Tout ce qui change ce 1er septembre pour les automobilistes

En ce premier septembre, un nouveau train de mesures entre en vigueur pour les automobilistes.

Nouvelles aides bonifiées pour l’acquisition de véhicules électriques, durcissement des sanctions contre l’usage du téléphone au volant dans de nouveaux départements et harmonisation de la réglementation européenne, les usagers de la route doivent aujourd’hui composer avec de règles profondément remaniées.

Aide financière pour acheter une voiture électrique d’occasion

C’est l’une des mesures phares de ce mois de septembre. Après la publication ou journal officiel le 12 août dernier, la mise en place d’une prime, financée par les CEE pour faciliter l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion devient effective ce jour.

Accessible à tous, sans condition de ressources, ce coup de pouce concerne les véhicules immatriculés pour la première fois en 2017 et 2023, vendus moins de 25 000 € et pesant moins de 1,8 tonne.

Pour en profiter, le passage par un professionnel est obligatoire, avec un engagement de conservation de la voiture d’au moins trois ans, avec une batterie devant conserver 80 % de sa capacité initiale ou garantissant au moins 200 km d’autonomie résiduelle.

Si l’aide de base s’élève à 337 €, elle est fortement réévaluée pour les professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne avec un montant de prime compris entre 2 000 € et 2 360 €.

Soutien renforcé pour les gros rouleurs de la classe moyenne

Réévaluations des aides à l’achat d’un véhicule électrique neuf. Les ménages situés entre le 6e et le 8e décile (revenu annuel compris entre 19 600 € et 27 310 €) qui parcourent avec leur véhicule au moins 12 000 km/an à des fins professionnelles profitent d’une modification du barème administratif d’aide à l’achat d’une voiture électrique. Le montant ainsi bonifié grimpe de 5 523,75 € (vs 3 314 précédemment) jusqu’à 7 365 € voire 7 700 € selon les offres des opérateurs CEE pour des voitures écoscorées dotées de batterie made in Europe.

Aide spécifique pour les taxis

Du 1er septembre au 31 décembre 2026, un dispositif financier s’ouvre pour les taxis désireux d’acquérir un véhicule neuf électrique de moins de 65 000 €. Ces professionnels de la route peuvent empocher un soutien financier de 3 500 € à 5 500 € si la voiture et la batterie sont fabriquées en Europe.

Nouvelle exigence acoustique pour les véhicules électriques

Depuis 2019 les véhicules électriques et hybrides sont tenus d’émettre un son artificiel entre 0 et 20 km/h pour alerter les piétons de leur présence. Un nouveau texte européen harmonise et durcit de manière stricte les protocoles de mesure en laboratoire. Cette mise en conformité élimine les marges d’interprétation et garantir une fiabilité acoustique identique sur l’ensemble du marché européen. Le niveau sonore émis par les véhicules est compris entre 56 dB (A) pour garantir l’audibilité dans le brouhaha de la circulation sans dépasser les 75 dB (A) pour éviter toute surpollution sonore. Par ailleurs le son émis ne doit pas être monotone, mais variable d’au moins 0,8 % par km/h pour rendre perceptible les phases d’accélération et de décélération.

Extension de la tolérance zéro pour le téléphone au volant

Le retrait immédiat du permis de conduire pour usage du téléphone au volant s’étend à de nouveaux départements. Ce premier septembre la Drôme (26) applique cette sanction dès la première infraction constatée. Plus clémente la Corrèze applique le dispositif qu’en cas de récidive.

Cela porte à 15 le nombre de départements à appliquer la suspension du permis sur-le-champ. (Landes, Lot-et-Garonne, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Vaucluse, Deux-Sèvres, Ardèche, Oise, Aisne, Réunion, Indre-et-Loire, Haute-Loire, Yonne, Drôme, Corrèze).

Ailleurs en France, la suspension du permis pour l’usage du téléphone au volant n’est possible qu’en cas de cumul avec une autre infraction au Code de la route.