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PV pour non désignation : les amendes majorées à 1 875 €, c'est pour maintenant !

, mis à jour 47

Info Caradisiac. Alors que les nouvelles contraventions "pour non dénonciation" sont suspectées d'être illégales, que la jurisprudence tarde malheureusement à s'élaborer tant les affaires sont envoyées au compte-gouttes devant les tribunaux, les officiers du ministère public, eux-mêmes en charge des poursuites dans ce type d'affaires, et directement responsables du peu de dossiers présentés aux juges, viennent de recevoir pour consigne de valider les majorations. Toutes les amendes initiales - au montant déjà bien salé de 450 euros, en cas de paiement rapide - qui n'ont ainsi été ni contestées ni réglées dans les temps sont majorées à… 1 875 euros ! Si ces amendes forfaitaires majorées (AFM) ne sont pas encore arrivées dans les entreprises, elles ne sauraient tarder.

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80 km/h : les sénateurs poursuivent leur travail de sape

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Apparemment, ils n'y croient pas vraiment. Malgré tout, les sénateurs semblent décidés à peser de tout leur poids pour essayer de faire changer d'avis le gouvernement sur le 80 km/h. Auditionné ce mercredi matin, au Palais du Luxembourg, le délégué à la Sécurité routière a subi la bronca de ces élus. Caradisiac y était. En voici le compte rendu…

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Billet d'humeur

80 km/h sur les départementales : sécurité routière, dites-vous ?

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Récemment, une ribambelle de lois autophobes ont vu le jour, sous couvert de bien-pensance écologique et sécuritaire (l’automobiliste est bien sûr l’unique responsable de la fonte de l’Antarctique et de la modification des jet-streams). Une des dernières en date, et qui fait énormément de vagues, est le passage à 90 à 80 km/h de la limitation de vitesse sur le réseau secondaire.

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80 km/h : un jackpot assuré pour les radars automatiques ?

, mis à jour 55

La grande critique avancée pour contester le bien-fondé de la mesure sur l'abaissement de la vitesse autorisée sur le réseau secondaire, en passe d'être adoptée par le gouvernement, est qu'elle sert surtout à multiplier les amendes, et ainsi à renflouer les caisses de l'État. Que sait-on exactement des trois tronçons expérimentés durant deux ans ? Pour ce qui est de l'accidentologie, pas grand-chose en effet. En revanche, une certitude : selon les statistiques récupérées par Caradisiac, c'est le jackpot systématique pour les cabines installées sur ces trois itinéraires, avec quatre fois plus de PV !

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80km/h sur route: le gouvernement en pleine salade de chiffres

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Mardi prochain, le gouvernement devrait officiellement entériner la baisse des limitations de vitesse de 90 à 80 km/h sur une partie du réseau secondaire. Seulement voilà, les chiffres justifiant cette mesure sont soit fantaisistes, soit inaccessibles! La grogne monte jusqu'au Sénat.

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Ce qui change le 1er janvier 2018 pour l'automobile

, mis à jour 99

La nouvelle année apporte son lot de nouvelles mesures. Beaucoup concernent les automobilistes. Prime à la casse, taxes inédites, carburants plus chers ou forfait post-stationnement : voici ce qui change au 1er janvier 2018.

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Radars : la loi qui oblige à la désignation de conducteur contraire à la Constitution ?

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L'avocate Caroline Tichit a déposé, ce mardi matin, devant le tribunal de Police de Paris, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L121-6 du code de la Route, à l'origine des PV pour "non désignation de conducteur" (NDC), tant décriés ces derniers mois. Selon elle, cet article est tout simplement contraire à la Constitution, cette QPC vise donc à l'abroger. La juridiction se laisse jusqu'au 31 janvier 2018 pour décider de sa transmission à la Cour de cassation, puis le cas échéant, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC - plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d'un an - qui s'en trouveraient invalidés !

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