Question de droit PV Radars - Contestation sur Internet : tout ce qu'il faut retenir de cette évolution Le 29/11/2015, mis à jour le 30/11/20151 Ça y est, depuis une semaine, il est possible de contester une amende radar par Internet, et non plus seulement par courrier. Qu'est-ce que cela change pour les présumés contrevenants ? Est-ce vraiment gratuit ? La procédure est-elle vraiment
Vos questions, nos réponses Scandale Volkswagen : que penser des actions déjà lancées en justice ? Le 20/11/201536 Un site vient d'être mis en ligne par l'ordre des avocats pour rassembler les plaintes contre Volkswagen en France, tandis que l'association UFC-Que Choisir a d'ores et déjà fait savoir qu'elle ne pouvait pas – du moins pour l'instant – mener à bien une action de groupe, cette procédure particulière qu'elle seule ou une autre association de consommateurs agréée pourrait initiée. Que penser alors des actions conjointes proposées par les avocats, via le site cité plus haut ? Et plus généralement que dire des diverses procédures en cours ? Les propriétaires de modèles Volkswagen susceptibles d'être équipés du logiciel « fraudeur » d'oxydes d'azote (ou NOx) ont-ils intérêt à poursuivre le constructeur allemand en justice ? Il semblerait qu'il soit un peu trop tôt pour le dire. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Question de droit Les radars feux rouges peuvent-ils et vont-ils vraiment devenir des radars de vitesse ? Le 16/11/201525 L'une des idées du ministre de l'Intérieur pour faire baisser le nombre de morts sur les routes, c'est de déployer davantage de radars feux rouges et surtout de les équiper d'un module de contrôle de vitesse. Juridiquement parlant, les radars
Question de droit Information / retrait de points sur son permis : un sacré chantier ! Le 27/10/2015, mis à jour le 06/11/20155 Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique « Question de droit ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Vos questions, nos réponses PV stationnement / usurpation de plaques : en cas de doute, seule solution, contester ! Le 30/10/20159 Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ».
Vos questions, nos réponses Assurance - Est-il normal d'être déclaré responsable à 50% quand le constat n'est pas signé des deux parties ? Le 19/10/201521 Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ».
Vos questions, nos réponses PV alcoolémie / téléphone - Est-il possible de perdre 9 points (6+3) au lieu des 6 annoncés par les gendarmes ? Le 09/10/201511 Vous avez été verbalisé, vous avez contesté un PV, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ».
Radars et véhicules de société : le grand mensonge ! Le 29/09/201524 Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique « Question de droit ». Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
La fin des PV de stationnement (et donc la hausse des amendes) repoussée à 2018 ! Le 25/09/201521 La fin des PV de stationnement, dont la première conséquence attendue est la hausse des amendes en cas de place impayée, qui devait rentrer en vigueur dans un an, est repoussée au 1er janvier 2018. Officiellement « pour des raisons techniques ». Il n'empêche, avec un tel délai, cela rend forcément cette réforme incertaine. Retour sur ce revirement...
Radars : la moitié des infractions n’entraîne pas de perte de point(s) Le 14/09/201536 Sur les 12 millions de contraventions dressées en 2010 devant donner lieu à un retrait de point(s), seules 6,5 millions ont bien été suivies d'effet, pointe un rapport interne au ministère de l'Intérieur daté de 2012, mais resté confidentiel jusque-là. Autrement dit, les « retraits de points concernent 54 % des infractions constatées », seulement. Comme ce sont les radars automatiques qui ont repéré la plus grosse majorité de ces infractions (plus de 75 %), il est assez simple d'en conclure que ce système est loin d'être infaillible, ni aussi équitable que revendiqué. Un bilan connu depuis bien des années cependant, ce qui n'a pas empêché les politiques successives de mettre le paquet dessus. 111 nouveaux radars double-sens rentreront d'ailleurs en service à partir de ce lundi.