Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
 
Publi info

Le cri d'alarme de la FNA sur les voitures d'occasion importées

Dans Economie / Politique / Marché

Le cri d'alarme de la FNA sur les voitures d'occasion importées

La FNA (Fédération nationale de l'artisanat automobile) pointe du doigt une partie de la Loi des finances 2020 qui stipule que les véhicules d'occasion homologués NEDC et importés verront leur malus en France calculé sur... leur puissance fiscale administrative. La FNA parle de "la mort des mandataires".

De gros chamboulements sont à prévoir pour les mandataires qui importent des véhicules d'occasion d'Europe. Nous vous en parlions hier, le premier concerne les véhicules d'occasion récents, qui seront importés en France. Leur malus sera calculé sur la base du grammage CO2 NEDC corrélé, à cause de problèmes de saisie manuelle de la valeur WLTP du véhicule. Le souci, c'est que ce cas compliqué va être favorable à certains véhicules, et défavorables à d'autres (selon leurs écarts de CO2 entre NEDC corrélé et WLTP).

Mais la partie du projet de Loi des finances qui inquiète la FNA est celle sur les véhicules d'occasion qui ont été homologués dans leur pays d'origine en NEDC. Cela concerne donc les véhicules qui ont été vendus/immatriculés dans leur pays d'origine avant la mise en place du cycle WLTP. Pour ceux là, le PLF prévoit un calcul du malus en France sur... la puissance fiscale ! Et voici les chiffres, rappelés par nos confrères d'Autoactu :

  • Inférieure ou égale à 5 : 0€
  • Supérieur ou égale à 6 et inférieure ou égale à 7 : 3 125€
  • Supérieur ou égale à 8 et inférieure ou égale à 9 : 6 250€
  • Supérieur ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 : 9 375€
  • Supérieur ou égale à 12 et inférieure ou égale à 13 : 12 500€
  • Supérieur ou égale à 14 et inférieure ou égale à 15 : 16 625€
  • Supérieur ou égale à 16 et inférieure ou égale à 17 : 18 750€
  • Supérieur ou égale à 18 : 20 000€

"La discussion se poursuivra la semaine prochaine afin de déterminer précisément les contours d’un accord de sortie de crise pour les véhicules homologués WLTP. S’agissant des véhicules homologués NEDC, aucune proposition de sortie de crise n’a encore été proposée. La FNA entend saisir en urgence la Commission européenne sur ce dossier majeur.", précise la FNA.

SPONSORISE

Dernières vidéos

Toute l'actualité

Commentaires (107)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

Comment des débiles qui ne connaissent rien à rein taxent les gens honnête.

Le changement, il faudrait que ce soit maintenant :buzz::buzz::buzz:

Par

il est difficile d'imaginer une telle confusion.

impossible de comprendre quoi que ce soit au désordre de la communication sur les malus 2020.

Impossible de savoir a quel prix vous achetez votre voiture !

Et comme les délais de livraison sont souvent de plusieurs mois ........

C'est la première fois que j'achète un produit dont je ne connais pas le prix !

Administration calamiteuse qui ne sait même pas comment trouver l'entrée de nos poches !

Lamentable !

Par

il est difficile d'imaginer une telle confusion.

impossible de comprendre quoi que ce soit au désordre de la communication sur les malus 2020.

Impossible de savoir a quel prix vous achetez votre voiture !

Et comme les délais de livraison sont souvent de plusieurs mois ........

C'est la première fois que j'achète un produit dont je ne connais pas le prix !

Administration calamiteuse qui ne sait même pas comment trouver l'entrée de nos poches !

Lamentable !

Par

En réponse à SUDISTE DES LANDES

Remplir les caisses...sacré Europe...

On parle de la loi de finance de la France ;)

Par

Lol t'achète une bagnole de 190 poney t'en a pour 10000 balles. :buzz:

Par

Donc suivant la voiture d'occaz, la taxe peut-être plus importante que le prix de la voiture...

Par

Ils vont se faire sortir à coups de fourches dans le graillon aux prochaines élections...

Par

Donc si l'on achète un véhicule allemand importé de Belgique ou d'Allemagne dont le kilométrage est plus que flou et non garanti vous bénéficiez d'un tarif perso de l'administration fiscale ...et bien bon courage à celles et ceux qui veulent se la péter en ayant ni le standing et encore moins ni le pouvoir d'achat !!!!:biggrin:

Par

L'Europe était vendue tel un médicament miracle.

C'est en réalité une belle arnaque qui nuit aux citoyens et ne les protège même pas des grosses puissances.

Une bande de culs plat grassement payés pour nous la mettre profond.

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire