"Neutre en carbone", la publicité qui pourrait être interdite

La loi Climat comporte désormais un amendement intéressant : l'interdiciton d'utiliser la "neutralité carbone" en publicité. Vous l'avez peut-être remarqué ces derniers temps, de plus en plus de grandes marques, tout secteur confondu, annoncent atteindre, déjà dans certaines usines, le "neutre en carbone". Un terme pour beaucoup galvaudé et qui s'apparente à du green washing.

L'article précise : "sont interdits, dans une publicité, le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat ou toute autre formulation ayant une finalité et une signification similaires".

Un article qui a une portée plus large que la simple "neutralité carbone". Cela va plus loin puisqu'il mentionne une précision importante, qui est "dépourvu de conséquences négatives sur le climat". En clair, même sans clairement mentionner la fameuse neutralité carbone, les constructeurs pourraient avoir à surveiller leur communication si l'amendement passe le vote du Sénat. Il a déjà été en tout cas adopté par l'Assemblée nationale.

Comme l'explique l'avocat Arnnaud Gossement, "pour la ministre de la transition écologique qui a fermement défendu cet amendement, aucun produit ne peut jamais être présenté comme étant "neutre en carbone". La compensation des émissions de gaz à effet de serre d'un produit ou d'un service n'annule pas son inconvénient pour le climat".

Autrement dit, si les compensations peuvent effectivement exister, la neutralité carbone réelle n'existe pas dès lors que l'on produit, ou que l'on rend un service. Une activité, quelle qu'elle soit, aura un impact sur le climat, et il était bon de le rappeler.