Dans l’Union européenne, 19% des émissions de CO2 proviennent des voitures et des véhicules commerciaux légers. Le Parlement européen a annoncé que les députés ont adopté à une large majorité un rapport d'initiative sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone des voitures et des véhicules commerciaux légers. D'après le rapport de Chris Davies (ADLE, UK), les émissions de CO2 des voitures ne devraient pas dépasser 125 g/ km en 2015 : l’approche volontaire a échoué et l’industrie automobile ne parviendra pas à respecter son engagement visant à atteindre un niveau de 140g CO2/km en 2008.

Le Parlement propose des objectifs annuels contraignants à partir de 2011 afin que les émissions moyennes de toutes les voitures placées sur le marché de l'UE en 2015 ne dépassent pas 125 g /km. A partir de 2020, les émissions moyennes ne devraient pas dépasser 95g CO2/km. Les objectifs à plus long terme devraient être confirmés ou révisés par la Commission d’ici 2016 au plus tard, et prévoir de nouvelles réductions des émissions pour les ramener à 70g CO2/km, voire moins à l’horizon 2025.

Ce rapport soutient aussi l'intention de la Commission de présenter des propositions en vue règlementer les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, en même temps que celle prévues pour les voitures particulières. Les députés reconnaissent que certains fabricants spécialisés peuvent éprouver des difficultés à réduire les émissions moyennes du nombre limité de voitures qu’ils produisent. C'est pourquoi, chaque fabricant ou importateur spécialisé est en droit de ne pas inclure chaque année 500 véhicules identifiés dans les données utilisées pour déterminer les émissions moyennes.

Afin de récompenser les meilleures performances en termes de réduction d'émissions, les députés proposent l’introduction, au 1er janvier 2011, d’un nouveau mécanisme de marché fermé, le Carbon Allowance Reductions System (CARS). Ce mécanisme exige des constructeurs et des importateurs de verser des pénalités financières proportionnelles à tout dépassement des limites d’émissions et accorde des bonifications à ceux dont les émissions sont inférieures aux limites requises.

Par ailleurs, les véhicules disposant de technologies très faiblement émettrices de CO2, telles que les piles à combustible, devraient bénéficier de crédits spécifiques et ce afin de permettre à tout véhicule de ce type introduit entre maintenant et la première année d'application d'être pris en compte dans le cadre de la procédure de contrôle du CO2 en tant qu'équivalent de, par exemple, quarante véhicules conventionnels.

En matière de publicité et d'étiquetage, les députés recommandent de fixer des exigences minimales en matière d'informations relatives à la consommation de carburant (l/100 km) et aux émissions de CO2 (g/km) des nouvelles voitures dans les publicités. Ils proposent également qu'un pourcentage minimum de 20 % de l'espace affecté à la promotion de nouvelles voitures dans la publicité soit réservé à des informations relatives à la consommation d'énergie et aux émissions de CO2.

(Source : Parlement européen Photo : rentavie)