En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis Le 22/05/20209 De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.
Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence Le 22/05/20203 "Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications.
Sécurité routière : qui sont ces 103 usagers tués en avril ? Le 15/05/202040 La mortalité des automobilistes et des jeunes (18-34 ans) ne baisse pas autant que pour les autres usagers, selon les premiers constats de la Sécurité routière. Malgré une baisse générale historique sur les routes (-55,8 %), celle-ci peut paraître presque décevante, comparée à la décrue de la circulation durant cette même période.
Radars : des recettes en baisse comme jamais ! Le 29/04/202025 Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes.
Code de la route : révisez en ligne pendant le confinement Le 07/04/20200 La chaîne Youtube "Mon auto-école à la maison" permet aux élèves de continuer l'apprentissage du Code de la route depuis chez eux. Et pour ceux qui ont déjà le permis, les vidéos sont utiles pour une remise à niveau !
Coronavirus - Qu'en est-il du délai pour effectuer un stage de récupération de points ? Le 26/03/2020, mis à jour le 27/03/202011 En cette période de confinement, il n'est plus possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Or, dans certains cas, ce stage est tout simplement indispensable pour éviter l'invalidation de son permis de conduire. En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et un avocat spécialisé, en l'occurrence Maître Caroline Tichit, vous répond.
Coronavirus : vers un confinement total… Quèsaco ? Le 16/03/2020, mis à jour à 18:0065 Aucun cadre précis à un confinement total (ou partiel) n'est actuellement prévu par la loi. Concrètement, si une telle mesure devait être annoncée par le président de la République ce lundi, cela signifierait que les Français ne pourraient plus, d'une manière générale, circuler comme bon leur semble, quand ça leur chante. Il y aurait nécessairement des restrictions. Mais pour les détails, il va falloir patienter…
Vidéoverbalisation à Paris - Quelles infractions ? Où ? Peut-on les contester ? Le 05/10/2018, mis à jour le 28/08/201980 La course aux PV s'intensifie depuis près d'un an sur Paris. En plus des agents de la Préfecture de Police, ce sont les agents municipaux qui se sont mis en effet à scruter les images des caméras de vidéosurveillance pour pister les infractions. Le nouveau service a été lancé l'année dernière à la mi-septembre. Selon les chiffres officiels, on est passé en quelques mois de plus de 300 à près de 600 PV "au vol" journaliers rien que par la mairie de Paris, soit plus de 900 en tout. Voici tout ce qu'il faut retenir de ce procédé avec Caradisiac.
Billet d'humeur Pourquoi la priorité à droite existe encore en 2019 ? Le 12/07/201980 La priorité à droite a fait un joli retour en force ces dernières années en France, mettant à la retraite panneaux "Stop" et "Cédez le passage". Malheureusement, c'est aussi une grande source d'accidents, et c'est finalement assez curieux de voir une telle chose, encore, en 2019 sur nos routes.
Sécurité routière : 2018 sacrée meilleure année, c'est confirmé ! Le 29/05/2019, mis à jour à 17:5829 2018 est bien la meilleure année en matière d'accidentalité, avec 3 248 tués sur les routes métropolitaines, annonce la Sécurité routière ce mercredi. Par rapport à 2017, c'est 200 vies de gagnées, et 20 par rapport à 2013, l'année jusque-là de référence. Les effets positifs du 80 km/h ont naturellement été mis en avant.