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Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux

Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de se prendre la main pour partir en croisade contre les ralentisseurs illégaux et dangereux : la Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une Mobilité sereine et durable et l'Automobile-club des Avocats. Leur mission : interpeller les pouvoirs publics, contrôler les installations existantes et faire respecter les normes. 

Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux

Fini de rigoler. Terminé les actions isolées contre les ralentisseurs qui ne respectent pas les normes. 

Aujourd'hui, trois associations s'associent, justement, pour unir leurs compétences et lutter contre ce qu'elles appellent "le fléau des ralentisseurs illégaux", qui met en jeu "à la fois la responsabilité des élus et la sécurité des usagers de la route". 

La plus grosse et la plus connue est la Ligue de Défense des Conducteurs, qui regroupe 1,1 million de sympathisants. C'est la force de mobilisation de ce regroupement. Pour une Mobilité sereine et durable apporte une connaissance pointue dans le domaine de la mobilité et l'Automobile-club des Avocats ajoute pour sa part une indéniable expertise juridique, portée par son président Maître Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier. 

 

Et les polémiques concernant les ralentisseurs ne sont pas nouvelles. Elles existent depuis des dizaines d'années. En 2018, nos confrères du magazine Auto Plus avaient mené une enquête, en vérifiant sur le terrain le profil des ralentisseurs, et avaient conclu que près de 4 sur 10 étaient non conformes.

Maître Josseaume traite en ce moment même une trentaine de dossiers "ralentisseurs" impliquant des sinistres matériels et corporels, mais aussi des nuisances au niveau des vibrations transmises aux habitations, et au bruit. Des expériences avec sismographes ont montré que certains ralentisseurs, au passage de poids-lourds, engendraient des mini séismes de 4 sur l'échelle de Richter, provoquant des fissures dans les habitations à la longue...

 

Des normes trop souvent bafouées

Car les ralentisseurs obéissent normalement à des règles de construction très précises (voir encadré), dont les principales sont une hauteur maximale de 10 cm, et une pente de 1 à 1,4 m de longueur. Clairement, les autorités locales s'affranchissent trop souvent de la Loi, pour augmenter l'efficacité de ces dispositifs. En effet, il faut honnêtement reconnaître que si tous respectaient les normes, leur rôle de "brise-vitesse" serait très faible, surtout vu la multiplication des SUV sur nos routes. Mais les abus sont tout de même manifestes.

Entre février 2017 et février 2019, le ralentisseur du parking du cinéma de Chambly (60) a représenté un exemple d'abus manifeste. Il mesurait pas moins de 40 cm de hauteur ! Le but : décourager l'installation des caravanes des gens du voyage. Certes, mais les usagers, eux, hésitaient parfois à s'engager tant la pente était impressionnante.
Entre février 2017 et février 2019, le ralentisseur du parking du cinéma de Chambly (60) a représenté un exemple d'abus manifeste. Il mesurait pas moins de 40 cm de hauteur ! Le but : décourager l'installation des caravanes des gens du voyage. Certes, mais les usagers, eux, hésitaient parfois à s'engager tant la pente était impressionnante.

Ainsi, Thierry Modolo-Dominati, président de Pour une Mobilité sereine et durable, affirme : « Saviez-vous qu’un ralentisseur positionné sur le trajet d’un véhicule de transport en commun ou d’un hôpital, c’est illégal ? Saviez-vous que l’utilisation des coussins berlinois, en caoutchouc vulcanisé, est interdite depuis 2009 par décision ministérielle car jugés dangereux,alors qu’on en voit encore partout ? La loi est trop souvent bafouée ! » Il ajoute : « Avant nos actions, cette problématique n’avait jamais été traitée avec un tel niveau d’expertise. Le rapprochement de nos trois associations va nous permettre d’être encore plus réactifs et entendus. »

 

De son côté, Nathalie Troussard, secrétaire générale de l'association Ligue de Défense des Conducteurs, fait part de son expérience : « Chaque jour, nous recevons des témoignages émanant de toute la France. Tous dénoncent les risques que ces ralentisseurs non-conformes engendrent. Certaines familles sont intimement touchées, avec des proches victimes d’accidents provoqués par des installations trop hautes ou trop abruptes. Mais le fait que les collectivités ne respectent pas les normes, donc la loi, alors que les radars de vitesse, par exemple, ne tolèrent pas le moindre kilomètre supérieur à la limitation, apparaît aussi comme particulièrement injuste. En mettant nos voix à l’unisson, avec Pour une Mobilité sereine et durable et l’Automobile-club des Avocats, nous espérons nous faire entendre par toutes les parties concernées, pouvoirs publics et élus locaux, pour qu’il soit mis fin à ces abus. »

 

Maître Josseaume enfonce le clou : « Sur le plan judiciaire, deux orientations pénales, liées à un ouvrage hors normes, peuvent être envisagées : pour blessures involontaires lorsqu'il y a survenance d'un accident, ou pour délit de mise en danger de la vie d'autrui, lorsque la présence de l'ouvrage est de nature à en créer ou en entraîner un. »

 

Le but de cette réunion d'association est donc de donner plus de force au mouvement et à leurs buts, qui sont les suivantes : interpeller les pouvoirs publics et les médias sur cette situation alarmante, autant pour les usagers que pour les élus et mettre fin aux abus, faire appliquer les normes et contrôler la conformité de ces équipements sur toutes nos routes.

 

LES RÈGLES EN MATIÈRE DE RALENTISSEURS

Le décret n°94-447 du 27 mai 1994 spécifie les caractéristiques et les conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal. Les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdaux :

- Ne peuvent être isolés et doivent être combinés entre eux ou avec d’autres aménagements modérant la vitesse.

- Doivent être espacés d’au maximum 150 mètres entre eux ou avec les autres aménagements.

- Ne peuvent être installés que dans des agglomérations, sur des aires de service ou de repos routières ou autoroutières, sur des chemins forestiers ou des voiries ponctuellement limitées à 30 km/h ou situées dans une zone 30.

- Sont interdits à moins de 200 mètres d’une entrée d’agglomération ou d’une section limitée à 70 km/h.Sont interdits sur les Routes à Grande Circulation (RGC), sur les voies où le trafic des poids lourds est supérieur à 300 véhicules par jour et où le trafic tout véhicule est supérieur à 3000 véhicules par jour, sur les lignes régulières de transport en commun ou les voies desservant des services de secours.

- Il est interdit d’implanter un passage piéton sur un ralentisseur de type dos d’âne, et à l’inverse, le ralentisseur trapézoïdal comporte obligatoirement un passage piéton.

Les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdal doivent également respecter la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994. Elle précise un ensemble de caractéristiques pour les ralentisseurs situés sur les voies publiques :

- Ils doivent être perpendiculaires à la chaussée.

- Ils doivent permettre l’écoulement des eaux.

- Les matériaux utilisés doivent être durables et leur adhérence correspondre à la vitesse autorisée.

- Ils doivent être visibles de jour de nuit, notamment à l’aide de panneaux de signalisation et de dispositifs réfléchissants.

- Ils ne doivent pas dépasser 10 centimètres de hauteur (1 cm de tolétrance).

- Les ralentisseurs de type dos d’âne doivent avoir une longueur de 4 mètres.

- Les ralentisseurs de type trapézoïdal sont composés de deux pentes de 1 à 1,4 mètres et d’un plateau de 2,50 à 4 mètres (à 5% près).

 

 

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