Le cri d'alarme de la FNA sur les voitures d'occasion importées

De gros chamboulements sont à prévoir pour les mandataires qui importent des véhicules d'occasion d'Europe. Nous vous en parlions hier, le premier concerne les véhicules d'occasion récents, qui seront importés en France. Leur malus sera calculé sur la base du grammage CO2 NEDC corrélé, à cause de problèmes de saisie manuelle de la valeur WLTP du véhicule. Le souci, c'est que ce cas compliqué va être favorable à certains véhicules, et défavorables à d'autres (selon leurs écarts de CO2 entre NEDC corrélé et WLTP).

Mais la partie du projet de Loi des finances qui inquiète la FNA est celle sur les véhicules d'occasion qui ont été homologués dans leur pays d'origine en NEDC. Cela concerne donc les véhicules qui ont été vendus/immatriculés dans leur pays d'origine avant la mise en place du cycle WLTP. Pour ceux là, le PLF prévoit un calcul du malus en France sur... la puissance fiscale ! Et voici les chiffres, rappelés par nos confrères d'Autoactu :

• Inférieure ou égale à 5 : 0€
• Supérieur ou égale à 6 et inférieure ou égale à 7 : 3 125€
• Supérieur ou égale à 8 et inférieure ou égale à 9 : 6 250€
• Supérieur ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 : 9 375€
• Supérieur ou égale à 12 et inférieure ou égale à 13 : 12 500€
• Supérieur ou égale à 14 et inférieure ou égale à 15 : 16 625€
• Supérieur ou égale à 16 et inférieure ou égale à 17 : 18 750€
• Supérieur ou égale à 18 : 20 000€

"La discussion se poursuivra la semaine prochaine afin de déterminer précisément les contours d’un accord de sortie de crise pour les véhicules homologués WLTP. S’agissant des véhicules homologués NEDC, aucune proposition de sortie de crise n’a encore été proposée. La FNA entend saisir en urgence la Commission européenne sur ce dossier majeur.", précise la FNA.