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Véhicules d'occasion importés : le malus temporairement calculé en NEDC

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Véhicules d'occasion importés : le malus temporairement calculé en NEDC

Les bugs informatiques ont conduit le gouvernement à prendre une mesure temporaire qui arrange les mandataires : tout véhicule d'occasion, y compris "0 km", importé d'Europe sera traité administrativement en France en fonction de ses rejets de CO2 NEDC corrélé, et pas WLTP.

L'achat et la vente de véhicules d'occasion importés de l'Europe comportent un petit changement en ce début d'année. En effet, l'eCoC (le certificat de conformité électronique) avait été validé par le gouvernement français en fin d'année dernière avec parution de décret. Il permet l'homologation, en France, d'une voiture achetée dans un pays étranger. C'est la suite du certificat de conformité dans son format classique, qui existait jusqu'ici en France.

Problème : en France, de nombreux bugs ont rendu impossible la saisie de la valeur WLTP de CO2 du véhicule. Face à ces soucis informatiques, le gouvernement a décidé de prendre une décision plutôt radicale (mais temporaire, le temps que la situation se stabilise) : la prise en compte automatique des données originales des véhicules.

En clair, une voiture d'occasion déjà immatriculée dans un autre pays européen et achetée pour être vendue ou utilisée en Europe aura droit à un certificat de conformité comportant les valeurs de CO2 NEDC corrélé, et pas WLTP. 

"Cette disposition temporaire est évidemment une bonne nouvelle pour les mandataires. Ces derniers bénéficieront ainsi d’un effet d’aubaine sur certains modèles de véhicules très bien placés en matière de fiscalité sur cette première grille de malus en NEDC corrélé. Certains modèles de véhicules pourront ainsi débarquer en 0 km sur le territoire français assortis d’une fiscalité très intéressante", précise Auto-Info.fr. Le calcul du malus se fera sur le "barème CO2 (référence NEDC) en vigueur lors de la date de la première immatriculation du véhicule dans son pays d’export assortie d’une réfaction de 10 % par année entamée". Une information donc importante pour les personnes (particuliers compris) désireuses d'acheter une occasion récente à l'étranger en 2020. 

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