Vidéo - Radar : Flashé en scooter, un coursier démontre - sans avocat - qu'il n'en était pas le conducteur
En direct des tribunaux, c'est une nouvelle rubrique de Caradisiac. Nous avons promené notre caméra dans des tribunaux. Nous avons recueilli à la sortie des audiences les témoignages d'avocats, l'expérience d'automobilistes qui sont venus se défendre seuls. Le cas du jour : Un excès de vitesse relevé par un radar automatique. Déclaré coupable devant la juridiction de proximité, un coursier a décidé de faire appel. Verdict.
Le cas du jour : un coursier comparaît seul pour un excès de vitesse
devant la Cour d'Appel
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Infraction
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Un excès de vitesse de
- 79 km/h au lieu de 70
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L'argument de la défense
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« Ce n'est pas moi qui conduisais le deux-roues au moment des faits et j'en ai les preuves »
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1er jugement
Juridiction de proximité
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Il est déclaré coupable.
- amende de 200 € + un retrait d'un point
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2e jugement
Cour d'appel de Paris
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La cour le relaxe totalement : ni amende, ni retrait de point !
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Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Excès de vitesse relevés par radars automatiques : les limites
Suite à un flash, c'est le titulaire de la carte grise ou le représentant légal de la société à laquelle appartient le véhicule pris en infraction qui reçoit l'avis de contravention. S'il paie l'amende, le destinataire du PV reconnaît ainsi sa pleine responsabilité et s'ensuit automatiquement le retrait de point(s) correspondant à la faute sur son permis de conduire.
Bien sûr, un représentant légal, qui possède plusieurs véhicules – voire des centaines ou des milliers - n'a pas intérêt à régler s'il veut conserver son permis !
Ce dernier a alors deux possibilités :
- Soit dénoncer le salarié auquel est rattaché le véhicule concerné. À ce moment-là, un nouvel avis sera adressé à ce présumé coupable. À lui de régler ou de contester à son tour... Mais dans ce dernier cas, comme pour le coursier de notre vidéo "En direct des tribunaux", s'il clame son innocence en affirmant seulement qu'il n'était pas au volant de ce véhicule au moment des faits, il devrait être totalement relaxé. Qu'il en ait les preuves ou pas ! Le coursier interrogé a certes pu démontrer qu'il n'était pas le véritable responsable, mais dans ce cas particulier, ce n'était pas indispensable… En effet, selon l'article L121-3 du code de la Route, la condamnation à une amende ne peut s'appliquer qu'à l'encontre des titulaires des cartes grises, des représentants légaux et des locataires. Pas à ceux à qui on a prêté un véhicule…
- Soit contester la contravention pour la simple raison qu'il n'était pas le conducteur du véhicule flashé, sans dénoncer qui que ce soit. À ce moment-là, il a toutes les chances de se retrouver devant le tribunal compétent pour s'en expliquer. Et, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou "tout autre événement de force majeure", il devrait certes être relaxé au plan pénal et éviter le retrait de point(s), mais rester redevable d'une amende au titre – toujours - de l'article L121-3 du code de la Route. Une amende qui peut en pratique grimper jusqu'à 450 € pour un excès de vitesse de moins de 20km/h. Une amende, en outre, qu'il doit régler sur ses deniers propres au risque sinon d'être poursuivi pour abus de biens sociaux !
Un traitement bien inégal
Sans surprise, les représentants légaux sont de plus en plus nombreux à dénoncer leurs salariés, sauf quand leur nom n'apparait pas sur les certificats d'immatriculation des véhicules de leur société. En effet, selon la manière dont la carte grise a été déclarée, il arrive que les représentants légaux n'y soient pas clairement identifiés ! En clair, sur certains certificats d'immatriculation – ce n'est pas rare –, il n'est pas précisé de nom, il est simplement mentionné "Monsieur le représentant légal de la société…". Et là, en cas de paiement, pas de point débité ! Forcément, un permis conduire est rattaché à un conducteur pas à une entreprise… Dans ce cas, il est possible de régler l'amende minorée dans les 15 jours sans inquiétude pour ses points. Soit 45€ pour un excès de moins de 20km/h, alors qu'au tribunal l'amende tourne généralement autour de 200 € ! Le traitement automatisé est loin d'être aussi équitable qu'il n'y parait !
Enfin, pour un propriétaire "lambda", une relaxe totale (ni amende, ni retrait de point) peut également être envisagée. Mais uniquement s'il est capable de présenter les preuves de son innocence – attestation d'employeur, certificat médical, témoignages, billets d'avion ou de train – qui démontrent qu'il ne pouvait pas être le conducteur de son véhicule au moment des faits. Pas facile quand le cliché ne permet généralement pas d'identifier le vrai responsable… Ce serait tellement simple sinon !
Voir les premiers reportages de la rubrique
Par Anonyme le 21 Juin 2011 à 13h31
En fait la plupart des radars flashant de derrière il n'est jamais possible d'identifier le conducteur.
Le législateur a donc adopté une ruse de fourbasse puisque la photo (plus exactement l'absence de photo) n'apporte pas la preuve que vous n'étiez pas au volant.
Faisant ainsi totalement fi de la présomption d'innocence et du doute bénéficiant à l'accusé puisque c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'étiez pas matériellement dans la possibilité d'être au volant/guidon.
Cette 'astuce' permet ainsi à l'Etat de mettre un peu plus la pression (avec l'amende majorée à consigner pour contester et obtenir la photo) et à "automatiser" l'acceptation de l'amende.
Par Anonyme le 22 Juin 2011 à 21h28
souvenez vous en 2007 vous avez voté en masse pour un voyou qui vous enfile joyeusement aujourd'hui!!!vous n'avez pas le droit de vous plaindre!!à cause de vous les intelligents qui n'ont pas voté ump,doivent subir la bêtises des pro ump!!et ce n'est pas fini,
Par Anonyme le 23 Juin 2011 à 12h38
En réponse à : Anonyme (voir le message)
commentaire stupide hors contexte...
Par Anonyme le 25 Juin 2011 à 10h53
Comme d'hab Sarko et le gouvernement actuel est la cause de tous les maux de la société. S'il y a une canicule cette été, devinez qui sera responsable ?
L' imbécile a toujours besoin d'un bouc émissaire.
Enfin pas d'inquiétude, une fois l'opposition revenue au pouvoir tout ira mieux. Suppression des radars, suppression du permis a point et des limitations de vitesse, TIPP ramenée à 10%. parking gratuit.
30 degrés toute l'année sans sécheresse, du boulot pour tous très bien payé mais avec beaucoup de vacances et sans fatigue. Des écoles avec 10 élèves par classes. Les profs, la SNCF , la RATP, les dockers et consorts plus jamais en grève ... Vraiment vivement que sarkho dégage !
Par Anonyme le 28 Juin 2011 à 18h05
Très bon reportage qui m'a appris que l'on pouvait aller face à la justice avec preuves à l'appui et obtenir la relaxe.
Par johnc2104 le 30 Septembre 2011 à 18h54
Bonjour, J'ai besoin d'aide !
J'ai eu mon permis de conduire il y a 3 semaines. Je n'ai pas de voiture mais j'ai un scooter. Pendant 10 jours, je suis passé devant un radar sans m'en apercevoir et je roule en générale a 55-60km h en scooter.
J'ai recu ma première amende ojourd'hui, certifiant qu'un point allait être enlevé de mon permis de conduire. Je vais sans doute en recevoir d'autres. En plus de payer 90€ par amende, j'ai peur de perdre mon permis voiture !
Qu'est'ce que je peux faire pour ne pas voir mes points retirés ? Au dos de l'amende je peux dire qu'un autre personne conduisait, mais est ce que je peux simplement dire que je ne consuisait pas ? Sans denoncer personne ?
Merci de votre aide !