Le bonus écologique reste à 5 000€ pour tous grâce au retard du gouvernement français

Dans Ecologie / Electrique / Véhicules électriques

Cédric Pinatel Le 04/01/2024 à 11:29

En raison d'un gros retard sur la publication du décret validant la baisse du bonus écologique à 4 000€ pour les Français achetant une voiture électrique neuve, ceux qui immatriculent une auto actuellement ont toujours droit aux 5 000€. Mais ça ne va pas durer.

Une Renault Mégane E-Tech, modèle éligible au bonus écologique.

Le bonus écologique réservé aux voitures électriques neuves (coûtant moins de 47 000€ et pesant moins de 2,4 tonnes) était de 5 000€ en 2023. Pour 2024, il doit se réduire à 4 000€ sauf pour les Français aux revenus les plus faibles qui bénéficieront toujours du « super bonus » à 7 000€. Mais on attend toujours la publication officielle du décret précisant les conditions de ce bonus écologique pour l’année 2024.

Comme l’expliquent les journalistes des Echos, ce retard laissait planer de grosses interrogations quant aux règles fiscales s’appliquant aux véhicules électriques immatriculés actuellement : bénéficient-ils toujours du bonus écologique de 5 000€ ou doivent-ils déjà se conformer au bonus 2024 de 4 000€ ? D’après le ministère de l’économie cité dans les Echos, c’est bien le montant du bonus écologique de 2023 qui s’applique toujours en attendant la publication officielle du décret précisant les conditions du bonus écologique 2024.

Dépêchez-vous

Tant que ce décret n’est pas publié, il restera donc possible de profiter des 5 000€ de bonus écologique pour tous à condition d’immatriculer tout de suite un véhicule déjà disponible en stock. Ce n’est qu’une question de jours avant que ce décret soit finalement publié donc inutile d’espérer pouvoir en bénéficier si vous commandez une voiture électrique neuve qui ne sera livrée (et immatriculée) qu’au mois de mars ou avril 2024. Il n’est semble-t-il pas possible non plus de bénéficier du bonus écologique 2023 pour l’immatriculation immédiate d’un véhicule électrique ne figurant pas parmi la liste officielle des modèles éligibles au bonus écologique 2024.

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