Vidéo - La prescription : une carte pas si facile à jouer !
Le 09 Mai 2012 à 10h54 0 réaction
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FermerVidéo - Radar : le propriétaire d'un véhicule flashé par l'avant conteste l'infraction
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Le propriétaire d'un véhicule flashé conteste être l'auteur de l'excès de vitesse de 11km/h en ville qu'on lui reproche devant la juridiction de proximité. Il ne souhaite dénoncer personne, et il a peut-être une chance d'apporter la preuve de son innocence par l'image puisque le cliché a été pris par l'avant. Son avocate, Maître Tichit, s'en réjouit pour lui... Jusqu'à ce qu'elle puisse voir la photo originale le jour de l'audience !
Le cas du jour : Le propriétaire d'un véhicule flashé par l'avant
conteste l'excès de vitesse...
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Infraction
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Excès de vitesse de plus de 11km/h :
61km/h au lieu de 50.
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L'argument de la défense
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« Ce propriétaire conteste être l'auteur de l'infraction, sans dénoncer personne. Le cliché exceptionnellement pris par l'avant pourrait lui donner la preuve qui lui manque de son innocence. »
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Le jugement rendu par la juridiction
de proximité
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Il est relaxé sur le plan pénal (pas de retrait point) mais reste redevable d'une amende de 350€.
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Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Les conducteurs sont-ils parfois identifiables sur les clichés ?
C'est exceptionnel, mais cela arrive bel et bien ! Et des propriétaires ainsi poursuivis ont déjà réussi à être entièrement relaxés (pas d'amende, pas de retrait de point) en apportant la preuve de leur innocence par l'image, grâce à la photographie prise par le radar : le cliché montrait clairement en effet un homme au volant alors que c'était une femme qui était poursuivie et vice versa. Il est ainsi toujours intéressant pour le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule flashé qui reçoit un avis de contravention par La Poste et qui se rappelle très bien qu'il ne conduisait pas au moment des faits de demander la copie du cliché. Sait-on jamais. Cette demande ne suspend toutefois pas le délai accordé pour régler le montant de l'amende minorée (15 jours). Pour autant, le centre national de traitement des infractions à Rennes s'est engagé auprès de la CNIL en 2009 à « assurer une réponse aux demandes de droit d'accès aux clichés dans un délai de cinq jours après réception ». Pas sûr que ce soit toujours le cas, mais c'est vrai que l'on a pu se rendre compte d'une certaine célérité mise en œuvre en la matière ces derniers temps. Cela vaut donc vraiment le coup de demander la communication de cette photo.
Aucune consignation n'est nécessaire. La demande est à envoyer par lettre simple au Centre automatisé dont l'adresse figure sur l'avis de contravention reçu. Elle doit obligatoirement être accompagnée des trois documents suivants :
- Une photocopie de la carte grise du véhicule flashé.
- Une photocopie d'une pièce d'identité avec photo.
- Une photocopie de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération reçu.
Les photos prises par l'avant sont de toute façon minoritaires
Aujourd'hui, la majorité des clichés des radars automatiques sont pris par l'arrière. Sur le site de la Sécurité routière, on apprend bien que 60% des cabines doivent à terme prendre « en éloignement », soit par l'arrière, mais c'est sans compter les flashs des radars embarqués. Au total, c'est sûr, selon Maître Tichit, on est bien au-delà. Pour elle, « dans neuf cas sur dix, les clichés sont pris par l'arrière ». Cela dit, comme dans notre cas du jour, même par l'avant, ils sont très rarement exploitables, et par la justice et par le propriétaire qui ne souhaite dénoncer personne ou même qui ne peut être sûr du véritable responsable...
Il paraît pourtant évident que les équipements d'aujourd'hui pourraient permettre des prises de vue claires et nettes. Mais le système ne serait sans doute plus aussi pratique. D'une part, il repose sur l'idée qu'il est équitable et qu'aucun usager de la route n'est à l'abri de se faire prendre... C'est d'ailleurs la raison invoquée pour expliquer les photos prises par l'arrière, puisqu'elles permettraient de ne pas laisser impunis les motards irresponsables ! Sauf que l'on sait par ailleurs que 90% de ces clichés de deux-roues pris par l'arrière partiraient à la poubelle. Ceci étant dit, flasher ainsi en éloignement met tout le monde sur le même pied d'égalité : en cas de contestation, il n'y a plus le moindre espoir d'identification des véritables responsables ! Les menteurs – riches pourrait-on rajouter - s'en sortent ainsi relativement correctement avec une simple amende (même élevée) mais sans retrait de point(s), et les propriétaires innocents qui ne disposent pas d'autres preuves et qui ne désignent personne paient très cher leur contestation, de l'ordre de 200€ pour un « petit »excès de vitesse. En théorie, l'amende au tribunal peut même grimper jusqu'à 450€ en pareil cas. Or, si la photographie les disculpait, il devrait être entièrement relaxé et n'aurait rien à payer !
Voir les premiers reportages de la rubrique
Radar : Verbalisé pour un grand excès de vitesse, un automobiliste s'oppose à son ordonnance pénale.
Mots clés :
Pratique ; Vos droits ; Radars ; Pratique ; Carte grise ; Code de la route ; En direct des tribunaux ; Permis de conduire ; PV ;
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Par Anonyme le 05 Janvier 2012 à 10h47
Encore un candidat pour le désormais traditionnel "dîner de cons". Pour 11 km/h, il ne risquait qu'un point et une petite amende. Il a voulu jouer au malin et s'est mangé 350€. Je vous laisse tirer les conclusions.
Par KALERIANE le 05 Janvier 2012 à 18h51
Pas grave, il va pouvoir exprimer toute sa haine lors de la prochaîne élection.
Pfff le résultat des élections, ca risque d'être du grand n'importe quoi avec des gens comme ca.
J'aurai ajouté 350 € pour non dénonciation moi.
Par Anonyme le 08 Janvier 2012 à 01h40
10h47
S il lui restait qu un point ca valait le coup.
Par alpina_fan le 10 Janvier 2012 à 00h21
la délation est interdite en France depuis 44
Par fab7777 le 13 Janvier 2012 à 13h13
Je préfère payer 350€ que de perdre 1 point, sans permis, je suis à la rue, comme bcp de monde ...
Par 25asa.com le 25 Janvier 2012 à 14h33
@ 2 premiers commentaires :
Donc pour vous il est normal de condamner quelqu'un par défaut sans savoir qui a réellement commis l'infraction ?
Vivement que vous soyez victime d'une doublette (votre immatriculation sur une voiture semblable à la vôtre, marque modèle couleur) et on verra s'il est normal de condamner au pif.