Peut-on revendre sa voiture avec un contrôle technique qui mentionne un défaut critique ?

Manuel Cailliot Le 08/03/2022 à 18:00

Depuis 2018, une nouvelle catégorie de défaut est apparue au contrôle technique : le "défaut critique". Il conduit à une interdiction de rouler, dès le lendemain du jour du contrôle. Mais pour autant, peut-on revendre une auto qui mentionne ce défaut sur le rapport du contrôle ? C'est la question occasion de la semaine.

Peut-on revendre sa voiture avec un contrôle technique qui mentionne un défaut critique ?

Cela fait bientôt 4 ans que le contrôle technique (CT) a été grandement sévérisé. En effet, en mai 2018, le nombre de points de contrôle a été augmenté, et surtout, sont apparus les "défauts critiques".

En effet, en plus des défauts mineurs (qui n'entraînent pas de contre-visite), des défauts majeurs (qui entraînent une contre-visite) sont apparus une troisième catégorie de défauts, regroupant les plus graves d'ente eux, d'où le terme de défauts "critiques".

Cela a entraîné aussi un changement dans les durées de validité du CT. Favorable, il est valable 2 ans. Et six mois dans le cadre d'une revente à particulier. Défavorable pour défaillance majeure, il est valable deux mois.

Mais en cas de défaillance critique, il n'est plus valable que le jour du contrôle. Dès le lendemain (à partir de minuit très exactement), le véhicule en défaillance critique devient interdit de circulation ! Et également interdit de revente, nous allons expliquer cela.

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Une revente impossible si défaut critique au contrôle

En effet, en matière de revente, les choses étaient claires avant 2018, et rassurez-vous, elles sont toujours aussi claires, mais plus sévères.

Ainsi, on peut toujours revendre un véhicule dont le contrôle technique est favorable (sans défaut ou avec défaillance(s) mineure(s), dans les 6 mois suivants) ou défavorable (défaillance(s) majeure(s), dans les deux mois suivants). Et faire réimmatriculer son auto, même avec une contre-visite, n'est pas un problème pour l'administration, pour peu que ce soit fait dans les délais.

Or, la défaillance critique change tout ! Car il faut savoir que depuis la mise en place du nouveau SIV (système d'immatriculation des véhicules) en avril 2009, on ne peut plus revendre à un particulier un véhicule "non roulant". On ne peut que le revendre à un professionnel, ou le mettre à la casse.

Le souci, c'est que légalement, un véhicule qui a un contrôle technique mentionnant un défaut critique est considéré comme "non roulant" par l'administration, dès le lendemain du contrôle. Et ce même s'il roule concrètement.

Il devient donc impossible à revendre. Point barre. Sauf à un pro ou un casseur, nous l'avons vu.

Si vous voulez revendre votre véhicule à un particulier, il faut donc obligatoirement passer par la case réparation, et faire disparaître les défaillances critiques. Si c'est le cas, et même s’il reste des défaillances majeures, vous pourrez alors "revenir dans le circuit".

Une question dans le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.