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FermerEn direct des tribunaux - Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volant
Publié dans Pratique > Vos droits
par Claude Barreau, Stéphanie Fontaine Le 06 Juin 2011
59 réactions
En direct des tribunaux, c'est une nouvelle rubrique de Caradisiac. Nous avons promené notre caméra dans des tribunaux. Nous avons recueilli à la sortie des audiences les témoignages d'avocats, l'expérience d'automobilistes qui sont venus se défendre seuls. Le cas du jour : deux excès de vitesse relevés par des radars automatiques. Déclaré coupable devant la juridiction de proximité, le propriétaire du véhicule flashé a décidé de faire appel. Verdict.
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Infractions
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Deux excès de vitesse relevés aux radars automatiques
- 71 km/h au lieu de 70
- 114 km/h au lieu de 110
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L'argument de la défense
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« Ce n'est pas moi qui conduisais la voiture au moment des faits »
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1er jugement
Juridiction de proximité
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Il est déclaré coupable alors que les photos prises par le radar ne permettent pas d'identifier le conducteur.
- 114 km/h au lieu de 110 : amende de 200 € + un retrait d'un point
(- 71 km/h au lieu de 70 : dispense de peine)
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2e jugement
Cour d'appel de Paris
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La cour le relaxe sur la plan pénal : il ne perd donc pas de point. Il est juste condamné en tant que propriétaire du véhicule au paiement de deux amendes:
- 71 km/h au lieu de 70: 68 €
- 114 km/h au lieu de 110 : 100 €
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Mots clés :
Pratique ; Vos droits ; Radars ; Pratique ; Permis de conduire ; PV ; Code de la route ; En direct des tribunaux ;
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Par Anonyme le 06 Juin 2011 à 20h19
Je connais une pays de UE, ou, pour moins de 10 Km/h dépassé aucune policier va t'arreter. L'amende pour ca est infime (sans points).
Mais si tu a dépasses avec 11 Km/h, l'amende est de 200 Euro (100 E si tu paye en 48h) mais ils te retiennent 4 points.
Par Anonyme le 06 Juin 2011 à 22h09
Moi en tout cas, je me ferais volontiers flasher pour être défendu par Me François !
Par Anonyme le 06 Juin 2011 à 23h42
Mouais. ca montre bien ce qui me gonfle ce système qui s'auto-alimente : 1ère instance, appel, cassation. Pour des infractions à 68€, payer les greffiers, les juges,...tout ça parce que les lois sont mal ficelées, les systèmes de mesures contestables. Bref, le travail et bâclé, on le paie tous.
Par Anonyme le 07 Juin 2011 à 02h03
Donc en gros, pour 2 excès de vitesse minuscules, le type doit faire 50 procédures et payer un avocat...
Par Anonyme le 07 Juin 2011 à 06h39
d'où l'intérêt d'être assuré en protection juridique
Par djodjo57 le 07 Juin 2011 à 11h44
ce type est un danger pour la route, la peine de mort était la solution :D
Par KALERIANE le 07 Juin 2011 à 11h58
Allez 20 ans de bagne à casser des cailloux... Soyons magnanimes !
Par ato888 le 07 Juin 2011 à 14h04
Ah, visiblement caradisiac se recycle dans le droit...
Par Anonyme le 07 Juin 2011 à 14h37
Mouais, ça devient un tribune de défense des automobilistes lourds du pied droit, par ici. Les infractions relevées dans l'article, c'est bien la vitesse retenue APRES la déduction de la marge d'erreur, non? Donc il roulait respectivement à 76 km/h au lieu de 70, et à 120 km/h au lieu de 110. Normal d'être sanctionné, même pour si peu. Les limites de vitesse fixées par la loi sont des vitesses maximales, non?
Quant à devoir faire un tas de procédures, personne ne l'y obligeait, il n'avait qu'à payer ses amendes tout de suite. C'est stupide de contester des relevés faits par des radars automatiques, à moins d'une impossibilité manifeste que ce soit son véhicule qui a été flashé. Et si ce n'était pas lui au volant, il devait bien savoir qui c'était...
Par Anonyme le 07 Juin 2011 à 14h46
Tout ça pour ne pas perdre un point...! Est-ce que ça en valait la peine? Il lui suffisait d'être prudent pendant 6 mois pour le récupérer! Et de se faire rembourser le montant des amendes par le conducteur.