Baisse record de la mortalité routière en 2013 Le 21/01/201414 Sans surprise, le ministre de l'Intérieur a annoncé lundi des chiffres record en matière de mortalité routière, avec 3 250 tués sur les routes françaises (en métropole exclusivement) l'an dernier, selon le bilan provisoire 2013 de la Sécurité routière. A cette occasion, Manuel Valls a rappelé son objectif de passer sous la barre des « 2 000 tués sur les routes d’ici 2020. » Pour y parvenir, la vitesse devrait rester sous haute surveillance, non pas via des radars en plus grand nombre, mais grâce à la modernisation du parc des automates.
En direct de la loi : les amendes radars sont-elles plus chères pour les patrons ? Le 15/01/20141 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : permis étranger, une solution ? Le 20/11/201314 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Assurance : peut-on me réclamer un relevé de points ? Le 30/10/20132 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : à quoi faut-il s'attendre au tribunal ? Le 02/10/20132 Contester une contravention, c'est respecter un certain formalisme et des délais. Puis, c'est accepter d'être pour finir cité à comparaître devant un tribunal pour expliquer les raisons de cette contestation. Ce n'est pas rien ! Mieux vaut y être préparé, et avoir conscience que cette démarche peut prendre beaucoup de temps.
En direct de la loi - Stupéfiants : une contre-expertise vaut-elle le coup après un dépistage positif ? Le 25/09/20133 Les dépistages aux stupéfiants sont systématiques en cas d'implication dans un accident mortel. D'une manière générale, les contrôles dans ce domaine ne sont plus aussi exceptionnels et les peines encourues très graves en cas de tests positifs. Mieux vaut donc s'assurer que la procédure ait bien été respectée.
Départ en vacances - Alcool au volant, danger ! Le 06/06/201313 Tout le monde a conscience qu’il est extrêmement dangereux de prendre le volant après avoir consommé trop d’alcool. Et pourtant, subsiste un net décalage entre ce que l'on sait et ce que l'on fait… Alors prenez garde, le code de la route est de plus en plus sévère concernant l’alcoolémie. Rappel pas inutile, surtout à destination des jeunes, pour qui l'alcool représente la première cause de mortalité au volant.
En direct de la loi : déposer des conclusions au tribunal, c'est bien ! Le 02/05/20130 Sans l'assistance d'un avocat, les prévenus pensent rarement à poser par écrit leurs arguments. S'obliger à rédiger des conclusions avant un passage au tribunal est pourtant grandement conseillé ! Des conclusions alors à transmettre aussi
En direct de la loi - Contestation/Désignation : l'envoi non recommandé avec AR souvent rejeté Le 24/04/20133 Quand il s'agit de contester une infraction ou de remplir un formulaire de requête en exonération afin de dénoncer le conducteur présumé de son véhicule suite à un flash d'un radar automatique, il est nécessaire de procéder à des envois en recommandé avec accusé de réception. Le risque est sinon grand de voir sa réclamation rejetée par l'Officier du ministère public (OMP). Un comble puisque s'il la récuse pour ce motif c'est qu'il l'a bien reçue ! Pour autant, d'un point de vue juridique, la raison de ce rejet est bien valable, mieux vaut le savoir... Car ce n'est pas toujours le cas !
En direct de la loi - Permis annulé : puis-je conduire dès lors que je suis en procédure administrative ? Le 27/03/20137 En matière pénale, toute peine est suspendue en cas d'exercice des voies de recours. En clair, dès lors qu'une infraction est contestée, tant qu'il n'y pas eu de condamnation définitive, aucune amende ou autre sanction pénale ne peut s'appliquer. Maintenant, s'il s'agit de contester une annulation de permis, faute de points, c'est une procédure administrative qu'il va falloir entamer. Mais cette dernière n'est aucunement suspensive... Prenez garde à ce que l'on peut vous raconter dans une telle situation !