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Véhicules d'occasion importés : le malus temporairement calculé en NEDC

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Véhicules d'occasion importés : le malus temporairement calculé en NEDC

Les bugs informatiques ont conduit le gouvernement à prendre une mesure temporaire qui arrange les mandataires : tout véhicule d'occasion, y compris "0 km", importé d'Europe sera traité administrativement en France en fonction de ses rejets de CO2 NEDC corrélé, et pas WLTP.

L'achat et la vente de véhicules d'occasion importés de l'Europe comportent un petit changement en ce début d'année. En effet, l'eCoC (le certificat de conformité électronique) avait été validé par le gouvernement français en fin d'année dernière avec parution de décret. Il permet l'homologation, en France, d'une voiture achetée dans un pays étranger. C'est la suite du certificat de conformité dans son format classique, qui existait jusqu'ici en France.

Problème : en France, de nombreux bugs ont rendu impossible la saisie de la valeur WLTP de CO2 du véhicule. Face à ces soucis informatiques, le gouvernement a décidé de prendre une décision plutôt radicale (mais temporaire, le temps que la situation se stabilise) : la prise en compte automatique des données originales des véhicules.

En clair, une voiture d'occasion déjà immatriculée dans un autre pays européen et achetée pour être vendue ou utilisée en Europe aura droit à un certificat de conformité comportant les valeurs de CO2 NEDC corrélé, et pas WLTP. 

"Cette disposition temporaire est évidemment une bonne nouvelle pour les mandataires. Ces derniers bénéficieront ainsi d’un effet d’aubaine sur certains modèles de véhicules très bien placés en matière de fiscalité sur cette première grille de malus en NEDC corrélé. Certains modèles de véhicules pourront ainsi débarquer en 0 km sur le territoire français assortis d’une fiscalité très intéressante", précise Auto-Info.fr. Le calcul du malus se fera sur le "barème CO2 (référence NEDC) en vigueur lors de la date de la première immatriculation du véhicule dans son pays d’export assortie d’une réfaction de 10 % par année entamée". Une information donc importante pour les personnes (particuliers compris) désireuses d'acheter une occasion récente à l'étranger en 2020. 

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Commentaires (9)

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Par

Lol vraiment portnawak quand méme...

Par

Des nuls ces gens là !

Anticipation zéro, planification zéro, compétence zéro... salaire pas zéro hélas pour nos impôts. Quand on voit qu'on trouve des directeurs info qui ne savent même pas ce qu'est un langage objet, et pas besoin de leur parler de Cardelli ou de fonctionnelles. On n'est pas prêt d'arrêter de payer pour engraisser ces gros nuls. La politique à la petite semaine a de beaux jours devant elle. Tout est refaire dans ce système, à commencer par cette hiérarchie de débiles mentaux et de sociopathes. Il serait préférable de les virer tous pour recommencer à zéro, cela semble être la seule alternative raisonnable.

Par

C’est une blague sérieux... n’importe quoi.

Par

Quel scandale ! Ils sont vraiment incompétent dans ce domaine c'est incroyable !

Et après on impose aux constructeurs de diviser leurs émissions de CO2 en 3 ans ? Eux sont incapables de planifier quoi que ce soit sur 1 mois et ne connaissent rien à la R&D et l'Ingénierie nécessaire pour développer un moteur...

Par

pourtant il z'on fait les grandes ecoles arf...

Par

Bonsoir,

je suis un peu perdu !!!

du coup si j'importe un véhicule d'allemagne (bmw m2 competition de mars 2019) je devrais payer 12 500 € ou 20 000€ pour établir la carte grise ?

merci.

Par

A vouloir faire un enfer fiscal de ce pays on se prends parfois les pieds dans le tapis :ddr: ou ptetre qu il y a un peu trop de monde dans la rue actuellement... qu est ce qu on ferai pas pour garder ses priviléges :smile:

En tout cas c est une bonne nouvelle :oui:

Par

Donc, un véhicule acheté à un concessionnaire français peut être taxé à 20 000€ tandis que la version provenant de Belgique ou d'Allemagne sera à 15 000 ...

Pas mal quand même pour de grands commis de l'Etat ayant fait les meilleures écoles !!!

Par

En réponse à vikam2CS

Bonsoir,

je suis un peu perdu !!!

du coup si j'importe un véhicule d'allemagne (bmw m2 competition de mars 2019) je devrais payer 12 500 € ou 20 000€ pour établir la carte grise ?

merci.

j'ai fais mes propres recherche mais je n'ai rien trouvé.:confused::confused:

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