À partir du 1er janvier prochain, le ministre de l’Intérieur – et de la Sécurité routière – nous fera grâce du point perdu pour les excès de moins de 5 km/h. Un cadeau qui va rapporter gros à l’État. Et, je le parie, coûter cher à la société.
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En 2022, les PV dits routiers ont rapporté près de 1,9 milliard d'euros, dont plus de 700 millions d'euros rien qu'avec les amendes forfaitaires des radars. C'est beaucoup plus que toutes ces dernières années, mais toujours moins qu'en 2017. Toutes ces recettes et dépenses enregistrées à partir des contraventions gérées à Rennes restent problématiques pour la Cour des Comptes. Car elles contreviennent non seulement à la loi budgétaire, mais aussi à la bonne lisibilité de ce qui est réellement fait en matière de sécurité routière. Revue de détails de l'analyse des comptes de l'État par les Sages de la rue Cambon.
Jusquà 3 200 $ d'amende peuvent être appliqués aux automobilistes empêchant le libre accès aux bornes de recharge. Puissent nos autorités s'en inspirer.
La Commission du contentieux du stationnement payant semble totalement dépassée par les événements puisqu’il faut compter en moyenne deux ans pour qu’une amende contestée soit jugée.
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Annoncée depuis 2015, l’externalisation de la conduite des véhicules dotés d'un radar mobile reste en cours de déploiement. En cette année 2023, l'objectif encore une fois fixé par la Sécurité routière est d'arriver au terme de ce processus de privatisation et de couvrir tout l'Hexagone. Les informations à ce sujet n'en demeurent pas moins éparses et opaques, si bien qu'il n'est pas toujours évident de savoir où l'on en est, alors que se pose vraiment la question – que ces autos soient confiées au privé ou non - de leur réelle efficacité !
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En France, en 2021, les jeunes de 18 à 24 ans représentaient 8 % de la population, mais 17 % de la mortalité routière. Mais alors, les jeunes sont-ils vraiment plus dangereux sur la route ?
Un projet de loi du ministère de l'Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d'être généralisée. Le texte devrait être voté d'ici la fin du mois. Décryptage.
En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d'essence ou de gazole en bidons, il est loin d'être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu'il s'agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.
Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?
Pour la première fois, c'est une générale de gendarmerie qui devient déléguée interministérielle à la Sécurité routière. Pour ses premiers pas, elle aura sans doute à gérer la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse.
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