Nous roulerons bientôt à 80 km/h sur les axes secondaires sans séparation centrale, et ceci à cause des mauvais chiffres de la mortalité ces derniers temps. Enfin, ça, c'est le discours officiel. Mais qu'en est-il réellement ? Les données rapportées cette semaine par la Sécurité Routière montrent que presque un quart de la mortalité est à mettre sur le compte... de l'absence de ceinture.
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Quelque 17,03 millions de PV radars ont été dressés en 2017, et ont généré une forte hausse des recettes (+10 %). Celle-ci s'explique-t-elle par un boom des excès de vitesse ? Des feux rouges grillés ? Ou s'agit-il des nouvelles contraventions pour "non-désignation de conducteur" (NDC) - à 450 euros au minimum - quand des véhicules de société se font flasher ? Selon les derniers chiffres publiés, on pourrait le soupçonner. D’autant plus que les vitesses moyennes sur l'ensemble du réseau demeurent stables. Reste que le nombre de radars installés ne cesse de progresser… Quel est le coût sinon de traitement d'un PV radar ? Quel est le taux de paiement ? Voici les dernières nouvelles à retenir du contrôle automatisé.
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Record de nouveau battu ! Les recettes engrangées via la répression routière ont de nouveau progressé en 2017, pour s'établir à près de deux milliards d'euros, avec plus d'un milliard apportés rien qu'avec le contrôle automatisé des infractions routières, dévoile la Cour des Comptes ce mercredi. D'où vient cette croissance exactement ? Quels sont les types de PV radars qui ont le plus augmenté l'an dernier - les vitesse ? les feux rouges ? Mystère… Comme chaque année, et malgré les efforts fournis dernièrement sur ce point, la Cour des Comptes continue en tout cas à considérer que l'utilisation de l'argent des radars, comme du reste des PV, n'est pas conforme à la loi, puisqu'il ne sert pas toujours à l'amélioration de la sécurité routière.
Si même en interne, les experts juridiques de Beauvau jugent douteuse la légalité de la privatisation de la conduite des voitures-radar, et déconseillent de se lancer dans un tel processus, comment peut-on malgré tout en arriver à la mise en place effective de cette "externalisation" ? Ni le ministre de l'Intérieur, ni le délégué à la Sécurité routière ne répondent pour l'instant à la question.
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Ce n'est arrivé qu'une seule fois par le passé, et encore la baisse avait été logiquement justifiée par le nombre d'appareils mis hors service cette année-là… Mais, en 2017, le système n'a officiellement connu aucune pareille avarie, en outre le nombre de radars déployés n'a pas cessé de progresser. Seulement voilà, selon les dernières statistiques publiées par la Sécurité routière, le nombre d'avis de contravention issus du contrôle automatisé n'a pas tout autant augmenté, il recule même de 4 %. Un phénomène assez exceptionnel pour être signalé.
Le projet date de fin 2015. Après une longue période pour définir les conditions, lancer l'appel d'offres et effectuer des tests, l'État vient de confier des voitures-radar à une société privée. Caradisiac vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cette "externalisation".
Info Caradisiac. Alors que les nouvelles contraventions "pour non dénonciation" sont suspectées d'être illégales, que la jurisprudence tarde malheureusement à s'élaborer tant les affaires sont envoyées au compte-gouttes devant les tribunaux, les officiers du ministère public, eux-mêmes en charge des poursuites dans ce type d'affaires, et directement responsables du peu de dossiers présentés aux juges, viennent de recevoir pour consigne de valider les majorations. Toutes les amendes initiales - au montant déjà bien salé de 450 euros, en cas de paiement rapide - qui n'ont ainsi été ni contestées ni réglées dans les temps sont majorées à… 1 875 euros ! Si ces amendes forfaitaires majorées (AFM) ne sont pas encore arrivées dans les entreprises, elles ne sauraient tarder.
L’association Anticor qui lutte contre la corruption considère que l’entreprise Fareco, le fournisseur des « mobiles mobiles » depuis 2012, a été favorisée dans l’obtention de deux contrats passés sans appel d’offres. Elle a déposé plainte pour délit de favoritisme devant le Parquet national financier (PNF).
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La grande critique avancée pour contester le bien-fondé de la mesure sur l'abaissement de la vitesse autorisée sur le réseau secondaire, en passe d'être adoptée par le gouvernement, est qu'elle sert surtout à multiplier les amendes, et ainsi à renflouer les caisses de l'État. Que sait-on exactement des trois tronçons expérimentés durant deux ans ? Pour ce qui est de l'accidentologie, pas grand-chose en effet. En revanche, une certitude : selon les statistiques récupérées par Caradisiac, c'est le jackpot systématique pour les cabines installées sur ces trois itinéraires, avec quatre fois plus de PV !
L'avocate Caroline Tichit a déposé, ce mardi matin, devant le tribunal de Police de Paris, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L121-6 du code de la Route, à l'origine des PV pour "non désignation de conducteur" (NDC), tant décriés ces derniers mois. Selon elle, cet article est tout simplement contraire à la Constitution, cette QPC vise donc à l'abroger. La juridiction se laisse jusqu'au 31 janvier 2018 pour décider de sa transmission à la Cour de cassation, puis le cas échéant, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC - plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d'un an - qui s'en trouveraient invalidés !
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