici.

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