Exclusif – Radars – Dénonciation des salariés par les patrons : l'État accusé de fraude à la loi ! Le 19/06/20175 Les nouveaux PV pour "non désignation", qui affluent depuis quelques semaines dans les sociétés, après que des excès de vitesse relevés à l'encontre de véhicules de leur flotte ont été payés spontanément (sans désignation, sans contestation), ne respectent pas le texte entré en vigueur au 1er janvier dernier. C'est ce qui s'appelle une "fraude à la loi", dénonce l'avocate Caroline Tichit. "Le procédé est tellement honteux" qu'il lui paraît important d'informer le plus grand nombre. Pour elle, il ne fait aucun doute que ces nouvelles "poursuites telles qu'elles sont conduites doivent cesser au plus vite, car elles sont infondées et illégales". Et l'un des leviers pour y parvenir, c'est bien de les contester !
Pierre Fillon : "une minorité entretient une autophobie en France" Le 15/06/201736 C’est au moment où la légende des courses automobiles en est à sa veillée d’armes, que le président d’un Automobile Club de l’Ouest organisateur de ce grand rendez-vous des sports mécaniques passe à l’offensive. Car assumer les 24 h 00 du Mans et sa passion pour les sports mécaniques, c’est, en ce moment, faire preuve d’un certain courage. Pierre Fillon en a et il parle clairement d’une dommageable autophobie entrée dans le registre folklorique, mais corrosif, de ce que l’on appelle l’exception française.
Enquête Le jackpot des radars : 2016, une année record ! Le 13/06/2017, mis à jour le 14/06/201733 Avec 920,3 millions d'euros engrangés en 2016, jamais les radars n'avaient autant rapporté à l'État. Ils représentent ainsi pour la première fois la plus grosse part des amendes routières, dont les recettes se sont élevées à plus d'1,8 milliard d'euros l'an dernier, révèle un rapport de la Cour des Comptes, que Caradisiac a scruté. Voici l'essentiel à retenir.
Insolite : un maire menace de verbaliser des véhicules gendarmerie Le 12/06/201716 C’est ce qui s’appelle être au mauvais endroit au mauvais moment. À Boulogne sur Mer, le maire a vu rouge en découvrant des fourgons bleus stationnés dans une Thiers à vocation commerçante. Une surprise pour l’édile socialiste Frédéric Cuvillier, ancien secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Et comme il était accompagné par l'ancien président du Département Dominique Dupilet, il a montré qui était le patron.
Monsieur PV condamné à 1 000 € d'amende Le 30/05/201715 Le préfet Jean-Jacques Debacq, surnommé également "Monsieur Radars" en tant qu'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement public qui gère pour Beauvau le système des radars automatiques, vient d'être condamné par le tribunal Correctionnel de Paris. Il écope d'une amende de 1 000 euros pour avoir menti et fait payer ses propres contraventions par son administration.
Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" ! Le 19/05/2017, mis à jour le 29/05/201719 Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.
Radars : les premiers PV pour "non dénonciation" sont arrivés et seraient "illégaux" ! Le 14/04/2017, mis à jour le 18/04/201739 On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions !
Enquête Radars automatiques – Les PV potentiellement invalides depuis fin 2016 : droit de réponse du Cofrac Le 06/04/20173 DROIT DE RÉPONSE. À la suite de la publication de notre article "Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 !", nous avons reçu une lettre du directeur général du Cofrac, Bernard Doroszczuk, qui entend réagir. Nous la publions ci-dessous intégralement. Caradisiac maintient toutefois ses informations.
Enquête Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 ! Le 31/03/20176 Les radars automatiques sont-ils correctement vérifiés depuis le 9 septembre 2016 ? On peut légitimement en douter, puisque l'entreprise désignée pour procéder à ces contrôles réglementaires - SGS Automotive Services - ne dispose plus de l'accréditation sur la base de laquelle elle a justement été désignée par nos autorités ! Si bien que tous les PV mentionnant une vérification de l'appareil depuis ce 9 septembre 2016 sont susceptibles d'être déclarés nuls par la justice. A la suite de la publication de cet article, la société Cofrac a demandé un droit de réponse lisible ici.
Vos questions, nos réponses Si elles sont privatisées, les voitures-radar ne flasheront plus qu'en roulant ! Le 28/03/20178 En théorie, les mobiles-mobiles peuvent aussi être utilisés à l'arrêt, sur le bord des routes. Sauf que s'ils finissent par être conduits par des privés, ceux-ci ne seront pas habilités à procéder à leur installation. Du coup, ils ne serviront plus qu'en roulant. Et, en mouvement, comme à l'arrêt, ces radars "sont autorisés à se tromper" d'autant, soit de plus ou moins 10 km/h ou de plus ou moins 10 % en fonction des vitesses des véhicules contrôlés. Des "Erreurs Maximales Tolérées" (EMT), qui n'ont rien à voir avec une quelconque marge de tolérance ! Mieux vaut le répéter… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Comparatif Comparatif routières électriques - Pourquoi la Mercedes EQE est meilleure que la BMW I5 ? (Vidéo)