Carburant : Qui peut toucher la nouvelle prime employeur de 1 000 € nets d’impôts ?

Parmi les aides relatives aux carburants annoncées hier, le gouvernement a décidé de rehausser le plafond d’exonération de la prime carburant versée par les entreprises à leurs salariés.

Ce nouveau coup de pouce n'est absolument pas versé automatique et ne concerne pas tous les salariés. 

Qui peut en profiter

300 €, puis 600 € en mai, 1 000 € depuis hier. L'exonération fiscale de la prime carburant employeur dont peuvent bénéficier les salariés vient dêtre réhaussé. Non imposable et exonérée de cotisations sociales, ce coup de pouce fait figure d’aide précieuse pour les employés confrontés à la flambée des prix à la pompe.

Pour l’entreprise, cette somme sans charge patronale constitut une alternative attractive aux augmentations de salaires. Cette mesure facultative, n'est pas tenue légalement d'être verser par l'entreprise. Par ailleurs, tous les collaborateurs ne peuvent pas en profiter.

La mise en place de la prime  carburant relève de la seule décision de l’entreprise ou d’un accord collectif. L’employeur peut unilatéralement choisir les critères d’attributions de la prime (basés par exemple sur l’éloignement, l’utilisation effective du véhicule personnel…), les modalités de versement et le montant de la prime. Cette décision peut aussi être prise collégialement par un accord d’entreprise.

Le dispositif s’adresse aux salariés utilisant un véhicule personnel pour leurs trajets domicile-travail. Sont ainsi exclus du dispositif tous ceux qui disposent d’une voiture de fonction, même si le carburant n’est pas pris en charge par l’employeur.  L’Urssaf considère que vous possédez un moyen de transport (avantage en nature) mis à la disposition par votre entreprise. 

Combien d’entreprises jouent le jeu ?

Si l’outil séduit par sa simplicité et sa souplesse, toutes les entreprises ne sautent pas le pas. Selon les estimations, la part des sociétés (notamment PME-TPE) proposant ce coup de pouce à leurs salariés reste minoritaire. On parle de 10 % à 15 % des TPE et 30 % des grandes structures, sans que cela puisse se vérifier faute de chiffres officiels.

Si dans les grands groupes le dispositif peut facilement être intégré dans le cadre de négociations annuelles obligatoires (NAO) dans les PME l’utilisation du mécanisme reste plus opportuniste. Les chefs d’entreprise préfèrent verser des primes exceptionnelles en fonction de l’activité. Les représentants des PME et indépendants rappellent que la prime reste à la charge de l’employeur (…) Une faculté d’exonération ne crée pas la trésorerie nécessaire pour la verser.

Quant au périmètre d’application du nouveau plafond de 1 000 €, il pose encore question. Comprend-il le cumul (comme c'est le cas actuellement) avec le forfait mobilités durables ou concerne-t-elle le seul poste carburant/énergie ?